Professeur Nyamien Messou : « Mieux comprendre la crise postélectorale en Côte d'Ivoire et la persistance du phénomène Laurent Gbagbo »

La crise ivoirienne est très mal comprise. Nous allons présenter le contexte général dans lequel la crise ivoirienne est survenue, comment elle s’est développée et pourquoi trois ans après l’arrestation du Président GBAGBO; le phénomène GBAGBO résiste au temps

I -CONTEXTE DE LA CRISE

De 1960 à 1980, sous la conduite de son premier Président, M. Houphouët-Boigny, la Côte d’Ivoire, qui jouit d’une stabilité politique avérée, fait des progrès importants dans tous les domaines. On parle même de miracle ivoirien. Son économie est basée sur l’agriculture d’exportation centrée sur le cacao et le café dont elle est, respectivement, 1er et 3ème producteur mondial. A partir de 1985, le pays fait face, du fait de la détérioration des termes de l’échange, à une crise économique sans précédent qui conduit le Président Houphouët à signer des programmes d’ajustement structurel avec le FMI.

En septembre 1989, sous la contrainte des bailleurs de fonds, le Président Houphouët-Boigny propose une réduction des salaires des travailleurs dans des proportions allant de 5 à 15%. Les trois syndicats autonomes de l’époque que sont le SYNARES (des chercheurs et enseignants du supérieur), le SYNESCI (des enseignants du second degré), et le SYNACASSCI (des médecins et cadres supérieurs de la santé) entrent en lutte et exigent la démocratisation du système politique. Sous la pression de la rue, le Président Houphouët-Boigny concède le multipartisme et, début 1990, nomme, pour conduire son programme économique, M. Alassane Ouattara, alors Gouverneur de la BCEAO. M.GBAGBO Laurent, opposant historique au Président Houphouët-Boigny, devient la figure emblématique de l’opposition.
Monsieur GBAGBO Laurent se présente à l'élection présidentielle. Il est l’unique adversaire et maintient sa candidature malgré les nombreuses pressions exercées sur lui et la signature d'un décret instituant une caution de 20 millions de CFA. Il obtient un score honorable de 18% à l’élection présidentielle d’octobre 1990. Le mythe d'Houphouët-Boigny tombe, et GBAGBO Laurent rentre dans l'histoire de la Côte d'Ivoire.

La vie politique de la Côte d’Ivoire est alors marquée par les stigmates du parti unique. C’est dans ce contexte que, le 18 février 1992, lors d’une marche de l’opposition pour protester contre le refus du Président Houphouët de punir les militaires convaincus d’exactions contre les étudiants de la FESCI en mai 1991, M. Alassane OUATTARA, alors Premier ministre, fait arrêter et jeter en prison M. GBAGBO Laurent, les principaux dirigeants de l’opposition, les leaders syndicaux et même le Président de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO). GBAGBO Laurent et ses codétenus recouvrent la liberté après 6 mois de détention.

Le 7 décembre 1993, au décès du Président Houphouët-Boigny, M. Alassane Ouattara, alors Premier ministre, tente, au mépris de la Constitution ivoirienne, de confisquer le pouvoir. En effet, il pose deux actes dans ce sens:
Le Conseil de Gouvernement qu'il préside saisit la Cour suprême pour constater la vacance de la magistrature suprême alors qu'une telle procédure n'est pas exigée en cas de décès. Cette requête est rejetée par la Cour.
Monsieur Alassane Ouattara saisit les autorités françaises pour connaître leur interprétation de l'article 11 de la Constitution ivoirienne qui fait du président de l’Assemblée nationale le Président par intérim. Cette démarche reste sans suite.
Un bras de fer s'engage alors entre les héritiers du Président Houphouët-Boigny, et monsieur Alassane Ouattara est obligé de démissionner le 9 décembre, après deux jours de flottement et d'intrigues.
Parvenu au pouvoir conformément à la Constitution ivoirienne, Le Président BEDIE lance le concept de l'ivoirité. Ce concept est très vite interprété comme un concept pour éliminer de la course au pouvoir, son principal rival, Alassane Ouattara, dont la nationalité divise les Ivoiriens. En effet, avant d'être nommé Gouverneur de la BCEAO au titre de la Côte d'Ivoire, monsieur Alassane Ouattara, qui a fait toutes ses études et a travaillé aux USA en qualité de national de la Haute-Volta, a occupé le poste de vice-gouverneur dans la même institution au titre de la Haute-Volta (actuel Burkina-Faso). Dès cet instant, ce problème cristallise les tensions politiques en Côte d'Ivoire.
En 1995, un parti politique, le RDR, est créé par des cadres issus du PDCI-RDA. Il est dirigé par DJENY Kobinan. Monsieur Alassane OUATTARA, alors au FMI rentre en Côte d'Ivoire pour le diriger. Pour défaut de nationalité ivoirienne, sa candidature à l’élection présidentielle est rejetée par la Cour suprême de Côte d’Ivoire, et un mandat d'arrêt international est lancé contre Alassane Ouattara suite à ses propos séditieux du genre ‘‘je n’attendrai pas 5 ans pour être président de ce pays’’, alors même que l’élection présidentielle a lieu en Côte d’ivoire tous les 5 ans conformément à la Constitution. Les principaux dirigeants du RDR sont emprisonnés à l'occasion de manifestations de rue.

