Polémique : Réponse de Maître Ciré Clédor LY, avocat de Laurent, Simone et Michel Gbagbo au journal Le Patriote

Le 13 décembre 2011 par IvoireBusiness - A Monsieur Jean-Claude Coulibaly,
Journaliste à l’organe de presse « Le Patriote »
J’ai été très surpris après lecture sur le net de cet article intitulé «Les

avocats de Ouattara ridiculisent Gbagbo ».
Mais loin de toute polémique, je vous fais tenir ci-joint le communiqué de presse publié tout juste après la tenue de l’audience de la CEDEAO du 22 novembre 2011.
L’article paru dans le Patriote de ce samedi 10 décembre 2011 ne renseigne nullement sur les décisions de la Haute Juridiction Communautaire rendues le 22 novembre 2011, ni sur les plaidoiries des seuls Avocats présents à l’audience, encore moins sur les engagements pris par l’Etat de Côte d’ivoire devant cette auguste Cour.
Soyez aussi assuré que les informations que vous avez publiées sur mes intentions sont fausses, et que le Président Laurent GBAGBO ne connaîtra jamais une humiliation de sa vie.
Enfin, ceux qui connaissent le droit communautaire comprennent aisément que si, prima facies la Cour n’était pas compétente pour connaître de l’action engagée par le Président GBAGBO et sa famille, elle n’aurait pas fait droit à la demande de procédure accélérée qui était le seul objet des débats de Porto Novo.
PJ : Article du Patriote + Communiqué de Presse

Communiqué de presse de L’Un des Avocats de SEM le Président Laurent GBAGBO, de l’Honorable Députée Simone Ehivet GBAGBO et de Michel GBAGBO
La Cour de justice de la CEDEAO, qui avait renvoyé toutes ses audiences du 18 novembre 2011, a siégé ce mardi 22 novembre 211 à Porto Novo au Bénin, en dehors de son siège habituel, pour examiner les procédures accélérées dont elle fut saisie le 25 Juillet 2011 par le Président Laurent GBAGBO d’une part, L’Honorable Députée Simone Ehivet GBAGBO et Monsieur Michel GBAGBO d’autre part.
Les procédures accélérées soumises à la Cour tendaient à obtenir en urgence, la libération immédiate et sans condition de SEM le Président Laurent GBAGBO, de son fils Michel GBAGBO et de la Députée Madame Simone Ehivet GBAGBO pour violations de leurs droits de l’homme et des principes de convergence constitutionnelle.
Les procédures accélérées visaient entre autres à obtenir aussi qu’il soit enjoint à SEM Alassane OUATTARA et à l’Etat de Côte d’ivoire, de respecter la première décision du Conseil Constitutionnel revêtue de l’autorité de la chose jugée et proclamant SEM Laurent GBAGBO Président de la République de Côte d’ivoire.
Les requêtes visaient encore à obtenir qu’il soit enjoint à l’Etat de Côte d’ivoire de n’engager aucune poursuite en violation des immunités et privilèges attachés à la qualité de Président ou d’ancien Président, et de Député.
L’Etat de Côte d’ivoire s’était abstenu de répondre à temps aussi bien aux requêtes de fond qu’aux requêtes tendant à soumettre les affaires à une procédure accélérée.
Finalement, l’Etat de Côte d’ivoire avait demandé un nouveau délai qu’il n’avait pas non plus respecté, retardant ainsi volontairement l’ouverture des débats.
En réalité, l’Etat de Côte d’ivoire avait mis à profit ce temps pour procéder à des inculpations très tardives et tenter vainement de priver ses victimes de leurs moyens de défense devant la Cour de Justice de la CEDEAO.
L’inculpation de la famille GBAGBO fut donc imposée au Juge ivoirien plusieurs jours après la saisine de la Cour de Justice de la CEDEAO, pour tenter de donner à postériori, un fondement légal à la mesure arbitraire d’arrestation et de séquestration de la famille GBAGBO.
C’est ce qui explique qu’un Chef d’Etat et son épouse, Députée de son état, aient été bizarrement inculpés de vol à mains armées commis en réunion avec effraction.
L’inculpation avait aussi un autre but : celui de mettre la première Dame dans l’impossibilité de présenter sa candidature aux élections législatives, compte tenu de son poids électoral, de son charisme et de l’audience dont elle est comptable sur l’ensemble du territoire national.
L’inculpation fut enfin une fuite en avant pour poursuivre coûte que coûte la famille présidentielle en violation des immunités et privilèges liés à la qualité de Président ou d’ancien Président de la République, et de parlementaire de l’Honorable Députée Madame Simone Ehivet GBAGBO.
La défense note que l’Etat de Côte d’ivoire est résolu à engager des procès en violation des droits de ses victimes, et à l’organisation d’un procès inéquitable, sous le regard complice de la Mission des Nations Unies en Côte d’ivoire et de la France maître incontestée du jeu.
Aucune Organisation des Droits de l’Homme ne s’est aussi offusquée de cette inculpation curieuse de vol à mains armées du couple présidentiel, ni du fait que Michel GBAGBO soit toujours arbitrairement séquestré à Bouna dans des conditions dégradantes et inhumaines qui mettent en péril sa vie, alors sa détention est manifestement fondée sur une infraction qui ne sera jamais codifiée, car il est détenu depuis plusieurs mois pour « le crime d’être le fils de son père le Président Laurent GBAGBO ».
Mais la Cour de Justice de la CEDEAO, après les plaidoiries, usant de son impérium, a relevé l’Etat de Côte d’ivoire et SEM Alassane OUATTARA de leur forclusion au motif que le principe du respect du contradictoire commandait cette solution.
Ensuite, la Cour de Justice de la CEDEAO a relevé l’urgence caractérisée qu’il y’avait à soumettre les affaires à la procédure accélérée demandée par le Conseil du Président Laurent GBAGBO et de sa famille.
Par ailleurs, le Conseil de la famille GBAGBO a obtenu que l’Etat de Côte d’ivoire (représenté par son Avocat) s’engage fermement devant la Cour pour la délivrance sans délai des autorisations de visite aux enfants du couple présidentiel en détention, et à l’épouse de Michel GBAGBO.
Les parties sont invitées à recomparaître le 19 décembre 2O11 pour une plaidoirie finale.
Porto Novo, le 22 novembre 2O11
Maître Ciré Clédor LY

Maître Ciré Clédor Ly
Avocat Inscrit au Barreau de Dakar
Avocat Inscrit à la Cour Pénale Internationale (CPI)
Avocat Inscrit au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)
Avocat sans frontière Section Sénégalaise
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