COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES: Les populations donnent leurs avis sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics

Le 12 octobre 2012 par CICG - Le mercredi 10 octobre 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h00 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la

présidence Monsieur Alassane OUATTARA, Chef d’État.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/- Mesures Générales
- Projets de lois
- Projets de Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Communications
D/- Divers

A/- MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS

1- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.
En raison de la crise politique survenue en 2002, le délai transitoire de cinq ans accordé au gouvernement pour procéder par décret à la modification des limites administratives des parcs et réserves, n’a pu être tenu. Le présent projet de loi accorde au gouvernement un délai supplémentaire de deux ans en vue de lui permettre de procéder par décret, à cette délimitation des parcs et réserves de Côte d`Ivoire, en vue d`assurer l`équilibre de notre écosystème.

2- A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie.
Les missions dudit Ministère s`articuleront désormais autour de deux axes majeurs, qui sont le développement de l’activité industrielle et la promotion du secteur privé.

2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur, le Ministère du Commerce, le Ministère du transport, le Ministère délégué auprès du premier Ministre, chargé de la justice
Sur présentation du Ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n°79-477 du 06 juin 1979, portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif.

Le tabagisme tue près de 6 millions de personnes chaque année dans le monde, dont plus de 10% ont été exposées passivement à la fumée.
Ce décret vise à protéger les populations contre l’exposition à la fumée du tabac, par l’interdiction de fumer dans les lieux publics, la création d’espaces non-fumeurs et par la mise en place de sanctions.

3- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté six (6) décrets :
● Un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités.
Le dispositif d’enseignement supérieur et de recherche scientifique connaît depuis plusieurs années de nombreux dysfonctionnements d’ordre structurel, pédagogique et fonctionnel. Ces dysfonctionnements résultent pour l’essentiel, d’une gouvernance inadaptée, et du manque de cohérence des textes en vigueur avec la loi sur les Etablissements Publics Nationaux (EPN).
Le décret adopté prend en compte la nécessité de procéder à la restructuration de l’administration des universités, ainsi que la mise en cohérence de leur fonctionnement avec la loi n°98-388 du 02 juillet 1998 (fixant les règles applicables aux Etablissements Publics Nationaux, portant création de catégories d’établissements publics, et abrogeant la loi n°80-1070 du 13 septembre 1980).

• Trois autres décrets précisent les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités Félix HOUPHOUET BOIGNY, Nangui ABROGOUA, et Alassane OUATTARA.
• Enfin, deux décrets transforment les Unités Régionales d’Enseignement Supérieur (URES) de Korhogo et de Daloa, en universités de plein exercice, qui prennent les dénominations de ‘’Université Péléforo Gon COULIBALY’’ et ‘’Université Jean LOROUGNON GUEDE’’.

4- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant restructuration de l’établissement public dénommé Agence Nationale de la Formation Professionnelle (AGEFOP).

Ce décret permettra à cette Agence de se recentrer sur sa mission originelle d’ingénierie et de formation, d’améliorer son fonctionnement, et d’organiser la participation effective des milieux professionnels au développement de la formation professionnelle dans notre pays.

5- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale de Réduction des Risques et de Gestion des Catastrophes.

La Plateforme mise en place est conforme aux recommandations du «Cadre d’Action de Hyogo (CAH)», de l’Union Africaine, de la CEDEAO et de l’UEMOA. C’est un cadre institutionnel intersectoriel, placé sous l’autorité du Premier Ministre.

6- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté un décret créant un nouveau Conseil National de la Jeunesse (CNJ) de Côte d’Ivoire, en lieu et place de la structure précédente (résultant du décret n° 72-745 du 24 novembre 1972), qui ne reflétait plus les évolutions et mutations que la société Ivoirienne a connues depuis les années 1980.

Le décret adopté clarifie la nature juridique du CNJ, explicite et réoriente plus précisément ses missions, de façon à renforcer le mouvement associatif des jeunes ivoiriens, et à les conduire vers plus d’autonomie et de responsabilité.

B/-MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant extension de champs diplomatiques :

• Ainsi, M Daouda DIABATE est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Commonwealth des Bahamas, avec résidence à Washington (USA)
• M. Georges ABOUA est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République unie de Tanzanie, avec résidence à Addis-Abeba (Ethiopie)
• Mme Janine TAGLIANTE-SARACINO est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Croatie, avec résidence à Rome (Italie)
Enfin, le Conseil a procédé à la nomination de M Yacouba ATTA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Turquie, avec Résidence à Ankara.