C'est dans ce contexte qu'intervient le coup d'Etat du 24 décembre 1999 mené par une junte militaire conduite par le Général Guéï Robert. Signalons que parmi les militaires ayant participé activement au coup d'Etat figurent le sergent Ibrahim Coulibaly dit IB, garde de corps d'Alassane Ouattara, TuoFozié, Cherif Ousmane, Kouakou Fofié, ZagaZaga, ... etc. Après ce coup d’état, Alassane Ouattara revient au pays. La junte dissout toutes les Institutions et ouvre une transition de 10 mois marquée par l'adoption par référendum d'une nouvelle Constitution votée à 86 %. Monsieur Alassane Ouattara et son parti, le RDR, font campagne pour le ‘oui’ à ce référendum.

Au terme de la transition militaire, l'élection présidentielle a été organisée. La candidature d'Alassane Ouattara a été rejetée par la cour suprême pour nationalité douteuse. ( Arrêt du conseil constitutionnel 2000). Les résultats de cette élection annoncés au fur et à mesure à la télévision et donnant perdant le Général Guéï Robert, qui avait organisé cette élection, sont suspendus par le Général qui s’autoproclame vainqueur. Face à cette tentative de confiscation du pouvoir par le Général Guéï Robert, le peuple de Côte d’Ivoire descend dans la rue pour exiger et obtenir le respect du résultat des urnes. GBAGBO Laurent est alors élu président de la République en Octobre 2000. Monsieur Alassane Ouattara, qui n’était pourtant pas candidat à cette élection en respectant l’arrêt de la Cour suprême, appelle alors ses militants à aller prendre le pouvoir dans la rue. Nous connaissons la suite qui occasionne beaucoup de morts inutiles, et renvoie encore monsieur Ouattara en exil volontaire.

Elu et investi, le Président GBAGBO restaure alors les Institutions, fait rentrer en Côte d’Ivoire messieurs BEDIE et Alassane OUATTARA en exil, et s’engage dans un processus de réconciliation nationale qui aboutit à la formation d’un Gouvernement d’union nationale (gouvernement de large ouverture) le 5 août 2002.

Mais, dès Septembre 2002, le Président GBAGBO Laurent est victime d’un Coup d’Etat. L’attaque fait plus de 300 morts dont le ministre de l’Intérieur BOGA Doudou Emile et plusieurs officiers supérieurs de Forces armées nationales. Repoussée, la tentative de coup d’état se mue en rébellion. Toute la partie nord du pays est occupée par des bandes armées avec pour siège BOUAKE. On retrouve comme commandants de zone les auteurs du premier coup d'Etat, Cherif Ousmane, Koné Zakaria, TuoFozié, Kouakou Fofié, qui disent clairement avoir pris les armes pour permettre à monsieur Alassane Ouattara d'être Président de la Côte d’Ivoire. La France, malgré des accords de défense signés avec la Côte d ‘ivoire, refuse d’aider les forces armées ivoirienne à mater ces rebelles au motif qu’il s’agit d’un problème ivoiro-ivoirien.
En janvier 2003, alors même que des négociations, entre la rébellion et le pouvoir ivoirien, étaient en cours sous l’égide de la CEDEAO, à Lomé, sous la présidence du Président Eyadema, la France court-circuite le processus et organise, à Linas-Marcoussis, une table ronde des partis politiques ivoiriens et de la rébellion, en excluant le pouvoir légitime attaqué. Cette table ronde aboutit aux accords du même nom. Ces accords sont endossés par l'ONU et la Conférence des chefs d'Etat qui s'en est suivi à Kleber. Aux termes de ces accords, le Président GBAGBO est contraint de concéder à la rébellion la Primature et des postes clés au gouvernement, d’engager des réformes par voie réglementaire et législative, contre l’unique engagement des rebelles à désarmer. La France, qui a eu, à l’ONU, l’initiative de toutes les résolutions sur la Côte d’Ivoire, a usé de toute son influence au plan diplomatique et militaire pour s’opposer au désarmement des rebelles jusqu’aux élections.
L’un des accords les plus importants dans cette crise est l’accord de Pretoria aux termes duquel le Président GBAGBO a rendu monsieur OUATTARA éligible exceptionnellement en utilisant l'article 48 de la Constitution ivoirienne. Nombre d’accords et résolutions des Nations Unies ont porté sur la question du désarmement des rebelles qui disaient avoir pris les armes pour que OUATTARA soit candidat à l’élection, car il n’est pas éligible aux conditions de l’article 35 de la Constitution. La Communauté internationale a réclamé des élections sans que les rebelles ne soient désarmés, prétextant que le désarmement était du ressort exclusif de l’Etat ivoirien.

