MEPRIS DE LA SOUVERAINETE ET DES INSTITUTIONS DE LA CÔTE-D’IVOIRE : Les ivoiriens de France disent non à la France et à la Communauté Internationale

Le 14 décembre 2010 par Partis politiques - Depuis le vendredi 3 décembre, date de la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle par le conseil constitutionnel, les ivoiriens ont eu droit à un tollé émanant de la

polycéphale communauté internationale. Cette communauté internationale ne cesse de contester la décision du conseil constitutionnel ivoirien. Tout se passe comme si cette décision émanait d’extra-terrestres, et inaugurait quelque chose de nouveau sous le soleil, sur cette terre des hommes. Tout porterait à croire que les membres du conseil constitutionnel sont des forcenés dont l’irrationalité de la décision ne peut qu’inéluctablement choquer la conscience démocratique. Au fond, l’Occident, chef de fil de ce tollé, se faisant passer pour le chantre de l’universalité de certaines valeurs, n’est en réalité que le laudateur de leur particularité et de leur relativité. Cette réalité peut être perçue à partir d’un d’examen comparatif des Conseils constitutionnels ivoiriens et français. Cette comparaison est relative à la composition et au mode de désignation des membres de ces deux institutions, ainsi qu’à leurs pouvoirs en matière électorale.
Le Conseil constitutionnel ivoirien se compose, selon l’article 89 de la constitution, « d’un Président ; des anciens Présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part ; de six conseillers dont trois désignés par le Président de la République et trois par le président de l’Assemblée nationale. » L’article 90 de cette même constitution stipule que le Président du conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République. Fondamentalement, l’article 56 de la Constitution française ne dit rien de différent. Cet article stipule ce qui suit : « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. (…)En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit parties à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République. » Ce même article 56 précise que le Président du Conseil constitutionnel français est nommé par le Président de la République et a « voix prépondérante en cas de partage».
En matière électoral, selon l’article 94 de la constitution, le conseil constitutionnel ivoirien a pouvoir de statuer sur « l’éligibilité des candidats aux élections présidentielle et législative ; les contestations relatives à l’élection du Président de la République et des députés », et de proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle.
Fondamentalement, en matière électorale, le conseil constitutionnel français ne fait pas autre chose. Conformément à ses articles 58 et 59, la constitution française prévoit respectivement ceci : « Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin. », « Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. »
Les décisions du Conseil constitutionnel ivoirien s’imposent à tous et ne sont susceptibles d’aucun recours : « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. » (Art 98 de la constitution ivoirienne) Le Conseil constitutionnel français ne dit pas autre chose. Selon l’alinéa 3 de l’article 62 de la constitution française, « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » C’est donc conformément à ce dispositif constitutionnel que le Conseil constitutionnel français a annulé des votes de l’élection présidentielle française de 2007.
En 2007, au premier tour de l’élection présidentielle, le conseil constitutionnel français, fortement attaché à la régularité et la transparence du scrutin, a annulé la totalité des 568 suffrages exprimés dans les communes de Besneville, Catteville et de Le Valdécie, appartenant au département de la Manche, et situées dans la région Basse-Normandie. Le Conseil constitutionnel français avait également annulé la totalité des 1239 suffrages exprimés dans la commune de La Chapelle-Saint-Laurent, les 294 suffrages exprimés dans la commune de Montrond, les 117 suffrages exprimés dans la commune de Vassy, et enfin les 1371 suffrages exprimés dans le bureau de vote N°7 de la commune d’Oyonnax. En sus de toutes ces annulations, le conseil constitutionnel français n’a pas manqué de procéder à certaines « rectifications » de résultats sujet à discordances.
Au second tour de cette élection présidentielle de 2007, le conseil constitutionnel français a procédé à l’annulation des 674 suffrages exprimés dans la commune de Sainte-Rose (La Réunion), ainsi qu’à l’annulation des 152 suffrages exprimés dans le bureau de vote N° 2 de la commune de Poum (Nouvelle- Calédonie). C’est donc après avoir statué de la sorte que le Conseil constitutionnel français a proclamé M. Nicolas Sarkozy vainqueur de l’élection présidentiel de 2007 en France.
Face à ces similitudes constitutionnelles et électorales, l’acharnement de la communauté internationale, orchestrée par la France, contre la Côte-d’Ivoire, ses institutions et les personnes qui les incarnent, est bien curieux et ne manque pas de susciter de l’indignation. Une part de cette indignation a été bruyamment et publiquement exprimée par les ivoiriens de France. Ce dimanche 12 décembre, ils étaient plus de 3000 personnes devant le Conseil constitutionnel français, au 2 rue Montpensier dans le premier arrondissement de Paris. Pendant plus de trois heures de temps, les manifestants ont interpelé la France et la communauté internationale sur la situation politique en Côte-d’Ivoire. Ils ont exigé d’elles le strict respect de la souveraineté de la Côte-d’Ivoire, de ses institutions, des personnes qui les incarnent, et, par voie de conséquence, le strict respect de la décision du Conseil constitutionnel ivoirien relative à la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle. Pour ces manifestants, les politiques de la communauté internationales, y compris évidemment ceux de la France, doivent respecter les décisions du Conseil constitutionnel ivoirien, tout comme ils respectent ceux de leurs pays respectifs. Une chose est claire pour ces manifestants et doit l’être pour la communauté internationale : le Président Laurent Gbagbo est l’unique capitaine qui tient le gouvernail de l’Etat ivoirien.
Le Président du COPACI, Blaise Pascal Logbo, a saisi l’occasion de cette manifestation pour exiger l’évacuation sans délai de l’hôtel du Golf. Il a jugé intolérable et inacceptable que Soro Guillaume, chef de la rébellion dans le nord, puisse continuer sa rébellion dans le sud et y narguer les autorités politiques et militaires.

ZEKA TOGUI, Copaci_infomail