C/ COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a adopté cinq communications :
• La première est relative à l’Accord signé entre le Gouvernement Ivoirien et la Fondation Mondiale du Cacao (WCF) le 19 juillet 2012 à Washington.
La contribution de la Fondation Mondiale du Cacao, d’une valeur de 3.635.250 dollars US, permettra de mieux lutter contre la traite, l’exploitation et le Travail des Enfants.
• Trois communications portent sur les missions conjointes d’Inspection dans les missions diplomatiques et consulaires.
Ces missions, composées d’inspecteurs du Ministère de l’Economie et des Finances et du Ministère des Affaires Etrangères, effectueront un inventaire des biens et équipements acquis par les Missions Diplomatiques et Consulaires de Côte d’Ivoire à Conakry (Guinée), Riyad et Djeddah (Arabie Saoudite), Tunis (Tunisie), New-York et Washington (Etats-Unis d’Amérique), Kinshasa (République Démocratique du Congo), Ottawa (Canada) et Brasilia (Brésil).
• Une cinquième communication est relative aux missions qui seront effectuées par le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en collaboration avec la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), aux Etats Unis d’Amérique, au Canada, en Allemagne et en Espagne. Ces missions auront pour objet d’informer, sensibiliser et organiser la Diaspora Ivoirienne dans ces pays, en vue de l’impliquer davantage dans le processus de réconciliation nationale en cours.

2- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine
Le Conseil a adopté une communication relative à l’évolution des négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE) avec l’Union Européenne et ses conséquences sur l’économie ivoirienne.
L’APE intérimaire signé le 26 novembre 2008 (en attendant la conclusion d’un accord régional incluant tous les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Mauritanie), n’a pas encore été notifié par la Côte d’Ivoire à l’Union Européenne en vue de sa mise en œuvre.
En raison des menaces sur le futur des échanges commerciaux de la Côte d’Ivoire avec l’Union Européenne, le Conseil des ministres a autorisé la mise en œuvre d’actions permettant l’examen des questions urgentes et la prise des décisions appropriées.

3- Au titre du Ministère de l’Education Nationale
Le Conseil a adopté une communication relative au relèvement du niveau de recrutement des Candidats au Concours Direct d’entrée dans les Centres d’Animation et de Formation Pédagogique (CAFOP), session 2013.
Désormais, seuls les candidats titulaires du Diplôme du baccalauréat de l’enseignement secondaire seront autorisés à concourir à l’entrée dans les CAFOP.
Cette réforme permettra, entre autres ;
-de relever le niveau de formation des formateurs de l’enseignement préscolaire et primaire,
-de donner aux apprenants une formation de qualité, et de relever le taux de réussite dans l’enseignement préscolaire et primaire.

4- Au titre du Ministère de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la 13ème édition du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (B. Faso).
La Côte d’Ivoire, qui ambitionne de reprendre sa place de leader en matière d’artisanat dans la sous-région, participera avec environ deux cents (200) artisans, à la treizième édition du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO) et à la dixième Assemblée Générale du Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat Africain (CODEPA).

D / Divers
-Le Ministre auprès du chef de l’Etat, chargé de la Défense, a informé le Conseil de la cérémonie de baptême de la promotion d’élèves officiers et sous-officiers de l’Ecole de Gendarmerie, qui se tiendra le jeudi 11 octobre 2012, en présence du Chef de l’Etat.

-Le conseil a été informé de la participation du Chef de l’Etat au 14ème sommet de la Francophonie, à Kinshasa (RDC), du 12 au 14 octobre 2012, sur le thème ‘’Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale’’.

Fait à Abidjan, le 10 Octobre 2012

Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC,
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci

Conseil des ministres / INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS: LES POPULATIONS DONNENT LEUR AVIS

Publié le vendredi 12 octobre 2012 | L'intelligent d'Abidjan

Il a été décidé, au cours du conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2012, de l’interdiction de fumer dans les espaces publics (restaurants, bureaux, stades, transports en commun, …). Nous avons recueilli l’avis de citoyens sur cette décision qui suscite de nombreux commentaires.

Marius Comoé, président de la fédération des associations de consommateurs actifs de Côte d’Ivoire (Facaci) : «C’est criminel de fumer dans les lieux publics »

«Fumer dans les lieux publics sans tenir compte de son entourage est pour nous criminel. C’est une mesure salutaire. Quand vous sortez d’un night-club tout votre accoutrement pue la cigarette. Plus grave, les non-fumeurs absorbent plus la nicotine que le fumeur lui-même. Nous ne manquons pas de relever que la cigarette constitue un moyen d’égarement de notre jeunesse ainsi qu’un problème de santé publique. D’où l’importance de la prise d’une telle décision gouvernementale pour préserver et garantir la santé des populations».