A l’issue du premier tour des élections le 31 octobre 2010, le Président GBAGBO Laurent est arrivé en tête avec 38%, suivi d’Alassane OUATTARA 32% et de BEDIE Konan Henri 25%. A l’issue du second tour des élections, la Commission électorale indépendante (CEI), organe administratif compétent pour donner les résultats provisoires, n’a pu donner les résultats provisoires comme le prescrit la loi dans le délai imparti de 3 jours. Selon la procédure arrêtée, la CEI s'appuie sur un système de comptage manuel et un système de comptage électronique. Le comptage manuel n'a pu être conduit à son terme tandis que le comptage électronique révélait l'existence de 2000 procès-verbaux frauduleux, et donnait une avance au candidat GBAGBO. C'est dans ces conditions que son Président, Youssouf Bakayoko, a prononcé hors délai et au QG de campagne du candidat OUATTARA, en violation des propres textes de la commission, la victoire de ce dernier avec 54,1% des voix contre 45,9% pour Laurent GBAGBO, à l'insu des autres membres de l'Institution. Le 03 décembre 2010, le Conseil Constitutionnel, organe délibératif compétent pour proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle, a déclaré, quant à lui, la victoire de Laurent GBAGBO avec 51,45% des suffrages exprimés face à son adversaire Alassane OUATTARA avec 48,55%, en s'appuyant sur les rapports de police, des observateurs, de la société SILS Technologie, société en charge du comptage électronique..

(Annexe 1: Rapport de SILS)

Conclusion

Nous venons de démontrer que :
A l’analyse, les événements survenus en Côte d’Ivoire depuis un peu plus de deux décennies tirent leur source dans la volonté de certains acteurs politiques ivoiriens de s’opposer à l’application de la loi.
Ainsi
En 1990, les turbulences sont liées à la volonté du président Houphouët de ne pas permettre l’ouverture démocratique, c’est-à-dire de ne pas appliquer l’article 7 de la Constitution ;
En 1993, au décès du Président Houphouët, les troubles ont été évités de justesse lorsque certains acteurs politiques, en particulier monsieur Alassane Ouattara, ont voulu s’opposer à l’application de l’article 11 de la Constitution qui faisait du Président de l’Assemblée nationale, le Président de la République en cas de vacance du pouvoir.
En 1999, le coup d’Etat est la négation suprême de la loi
En 2000, le général Guéï s’oppose au résultat sorti des urnes et s’autoproclame Président. C’est la rue qui parvient à le dégager. Ces événements graves font plus de 300 morts en une journée.
Monsieur GBAGBO Laurent a été une pièce maîtresse du processus de démocratisation de la Côte d'Ivoire.
Monsieur Alassane Ouattara a toujours tenté de prendre le pouvoir par la force.
Au niveau de la CEI, les résultats manuels consolidés pour 14 régions sur 19, ainsi que le résultat du comptage électronique, donnent GBAGBO Laurent en tête.
Par faute de consensus, les résultats des 5 régions du centre et du Nord contrôlés par la rébellion, n'ont pu être validés compte tenu des irrégularités graves constatées sur les PV.
Monsieur Alassane Ouattara n'a jamais été déclaré élu par aucun texte officiel. C'est le président de la CEI, Institution dorénavant forclose, qui est allé tout seul, sans les autres membres de la CEI, mais en compagnie des ambassadeurs des USA et de la France, au quartier général d'Alassane Ouattara, en présence des chaînes de télévision étrangères, déclarer monsieur Alassane Ouattara élu.
Après la forclusion de la CEI, les dossiers ont été transmis au Conseil constitutionnel pour traitement.
Après avoir vidé le contentieux électoral, le Conseil constitutionnel a déclaré GBAGBO Laurent, vainqueur de l'élection présidentiel 2010 en Côte d'Ivoire.
L'arrestation du Président GBAGBO le 11 avril est un coup de force de la France, soutenu par la Communauté internationale abusée par monsieur Ban Ki-Moon et son Représentant spécial en Côte d’Ivoire, Young Jin Choï.
Monsieur Ouattara, fort du soutien inconditionnel de la communauté internationale, a instauré une dictature des plus féroces en Côte avec le concours actif de la France.

