Débats et Opinons - CPI: Le Professeur OULAYE Hubert démonte les mensonges de la Procureure Fatou Bensouda contre Laurent Gbagbo

LIBRE REACTION du Professeur Hubert Oulaye SUITE AU DEPOT LE 14 JANVIER 2014 PAR Mme FATOU BENSOUDA, PROCUREUR DE LA CPI, DU DOCUMENT DE CHARGES AMENDE CONTRE LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO.

Avec la transmission le lundi 14 avril 2014, des dernières observations de Me Altit aux juges de la Chambre préliminaire1, l’affaire le Procureur de la CPI contre Laurent Gbagbo est rentrée dans la phase finale de l’audience de confirmation des charges. Au plus tard dans 60 jours à compter de cette date, l’audience ajournée le 3 juin 2013 connaitra son dénouement : confirmation des charges et renvoi en jugement du Président Laurent Gbagbo ou bien infirmation des charges et libération du prévenu.
Dès la notification par le Procureur, le 13 janvier 2014, du Document amendé des charges,plusieurs personnes ont entrepris l’analyse et la critique dudit texte, dont on peut dire après examen, qu’il s’inscrit dans la même logique que le Document de charges initial rejeté le 3 juin 2013 par les juges : falsification des faits, contre-vérités flagrantes, omissions délibérées de faits capitaux à décharge du prévenu et raccourcis argumentaires sont au menu.
Le présent texte fait le point des contributions librement effectuées par divers auteurs dans ce cadre. Les réflexions menées se sont orientées dans trois directions : Le rétablissement de la vérité des faits falsifiés ; la correction des omissions délibérées du Procureur ; la question de la responsabilité pénale du Président Laurent Gbagbo au regard des nouveaux chefs d’accusation formulés en plus des premiers.
Dans l’intention de partager le fruit de cette réflexion avec l’opinion qui, depuis le début, suit avec intérêt et attention, l’évolution judiciaire du dossier Laurent Gbagbo à la CPI, ces contributions, sommairement présentées ici, feront l’objet de publication dans les prochains jours.

