CPI – Rebondissement Affaire Blé Goudé : Charles Blé Goudé réclamé urgemment par la CPI

Par IVOIREBUSINESS - CPI – Charles Blé Goudé réclamé urgemment par la CPI.

Le ministre Charles Blé Goudé, président du COJEP, né le 1 janvier 1972 à Niagbrahio (Guibéroua), est réclamé sans délai par la Cour pénale internationale. Cette dernière exige qu'Abidjan lui livre sans délai le leader du COJEP.
La Cour pénale internationale l’accuse d’être coauteur indirect de quatre chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, à savoir :
• meurtres,
• viols et autres formes de violences sexuelles,
• actes de persécution, et
• autres actes inhumains.

Par décision rendue le 3 mars 2014, la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) rejette la demande de sursis à exécution de la Côte d'Ivoire concernant la remise de Charles Blé Goudé à la CPI, au motif qu'Abidjan doit d'abord décider d’accéder à la demande de la remise du président du COJEP à la Cour.

Ci-joint la décision rendue le 3 mars 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé.

Michèle Laffont

Correspondante permanence aux Pays Bas

CPI/ICC - DÉCISION DU 03 MARS 2014 DANS L'AFFAIRE LE PROCUREUR C. CHARLES BLÉ GOUDE

La Chambre préliminaire I rejette la demande de sursis à exécution de la Côte d'Ivoire concernant la remise de Charles Blé Goudé à la CPI.
Selon la Chambre, la Côte d'Ivoire doit d'abord décider d’accéder à la demande de remise à la Cour, et après l'accomplissement de cette obligation, consulter la Cour en vertu de l'article 89 (4) du Statut de Rome si M. Blé Goudé faisait l’objet de poursuites en Côte d'Ivoire pour un crime différent de celui pour lequel sa remise à la Cour est demandée.
Contexte : Le 2 décembre 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI avait ordonné au Greffier de la CPI de réitérer à la Côte d'Ivoire la demande d'arrestation et de remise de Charles Blé Goudé ainsi que de lui rappeler son obligation d’exécuter cette demande. Le juge avait également demandé aux autorités de la Côte d'Ivoire de présenter, au plus tard le lundi 13 janvier 2014, leurs observations sur le statut de la mise en œuvre de la demande d'arrestation et de remise de Charles Blé Goudé.
Le 13 janvier 2014, les représentants de la Côte d'Ivoire ont déposé des Observations de la République de Côte d'Ivoire concernant la demande d'arrestation et de remise de M. Charles Blé Goudé à la Cour Pénale Internationale et ont demandé un sursis à exécution concernant la remise de Charles Blé Goudé à la Cour jusqu’au 13 avril 2014, du fait de procédures internes à l’encontre de M. Blé Goudé qui concerneraient des crimes différents de ceux allégués devant la CPI.

Source : ICC-CPI