Coulibaly Lucie, commerçante : « On doit faire payer ceux qui fument dans les lieux publics»

«C’est une très bonne décision. Je pense qu’on doit fait payer plus ceux qui fument dans les lieux publics. Parce que la fumée qu’ils rejettent sur les non-fumeurs est plus toxique que ce que ces fumeurs consomment. Si cela ne tenait qu’à moi, il serait bon d’interdire même la cigarette. Malheureusement, ce sont des entreprises qui vont prendre un coup et cela va mettre au chômage plusieurs personnes».

Essoh Kévin, informaticien : «Cette décision est bienvenue»

«Je pense que cette décision est bien venue. Les médecins informent régulièrement sur les effets néfastes de la consommation du tabac sur l’Homme. Cette décision est aussi bonne pour les non-fumeurs qui ne seront plus exposés à la fumée rejetée par les fumeurs ».

Djè Bi Eugène, chauffeur de taxi : « Cette décision démontre que le président de la République se préoccupe de la santé des populations »

« C’est une bonne décision. Elle démontre que le président de la République se préoccupe de la santé des populations. Cependant, j’espère qu’avant de prendre une telle décision, il y a eu des échanges entre l’Etat et les entreprises qui exercent dans le domaine du tabac. Sinon, cela risque d’agir sur leur activité. Dans tous les cas, il serait bon que cette interdiction soit suivie de mesures d’accompagnement».

Konan Fabrice, étudiant en médecine : « L’Etat doit prendre les dispositions pour faire appliquer cette décision »

«J’approuve cette décision. Et je souhaite que l’Etat prenne toutes les dispositions pour que cette décision puisse être appliquée sur le terrain. C’est dommage pour les entreprises exerçant dans ce secteur qui vont certainement prendre un coup. Mais je pense que dans toute décision, il y a des avantages et des inconvénients ».

Anoma Alex Pacôme, chauffeur de taxi : « C’est une décision inutile »

« C’est une décision inutile. Pourquoi interdire les fumeurs de fumer. C’est ce que nous avons aimé. C’est comme si on veut interdire les gens de manger parce qu’on ne mange pas. Cette interdiction risque de créer de nombreux dégâts. Plutôt que de nous interdire de fumer, je pense qu’il y a d’autres problèmes plus sérieux dans le pays qu’on doit chercher à régler ».

Yako Hamed Paulin, mécanicien : « Je suis fumeur mais je suis d’accord avec cette décision »

«Je suis fumeur mais je suis d’accord avec cette décision. On ne demande pas aux gens de ne pas fumer mais on les invite à fumer sans gêner les autres. Je pense que cette décision aidera les personnes qui ont la volonté d’arrêter de fumer, comme nous, d’y parvenir effectivement».

Kassoum Soro, comptable « Il faut trois mois de sensibilisation avant l’application de cette décision »

«Cela fait 27 ans que je fume mais cette décision est louable. Cependant, il est important de passer à l’aménagement des espaces dédiés aux fumeurs comme en Europe. Je pense qu’on aurait dû attaquer le mal à la racine mais ce n’est pas le cas. Il s’agit des grandes firmes. Et les réflexions devraient d’abord se mener à leur niveau. Parce que cette interdiction risque de créer de nombreux chômeurs. Toutefois, il serait bon d’aménager des espaces pour nous les fumeurs dans les lieux publics notamment les restaurants, les buvettes. Aussi, je souhaite qu’on puisse mener pendant trois mois une campagne de sensibilisation avant l’application de cette décision. Afin de permettre aux fumeurs de s’habituer à cette nouvelle décision ».

M’boni N’taho Florence, commerçante «Je n’aime pas les hommes qui fument »

« Interdire la cigarette dans les lieux publics est une bonne chose. Parce que la cigarette détruit l’Homme. Raison pour laquelle je n’aime pas les hommes qui fument. Je me félicite que cette interdiction soit suivie d’amende. Je pense que cela va aider des
gens à arrêter de fumer ».

Yeffé Stéphane, tenancier de buvette : « Cette interdiction ne doit pas défavoriser les responsables des espaces publics »

«Je suis d’accord avec cette décision. Parce que ceux qui fument dans les lieux publics exposent la vie des non fumeurs. Toutefois, je pense que l’Etat doit prendre des mesures pour que cette interdiction ne défavorise pas les responsables des espaces publics comme les buvettes. On peut prendre des dispositions pour arranger tout le monde en aménageant par exemple des espaces pour les fumeurs».

Kouamé Akissi Clarisse, tenancière de restaurant : «Certains de mes clients ont commencé à se plaindre»

«Je suis d’accord avec cette décision qui pour nous arrive à point nommé. Parce que des clients de mon restaurant ont commencé à se plaindre de ceux qui fument dans cet espace public. Cette interdiction nous met à l’aise pour interpeller ces clients qui fument et qui gênent les autres».

R.D et AK