I- Sur le rétablissement de la vérité des faits falsifiés

Une fois encore, les faits tels que rapportés par le Procureur, sont loin de refléter le contexte général de la crise postélectorale. Mensonges et contre-vérités sont tour à tour alignés suivant une logique de présentation favorable à Alassane Ouattara le perdant de l’élection, au détriment du Président Laurent Gbagbo, le vainqueur.
Le Procureur écrit dans le Dnc amendé, entre autres, les mensonges et contre-vérités suivantes :
Ce sont les pressions internationales qui ont obligé le Président Laurent Gbagbo à signer l’accord inter-ivoirien de Ouagadougou, en mars 2007.
Le désarmement n’a pas eu lieu dans les deux camps. Laurent Gbagbo, malgré l’embargo a acheté des armes.
Laurent Gbagbo a manœuvré pour retarder l’élection, malgré l’implication de la communauté internationale depuis 2002. La dissolution du gouvernement et de la Commission Electorale Indépendante en 2010 s’inscrivent dans cette logique. C’est sous la pression de la communauté internationale qu’il s’est résolu à organiser l’élection présidentielle.
Laurent Gbagbo était déterminé à rester au pouvoir. A cette fin, avec l’aide de son entourage immédiat il a élaboré un plan d’attaque des partisans d’Alassane Ouattara.
Laurent Gbagbo a contourné la hiérarchie militaire par une chaîne de commandement parallèle, composée de ses inconditionnels et recruté des jeunes pro-Gbagbo au sein des FDS.
Il a établi le siège de l’hôtel du Golf pour empêcher Alassane Ouattara de prendre ses fonctions de Président.
La liste des mensonges et contre-vérités de ce genre est longue.
A la vérité, le Procureur avec un parti pris manifeste,a délibérément présenté une relation biaisée des faits.
Du contextegénéral de la crise postélectorale, il présente un tableau partial et tronqué, faisant d’Alassane Ouattara le vainqueur de l’élection présidentielle et de Gbagbo le perdant, reprenant à sa façon la version du contentieux électoral véhiculée par les médias occidentaux et par la France.
Sur les évènements eux-mêmes, le camp du Président de la République Laurent Gbagbo, est présenté comme l’agresseur alors qu’il a été attaqué de toutes parts par les groupes armés pro-Ouattara, infiltrés à Abidjan à la faveur de l’élection présidentielle.
Le Procureur décrit les FDS comme des meurtriers exécutant des ordres iniques, supposés donnés par le Président Laurent Gbagbo et son « entourage immédiat », contre les manifestants « aux mains nues » partisans d’Alassane Ouattara, revendiquant pour ce dernier « une victoire » qu’il a perdue dans les urnes et que le Conseil constitutionnel n’a pas déclarée .
En revanche, jamais le Procureur ne fait état dans son Dnc amendé, des faits de graves violations des droits humains, notamment des meurtres, viols, violences, exactions commises, avant, pendant et après l’élection présidentielle, contre les FDS et les partisans du Président Laurent Gbagbo sur l’ensemble du territoire, notamment à Abidjan et dans l’ouest de la Côte d’Ivoire.
Le Procureur, ne mentionne dans son Dnc amendé, aucune victime des partisans d’Alassane Ouattara, durant toute la crise postélectorale. Tous les partisans d’Alassane Ouattara, sont présentés comme de « pacifiques manifestants aux mains nues », y compris, le commando invisible qui a gravement sévi dans la commune d’Abobo, les FAFN, les FRCI, les Dozos et les mercenaires. Les milices de Guillaume Soro et d’Alassane Ouattara n’ont commis aucun crime. Les victimes, dans le camp de Laurent Gbagbo, ont été tuées, blessées, violées, torturées par les FDS, si l’on s’en tient au récit partial et incomplet du Procureur.
Ces contre-vérités mentionnées dans le Document de charges initial, ont été répétées voire amplifiées dans le document de charges amendé. Ainsi, le Procureur fait-il état, entre autres, d’un prétendu « refus du Président Gbagbo d’organiser les élections », de « la culture de l’impunité » qu’il aurait développée, de sa « gouvernance tribale »… !
Une relation objective des faits s’imposait donc pour relever les mensonges anciens ou nouveaux du Procureur, rétablir la vérité et dénoncer ses manœuvres.
Les contributions faites à ce titre se sont penchées sur la prétendue gouvernance tribale du Président Laurent Gbagbo, les manœuvres qu’il est supposé avoir effectué pour éviter d’aller aux élections. Elles se sontaussi intéressées à la persistance de sa popularité.

Sur la prétendue gouvernance tribale du Président Laurent Gbagbo.

