Foncier rural - Droits coutumiers: L’État accorde 10 ans aux propriétaires pour être en règle

Un projet de loi relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les domaines coutumiers portant sur l’article 6 d’une loi de 1998 relative au domaine foncier rural, a été réactualisé, ce jeudi 13 juin, en conseil des ministres.

Selon le ministre Koné Bruno, porte-parole du gouvernement, « cette loi prise en 1998 donnait un délai de dix ans à tous ceux qui détenaient des droits coutumiers sur des terres pour régulariser leur situation.»

Vu les troubles et crises successifs, le gouvernement a décidé d’ « accorder un délai supplémentaire de 10 ans aux personnes concernées afin qu'elles puissent régulariser leur situation », a dit le ministre Koné Bruno.

"Nous nous retrouvons dans une situation où l’État devrait logiquement reprendre la propriété de toute ces terres qui sont en principe considérées comme sans maître".

"Nous avons estimé qu’il fallait donner une nouvelle chance aux Ivoiriens et à tous ceux qui détiennent des droits coutumiers sur ces terres, et qui n’ont pas réussi à régulariser leur situation avant 2008. Ils ont donc un nouveau délai de 10 ans à compter de l’adoption de la loi devant l’assemblée", a expliqué le ministre.

Toujours selon lui, cela contribuera à la modernisation de notre agriculture en général et en particulier des terres rurales.

Ouattara Ouakaltio