Affaire Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement

Publié le Mercredi 17 Juillet 2019.

IVOIR TVNET
Published on Jul 17, 2019
La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement. Dès à présent, la Procureur Fatou Bensouda a 01 mois pour faire appel. Passer ce délais, le Président Laurent GBAGBO et le Ministre Charles Blé Goudé pourront rentrer chez eux.

« Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a, à la majorité de ses membres (« la Majorité »), la juge Herrera Carbuccia étant en désaccord, rendu une décision orale par laquelle elle a acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011.
Aujourd'hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l'exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe B). Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l'affaire (annexe A). Les motifs de l'opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l'annexe C.
Dans ses motifs, tels qu'exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,
le Procureur n'a pas démontré qu'il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l'encontre de civils... »