Deux importantes contributions se sont particulièrement intéressées à ce thème. Une contribution du ministre Bertin Kadet, intitulée : « les dérives tribales d’un harcèlement politico-judiciaire » et une autre du ministre Emile Guiriéoulou, « Non Bensouda, Laurent Gbagbo n’est pas tribaliste ».
Pour le ministre Kadet Bertin,la thèse de l’existence d’une gouvernance ethnique ou clanique, sous Laurent Gbagbo, qui consiste à dire que Laurent Gbagbo est sectaire, qu’il a gouverné avec les membres de sa famille, les gens de son ethnie, abondamment relayée dans le « document amendé de notification des charges » n’a aucun fondement lorsqu’on examine les actes gouvernementaux de cet homme d’Etat.
Au soutien de ses affirmations, il rappelle que le président Laurent Gbagbo a fait adopter la loi n° 2008-222 du 4 août 2008 réprimant le tribalisme.
Il fait en outre observer que s’agissant de la gestion de l’État, les nominations qu’il a effectuées montrent qu’il est un grand républicain, ce qui est loin d’être le cas pour Alassane Ouattara.
Les plus hauts postes au sein du Cabinet Présidentiel ont échu à des personnalités non issues de son ethnie, l’ethnie bété. Il en va de même pour les Présidents des grandes Institutions de l’Etat, les membres des gouvernements successifs, la haute administration, la haute hiérarchie dans l’armée, la gendarmerie et la police. Surtout, il rappelle et souligne, que le Président Laurent Gbagbo, a promu des chefs de la rébellion au grade prestigieux de général au sein de l’armée. C’est le cas des colonels rebelles Gueu Michel et de Soumaïla Bakayoko, actuel Chef d’État-major sous Alassane Ouattara. Ils ne sont pas de l’ethnie bété.
Le ministre Guiriéoulou Emile quant à lui, prend à contre-pied le Procureur de la Cpi qui écrit au paragraphe 144 du document amendé de charges amendé: « Depuis la crise de 2002, les FDS étaient marquées par des tensions interethniques sous-jacentes, liées à une « fibre tribale » imposée par Gbagbo dans les FDS. Gbagbo n’accordait une pleine confiance qu’à des originaires de sa région et il entretenait à tout le moins une méfiance envers certaines autres populations. Gbagbo et son entourage immédiat ont alors fondé les nominations, les promotions, comme les dotations en matériel et armes sur des bases ethniques ».
L’auteurdémontre par des faits vérifiables, que le Président Laurent Gbagbo s’est toujours comporté en véritable républicain et non en tribaliste. A travers des tableaux qui parlent d’eux-mêmes, il montre que de l’an 2000 date de son accession à la tête de l’Etat, au 11 avril 2011 date de son renversement, que Laurent Gbagbo, a toujours choisi les présidents d’institutions ainsi que les Premiers ministres en dehors de l’ethnie bété. Au sein des gouvernements successifs qu’il a nommés, les ministres membres de son ethnie sont minoritaires. Idem, pour la haute administration d’Etat (directions générales des impôts, douanes, trésor…).
S’agissant des FDS, police, gendarmerie, armée, garde et sécurité présidentielle, la grande majorité des hauts responsables et leurs adjoints ne sont pas de l’ethnie du Président Laurent Gbagbo. Procédant par des comparaisons avec les nominations opérées par Alassane Ouattara depuis le 11 avril 2011, il montre en revanche, les nominations massives de cadres de la région nord dont se réclame ce dernier.

Sur les prétendues manœuvres du président destinées à éviter les élections.

Une des contre-vérités flagrantes du Procureur voudrait que Laurent Gbagbo, pour se maintenir au pouvoir,ait manœuvré pour éviter les élections de sortie de crise malgré l’implication de la communauté internationale. Qu’il a dû s’y résoudre finalement grâce à la pression de la communauté internationale !

Le politologue ArsèneDogba, dans sa contribution intitulée « l’identification des populations et le refus du désarmement des rebelles, causes principales des reports successifs des élections de sortie de crise», apporte un cinglant démenti à cette assertion du Procureur non étayée par des preuves.
Il rappelle que le Président Laurent Gbagbo, dans le but de respecter le calendrier électoral constitutionnel, avait proposé d’organiser les élections de 2005, sur la base du fichier électoral de 2000. Pour lui, s’il est vrai que le RDR d’Alassane n’avait pas participé à l’élection présidentielle d’octobre 2000 et boycotté les élections législatives qui ont suivi, ce parti avait pris part aux élections municipales de 2001 et départementales de 2002 sur la base du fichier électoral de 2000. Mais cette proposition de bon sens, fondée sur le consensus minimal noté relativement au fichier électoral de 2000, s’est heurtée au refus catégorique de la rébellion et du RDR.
Ces derniers, forts du soutien de la France, exigeaient un nouveau fichier électoral, élaboré à l’issue du processus d’identification des populations. Finalement, les conditions consensuelles préalables à l’organisation des élections de sortie de crise retenues ont été les suivantes : l’identification des populations, un nouveau fichier électoral, le redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire et le désarmement de la rébellion. Les trois premières conditions ont été réalisées par le Président Laurent Gbagbo. En revanche, la dernière condition, à savoir le désarmement ne l’a pas été en dépit de toutes les concessions faites à la rébellion et au RDR.

