VERDICT - Affaire Laurent Gbagbo : Audience, Chambre préliminaire I, 9 octobre 2013 -- 1ère PARTIE

Publié le Mercredi 9 Octobre 2013.

Par IntlCriminalCourt•
Published on Oct 9, 2013.
Affaire Gbagbo : Audience, Chambre préliminaire I, 9 octobre 2013 -- 1ère PARTIE.

Situation : Côte d'Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo

Le mercredi 9 octobre 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une audience publique dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, afin de recevoir les observations des parties et des participants sur la question de la mise en liberté ou du maintien en détention de Laurent Gbagbo. La Chambre rendra ultérieurement sa décision sur la question de la liberté ou la détention de M. Gbagbo sur la base des observations orales reçues au cours de l'audience.

La Chambre a été informée du souhait de M. Gbagbo d'être absent de l'audience d'aujourd'hui et a décidé de continuer cette audience en son absence. L'audience a donc eu lieu en présence du Conseil de la Défense de M. Gbagbo et de son équipe, ainsi que des représentants du Bureau du Procureur et du Bureau du Conseil Public pour les Victimes.

Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours. En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d'office, et une telle audience aura lieu au moins une fois par an. Dans cette affaire, la première audience sur la question de la mise en liberté ou de la détention de M. Gbagbo a eu lieu le 30 octobre 2012. La question a également été examinée quatre fois par la Chambre (le 12 novembre 2012, le 18 janvier 2013, le 12 mars 2013, et le 11 juillet 2013) et la Chambre avait alors décidé que M. Gbagbo devait rester en détention.

(Plus d'informations sur : http://www.icc-cpi.int)