Code électoral: le gouvernement adopte un projet de loi modifiant plusieurs articles

Le conseil des ministres de ce mercredi 11 mars a adopté un projet de loi portant modification d’une quinzaine d’articles du code électoral. Il s’agit, selon le ministre Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, « d’apporter des modifications pragmatiques afin de permettre aux élections de bien se dérouler. »

Ce projet de loi qui devra passer devant les députés concerne les articles 7; 9; 11; 15; 21; 35; 52; 56; 59; 60; 68; 80; 86; 101; 106 et 144 du code électoral de 2000. Toujours selon le porte-parole du gouvernement, il s’agit de façon générale d’articles liés aux pièces à fournir et aux conditions de vote. « Il s’agit par exemple de permettre aux électeurs d’avoir la possibilité de voter dans un lieu autre que celui de son bureau de vote. » Interrogé sur la possibilité qu’un électeur puisse voter plusieurs fois avec cette nouvelle disposition, le ministre a rassuré sur le fait que des dispositions sont prises pour éviter ce genre de fraude.

A en croire le ministre Bruno Koné, plusieurs ordonnances avaient été prises et des accords avaient été signés entre les différents participants aux élections de 2010 qui étaient des élections de sortie de crise. « Il s’agit d’inclure ces ordonnances et accords dans le nouveau code électoral », a-t-il dit. Déjà en début du mois de mars, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hamed Bakayoko, avait échangé avec le président de la Commission électorale indépendante (Cei) afin de « rapprocher les points de vue » sur la « révision du code électoral. »

Le ministre Bakayoko avait alors indiqué qu’il s’agissait pour son ministère de venir échanger avec la Commission électorale indépendante sur les textes législatifs relatifs à l’organisation des prochaines élections, notamment la révision du Code électoral.

Après « analyse » des modifications au sein du code électoral ivoirien par le Conseil des ministres, l’Assemblée nationale devra à son tour procéder à son adoption.

C’est pourquoi, le porte-parole du gouvernement a décidé de ne pas donner trop de détails sur la proposition du gouvernement car des amendements pourraient être possibles au niveau de l’hémicycle.

Ouattara Ouakaltio
Correspondant communal