Ce n’est donc pas Laurent Gbagbo qui a voulu éviter les élections mais plutôt le RDR et la rébellion qui par leur attitude négative ont retardé les élections.

La persistance du phénomène Laurent Gbagbo malgré le temps et les dénigrements

Malgré la diabolisation et l’acharnement politico-judiciaire, la popularité du Président Laurent Gbagbo, loin de faiblir, connait un réel rayonnement tant en Côte d’ivoire qu’en Afrique et dans le monde. Le ministreGnamienMessou, après avoir rappelé « le contexte et les causes de la crise ivoirienne », s’interroge sur le phénomène socio-politique Laurent Gbagbo : « Pourquoi le phénomène Gbagbo résiste-t-il au temps ?
Généralement, le Président Laurent Gbagbo est présenté par les media occidentaux comme un dictateur. Mais il est remarquable que trois années après sa chute et sa détention à la Haye, le nombre de ses partisans ne fait que croître.
La réponse à ce phénomène est à chercher dans les changements essentiels apportés sous l’ère Gbagboau quotidien des Ivoiriens : la protection de la liberté de la presse, le financement et le libre fonctionnement des partis politiques, la bonne gouvernance dans la haute administration publique à travers les appels à candidature en lieu et place des nominations à relent tribal, la décentralisation territoriale, les revalorisations statutaires et salariales dans la fonction publique.

II- LES OMISSIONS DELIBEREES DE BENSOUDA

C’est volontairement que le Procureur passe sous silence dans le document de charges amendé, le contexte général ainsi que des faits ou évènements marquants de la crise postélectorale, n’allant pas dans le sens de son accusation.

Les omissions liées au contexte général de la crise postélectorale

Le Procureur dans le Document de charges amendé est resté silencieux sur les points suivants : le déroulement de l’élection présidentielle, marqué par la fraude massive en faveur d’Alassane Ouattara dans le nord occupé depuis 2002 par les rebelles en armes ; l’annonce de faux résultats par le Président de la CEI, pris en compte par le Représentant spécial du secrétaire Général des Nations-Unies ; la violence déclenchée par le candidat Alassane Ouattara suite à la déclaration par le Conseil constitutionnel de la victoire du candidat Laurent Gbagbo ; les ingérences et les manœuvres du Président français Nicolas Sarkozy et le renversement du Président de la République élu, Laurent Gbagbo, par la coalition militaire franco-onusienne…
Dans sa contribution intitulée « les omissions de Bensouda », le ministre Don Mello, s’est attelé au rétablissement des faits pertinents relatifs au contexte et aux causes de la crise postélectorale.
Il fait état du refus par les rebelles d’exécuter le seul point mis à leur charge par tous les accords de paix, de Linas-Marcoussis en 2003 à Ouagadougou en 2007, en passant par Accra et Prétoria, à savoir le désarmement.
Contrairement au Procureur, qui écrit que les deux armées n’ont pas désarmé et que Laurent Gbagbo s’était réarmé en violant l’embargo, l’auteur montre que cette obligation qui pesait principalement sur les rebelles n’a jamais été exécutée en dépit des concessions majeures faites par le Président de la République dont la nomination de Guillaume Soro au poste de Premier Ministre en 2007. Prévu comme la deuxième étape de la feuille de route issue de Linas-Marcoussis après la formation du gouvernement de réconciliation nationale, puis comme l’avant-dernière étape avant l’élection présidentielle de sortie de crise selon l’accord politique de Ouagadougou, le désarmement n’a jamais eu lieu suite aux manœuvres de la rébellion et de leurs sponsors, en particulier, la France.
Cette attitude a été encouragée par l’absence de réaction appropriée de la Communauté internationale à l’encontre de la rébellion, couplée avec la pression mise sur le Président Laurent Gbagbo d’organiser les élections en dépit du non-désarmement des rebelles. Les conséquences de ce parti pris, passées sous silence par Bensouda sont soulignées : des empêchements de vote et des fraudes massives dans le nord au profit d’Alassane Ouattara, des attaques rebelles à Abidjan en marge de la mission de surveillance des élections dans le sud leur ayant permis de prendre position à l’hôtel du Golf.
Concernant les opérations électorales, l’auteur fait état de la vérité des urnes qui donne le Président Gbagbo vainqueur de l’élection, de l’usurpation de cette victoire par les actions combinées du Président de la CEI qui a proclamé de faux résultats sous la pression de la France et des Etats-Unis, de Young jin Choi Représentant du Secrétaire Général des Nations-Unies qui les a validés illégalement en violation de son mandat de certificateur. Il fait aussi état des faits de violences orchestrés par les rebelles d’Alassane Ouattara et de Guillaume Soro appuyés par les soldats de l’ONUCI, à la RTI le 16 décembre, à Abobo, dans l’ouest du pays (Bloléquin, Duékoué…)…etc.
Mais, il met surtout l’accent sur des omissions choquantes de la part deBensouda, tels les fermetures surprises des banques commerciales, les crimes contre l’humanité commis à l’encontre des populations ivoiriennes à travers les embargos sur les médicaments, les exportations de café et de cacao, les attaques meurtrières contre les villageois d’AnonkouaKouté, le génocide du peuple wè dans l’ouest, les assassinats des travailleurs de l’antenne de la RTI à Abobo et des familles des policiers au PK 18.

