Affaire déchets toxiques déversés par « Probo Koala »: Ouverture du procès en appel contre Trafigura

Le 15 novembre 2011 par IVOIREBUSINESS - La multinationale Trafigura, condamnée en juillet 2010 à payer une amende record de 1 million d’euros, avait fait

appel de cette décision. Le procès en appel contre Trafigura, coupable d’avoir transporté des tonnes de déchets toxiques en Côte d’Ivoire, s’est ouvert lundi à Amsterdam, capitale hollandaise.

La première journée audience traitera principalement des questions d'ordre pratique, les juges ont notamment rejeté une demande des avocats de Trafigura qui souhaitaient entendre le témoignage du capitaine ukrainien du Probo Koala à l'époque des faits.
"Nous avons pensé à la vidéoconférence", a déclaré le juge Leo Nuis, précisant y avoir renoncé car "les possibilités techniques ne sont pas encore disponibles".
Sergiy Chertov, condamné à cinq mois de prison avec sursis, n'avait pas été entendu lors du procès en première instance.

Trafigura avait été jugé le 23 juillet 2010 par le tribunal d'Amsterdam qui l’avait jugé coupable d'infraction à la législation européenne sur l'importation et l'exportation de déchets et d'avoir caché la nature des déchets transportés par le cargo à son arrivée à Amsterdam. La multinationale avait toutefois été relaxée de faux en écriture.
Trafigura et le parquet, qui avait requis une amende de deux millions d'euros, avaient tous deux interjeté appel.

Le parquet avait également fait appel de la relaxe dans cette affaire de la ville d'Amsterdam, gestionnaire du port, et de la société APS (Amsterdam Port Services), chargée du traitement des déchets.
Tout avait commencé le 02 juillet 2006 au port d’Amsterdam, où le navire « Probo Koala » avait accosté afin que ses slops (résidus de nettoyage des cales) soient traités mais l'opération avait été annulée, ces résidus s'avérant plus toxiques qu'annoncé.
Le navire était reparti trois jours plus tard et les déchets avaient été déversés par la suite dans des décharges autour d'Abidjan, faisant des milliers d'intoxications, selon la justice ivoirienne. Trafigura, dont la condamnation était une première, a toujours nié que le déversement ait provoqué décès et maladies graves.
Les poursuites en Côte d’Ivoire contre Trafigura avaient été abandonné en 2006 à la suite d’accords d’indemnisations des victimes signés à Abidjan et à Londres.

Par ailleurs l’Etat de Côte d’Ivoire dirigé par le Président Gbagbo, avait abandonné ses poursuites contre Trafigura à la suite d’un accord politique s’élévant à 152 millions d’euros (100 milliards de Fcfa).

Catherine Balineau