Côte d’Ivoire - L’Assemblée nationale divisée: 43 députés disent NON à la loi sur le Foncier, et 58 Non à celle sur la Naturalisation

Les députés proches du régime Ouattara ont à un rythme marathon, épuisé l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire ouverte le 12 août dernier, sur ordre du chef de l’Etat en adoptant 7 lois vendredi dernier.
Et la tempête tant redoutée a bel et bien eu lieu.
En effet, après une semaine de volte-face, d’opposition et d’affrontements, les députés ivoiriens, plus que jamais divisés, ont adopté vendredi en plénière, les lois sur le foncier rural, l’apatridie et la nationalité.
Mais le régime a tenté de faire croire que les votes se sont faits à l’unanimité. Ce qui a fait sortir la députée Yasmina Ouegnin, députée dissidente du Pdci-Rda, de ses gongs. En effet, elle a vertement accusé le quotidien pro-Ouattara, Fraternité Matin, de manipulation, et de déclarations mensongères et dangereuses:« Je sais que dans notre pays la Presse est partisane mais c’est désolant de voir qu’elle est surtout dangereuse. Quand on sait que la plupart de nos concitoyens ne sont que des titrologues, il faut éviter de participer de manière si flagrante à l’abrutissement des masses. Pour chacun des textes votés, hier en plénière (vendredi), il y a eu de nombreux votes défavorables et abstention. Donc il ne s’agit pas d’adoption à l’UNANIMITE mais à la MAJORITÉ !!! », a-t-elle précisé sur son blog.
Comme on le voit, les députés ivoiriens sont profondément divisés. Ceux qui n’osent pas montrer leur opposition protègent encore leur pain, mais plus pour longtemps. Car selon eux, la coupe est pleine. Dans les jours qui viennent, la création d’un nouveau groupe parlementaire Pdci-Rda est même annoncée.
C’est dans cette ambiance de guérilla parlementaire que ces lois ont été votées à la majorité, et non à l’unanimité comme tente de faire croire le régime, qui manœuvre habilement pour faire oublier que son allié Pdci-Rda lui a désormais tourné le dos, et que même le ver est au sein du RDR.
Sur 250 députés que comptent l’assemblée nationale, seuls 207 députés ont voté pour le texte sur le Foncier rural.
27 députés ont préféré carrément s’absenter pour ne pas cautionner la mascarade.
Et sur les 223 députés présents à l’hémicycle, 16 ont voté contre (neuf ont voté contre et 7 se sont abstenus). La loi sur l’apatridie qui donne quitus au chef de l’Etat pour ratifier l’autre convention de 1961 a été aussi contestée par une quarantaine de députés.
Même son de cloche concernant la loi prévoyant « des dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration ». 58 députés ont dit NON (27 carrément absents, 24 voix contre, et 7 abstentions).
Cette disposition permet de régulariser la citoyenneté des personnes résidant en Côte d’ Ivoire avant 1972 et celle de leurs enfants. Une autre loi modifie les articles 11, 12, 13, 14 et 16 de loi de 2004 sur le mariage. Les nouvelles dispositions permettent désormais au conjoint étranger de bénéficier de la nationalité ivoirienne, s’il le veut, en cas de mariage avec une ivoirienne. Jusque-là, seule la partenaire étrangère mariée à un Ivoirien avait cette faveur légale. 4 députés ont dit NON à cette loi.
Deux autres lois ont été également adoptées à l’issue d’un marathon ininterrompu de 6 heures de débats. L’une autorise le chef de l’Etat à ratifier le traité pour la construction, l’exploitation et le développement de ligne d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire-Libéria-Sierra Leone-Guinée. L’autre fixe les règles relatives à la commercialisation, du coton et de l’anacarde.

Serge Touré