Les omissions relatives aux faits et actes

Deux omissions volontaires, importantes pour la manifestation de la vérité, ont également été traitées : les activités des groupes armés pro-Ouattara (Emile Guiriéoulou) et le Rapport KadjoDjidji( Kouamé Kouakou dit OK).
La deuxièmecontribution du ministre Emile Guiriéoulou, porte sur « les positions et les activités des groupes armés pro-Ouattara pendant la crise postélectorale ».
Ces informations expressément demandées au Procureur par les Juges au paragraphe 44, point 1 de la décision d’ajournement du 3 juin 2013, n’ont pas reçu de réponse dans le Dnc amendé. Cet acte est délibéré dans la mesure où le Procureur est conscient de l’inanité de son accusation d’attaques contre des civils s’il venait à admettre les affrontements armés entre les FDS et des combattants rebelles alors qu’il soutient qu’il s’agit de manifestants pacifiques aux mains nues.
Ce faisant, l’auteur apporte aux Juges de la Chambre des informations de première main, que le Procureur a volontairement omis de porter à leur connaissance : leur infiltration dans la villed’Abidjan à la faveur des élections, les attaques meurtrières des FDS en patrouille, des commissariats, puis des camps de la BAE, de nombreux civils partisans de Laurent Gbagbo. L’infiltration de la manifestation du 16 décembre 2010…
Au titre des omissions délibérées figure en bonne place le Rapport de la Commission internationale d’enquête Adolphe Kadjo Djidji.
Totalement ignoré dans le Dnc initial, il figure cette fois-ci dans le Dnc amendé, mais frappé d’un discrédit injustifié du procureur, qui l’a traité de simulacre de rapport en vue de le disqualifier.
Le juristeKouamé Kouakou dit Ok, dans sa contribution intitulée « les manœuvres du Procureur en vue de disqualifier le Rapport KadjoDjidji », rétablit l’intérêt et l’importance dudit Rapport dans la procédure en cours.
Il montre que, loin d’être un simulacre, ce Rapport est plutôt une pièce à décharge essentielle pour le PrésidentLaurent Gbagbo, en ce qu’il prouve, l’inexistence de sa part, d’une intention de commettre ou de faire commettre des crimes, ou encore et surtout, l’absence d’intention de dissimulation de crimes le concernant ou concernant les FDS.

III- Sur la responsabilité de crimes contre l’humanité.