II -POURQUOI LE PHENOMENE GBAGBO RESISTE-T-IL AU TEMPS

Généralement GBAGBO est présenté par les media internationaux comme un dictateur. Mais il est remarquable que 3 ans après sa chute, le nombre de ses partisans ne fait que croitre. On est donc amené à s’interroger sur les raisons pour lesquelles le phénomène GBAGBO résiste au temps. Pour cela, nous allons exposer les changements essentiels apportés sous l’ère GBAGBO dans le quotidien des Ivoiriens.

Au plan de la démocratie

Liberté de la presse

GBAGBO est le seul président ivoirien à n’avoir jamais inquiété un journaliste pour ses écrits. Le résultat est qu’en une décennie, aucun journaliste n’a été jeté en prison pour ses opinions alors que la presse ivoirienne n’avait jamais été aussi diverse et aussi et aussi critique a l’égard du pouvoir. Le président GBAGBO a fait adopter une loi sur la presse qui prévoit le soutien financier de l’Etat aux journaux.

Le statut des partis
Pour renforcer la démocratie, un financement conséquent des partis politiques a été adopté. Ainsi aux termes de la loi sur le financement des partis politiques, les principaux partis ont perçu annuellement un financement de 800 millions de CFA, soit 1,22 millions d’euros.

Au plan de la gouvernance

Appel à candidature

Pour pourvoir aux postes de direction des régis financiers (douane, impôt, trésor), l’Etat a procédé à un appel à candidature. Ainsi, ont été nommés:
DIBY Charles, militant PDCI au trésor, aujourd’hui, membre du gouvernement Ouattara
GNAMIEN Konan, société civile, aujourd’hui membre du Gouvernement Ouattara
FEH KESSE, militant UDPCI, aujourd’hui conseiller du premier ministre
Comme vous voyez les directeurs n’étaient ni membres du parti du président GBAGBO, ni membre de son ethnie
Le résultat ne s’est pas fait attendre, En moins de 2 ans, toutes les recettes ont été multiplies au moins par 3.
Budget sécurisé
Pour renforcer l’autonomie de la Cote d’Ivoire, le Ministre de l’Economie et des finances a lancé avec succès le budget sécurise: Cette procédure a réduit fortement la dépendance de la Cote d’Ivoire a l’extérieur.
La décentralisation
Constatant que la carte des Etats développés se confond avec la carte des Etats fédéraux, GBAGBO à lance la décentralisation pour lutter contre le jacobinisme de l’Etat. Une loi a été adoptée et les Conseils généraux installés. Les résultats sont visibles sur toute l’étendue du territoire.

3-Au plan social

L’ère GBAGBO a permis de régler des problèmes statutaires relatifs à certains corps dans l’administration.
Les enseignants du primaire au supérieur
Sous la gouvernance d’Houphouët, le premier Ministre Alassane Ouattara, pour des raisons budgétaires a fait adopter une nouvelle grille de salaire aux termes des décrets 91-817 et 91-818 du 11 décembre 1991 pour les enseignants recrutés pour compter du 1er décembre 1991. Les salaires ont en fait été réduits d’environ 40% par rapport aux anciens.
Par exemple, un maitre-assistant d’université gagnait environ 400 000 F de salaire et 300 000 F de prime annuelle de recherche. Apres l’adoption des décrets suscités, le maitre-assistant passe à 250 000 F de salaire et 300 000 F de prime annuelle de recherche. Ce qui devrait arriver arriva. En 1997, le point de la situation montrait que 67% des postes ouverts étaient vacants par manque de candidature à l’université.
En juin 2001, GBAGBO a abrogé ces décrets et rétabli la parité des salaires dans tous les ordres d’enseignement.
En 2008, GBAGBO accorde une nouvelle grille de salaire dans l’enseignement supérieur. Le maitre-assistant passe à 800 000 F de salaire et 1200 000 f de prime annuelle de recherche,
Dans l’enseignement primaire, il accorde une prime de logement de 40 000 f à tous les enseignants. Dans l’enseignement secondaire un reclassement catégoriel est adopté.
Les autres fonctionnaires
Les diplomates, le corps préfectoral, les magistrats, les greffiers, les médecins, sages-femmes et infirmiers d’Etat, les policiers, les gendarmes… obtiennent une nouvelle grille de salaire, soit par bonification, soit par mise en place d’un statut particulier. Au total, sur un peu plus de 153 000 fonctionnaires, seuls 36 182 fonctionnaires restent en dehors des mesures de revalorisation salariale.
Mesures en faveur des dirigeants
GBAGBO Laurent fait adopter l’institution d’une rente viagère pour les anciens dirigeants.
Ainsi, tous ceux qui ont exercé la fonction de ministre depuis Houphouët perçoivent désormais une rente d’environ 1 million de CFA/ mois. Il en va ainsi pour les anciens premiers ministres ou présidents de la république. C’est en vertus de ce texte qu’Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara perçoivent plus de 10 millions de francs par mois.

Une contribution du Professeur Nyamien Messou