La confirmation des charges par la Chambre préliminaire suppose que le Procureur a présenté des preuves suffisantes lui donnant des motifs substantiels de croire que le prévenu a commis chacun des crimes qui lui sont reprochés. Le Procureur doit avoir établi un lien effectif et suffisant entre la faute supposée et les crimes poursuivis. C’est l’existence d’une telle relation de cause à effet qui autorise à retenir la responsabilité du fautif dans la commission desdits crimes.
Au départ, le Président Laurent Gbagbo n’était poursuivi que comme co-auteur indirect de crimes contre l’humanité commis pendant la crise postélectorale. On se souviendra que le Procureur avait aussi décidé, avant le début de l’audience de confirmation,de rechercher à titre accessoire, sa responsabilité en tant que complice des mêmes crimes.
Dans le nouveau Document de charges amendé, le Procureuradjoint aux deux premiers chefs d’accusation trois autres : l’incitation au crime ; le manquement en qualité de supérieur hiérarchique militaire ou de supérieur hiérarchique civil, à son obligation d’empêcher ou de punir la commission de crimes par ses subordonnés, en l’occurrence les FDS.
Dans sa contribution intitulée, « Désarroi de Bensouda dans l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo : le cumul de responsabilités comme palliatif à l’insuffisance des preuves », le Pr Oulaye Hubert, après avoir établi l’inexistence des éléments contextuels de crimes contre l’humanité, démontre que ni comme coauteur, comme complice, comme instigateur ou comme supérieur hiérarchique militaire ou civil, il n’est possible de retenir la responsabilité du prévenu.
Surtout, s’agissant de la responsabilité en tant que supérieur hiérarchique, à propos de laquelle, le Procureur fait état de la culture de l’impunité qui aurait été selon lui, entretenue par le Président Laurent Gbagbo depuis 2004. L’auteur démonte cette contre-vérité.
Il rappelle d’une part, que c’est la communauté internationale elle-même, après la signature de l’accord de Linas-Marcoussis,qui avait imposé au président Laurent Gbagbo, l’adoptiond’une loi d’amnistie au bénéfice de la rébellion, organisant ainsi leur impunité.Il rappelle d’autre part, que le Président de la République, avait par Déclaration en date du 18 avril 2003,reconnu la compétence de la Cpi et l’avait formellement invitée à se saisir du dossier ivoirien pour enquêtes et poursuites des auteurs de crimes graves commis à l’occasion de l’attaque de septembre 2002. Malheureusement, sa requête auprès de la CPI,est à ce jour restée sans suite, de sorte que c’est plutôt du côté du Procureur que s’est organisée l’impunité des « vainqueurs » de la guerre, le camp Ouattara.
L’auteur montre aussi, s’agissant de la crise postélectorale, que le Président Laurent Gbagbo, dans l’intention de prendre des sanctions contre les membres des FDS auteurs éventuels des crimes signalés, a mis en place une Commission internationale d’enquête le 7 janvier 2011, dont les conclusions ont été consignées dans le Rapport KadjoDjidji déposé en mars 2011! Ce rapport est la preuve que le Président Laurent Gbagbo non seulement ne se reprochait rien, qu’il n’avait pas commis ou fait commettre de crimes et qu’il se donnait par ce biais, les moyens d’identifier d’éventuels criminels, avant de les punir,dans le cadre de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique des FDS.Ce Rapport, le Procureur a tenté de le disqualifier. En vain.

Telle est la substance des contributions à paraître dans les prochains jours, dont l’ambition est de mettre en exergue la vacuité du dossier Laurent Gbagbo, malgré « l’enquête de rattrapage », dont a bénéficié le Procureur de la CPI.
Ainsi qu’on le verra, ces analyses et critiques pertinentes, complètent et renforcent les observations denses et percutantesdéposées en réponse au nouvel acte d’accusation de Bensouda, les 4 et 14 avril 2014 par Maître Altit, Avocat du Président Laurent Gbagbo.
Ensemble, elles démontrent « qu’il n’y a pas de motifs substantiels » autorisant àconfirmer les charges contre le Président Laurent Gbagbo.

Une contribution du Professeur OULAYE Hubert
Ancien ministre du Président Laurent Gbagbo