Côte d’Ivoire : "Les ivoiriens ne veulent pas de candidat selon la jurisprudence mais selon la constitution", Par Séraphin Prao

La démocratie est un régime politique considéré par la doxa comme instaurant le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple (Lincoln). C’est un système de gouvernement impliquant un élément important de participation populaire. La démocratie est vivante là où les institutions sont respectées. Le Président Américain, Barack Obama a eu raison de dire que le continent africain n’avait pas besoin d’Hommes forts mais d’institutions fortes. Et la première des institutions que nous devons respecter c’est l’application simple et intégrale de nos constitutions.
Ce que nous voulons en Côte d’Ivoire
Ce que les Ivoiriens veulent, c’est le respect de leur constitution et rien d’autre. Car la constitution est notre socle commun.
Le terme de Constitution vient du latin « cum », ensemble et « statuo », fixer, établir. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Il s’agit donc d’un texte de loi qui définit les attributions de ces trois pouvoirs et le fonctionnement des institutions. Ce que les Ivoiriens veulent pour les élections à venir, c’est simplement le respect de tous les articles de notre constitution. Et tout particulièrement le respect de l’article 35 de notre constitution.
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus. Il doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s’être jamais prévalu d’une autre nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective. L’obligation de résidence indiquée au présent article ne s’applique pas aux membres des représentations diplomatiques et consulaires, aux personnes désignées par l’État pour occuper un poste ou accomplir une mission à l’étranger, aux fonctionnaires internationaux et aux exilés politiques.
Le candidat à la Présidence de la République doit présenter un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l’Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le Conseil constitutionnel. Il doit être de bonne moralité et d’une grande probité. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l’origine. »
Même si l’article 35 pourrait faire l’objet de débat, ce n’est pas l’occasion pour le faire. Le Président actuel a eu quatre années pour le faire. Il reviendra donc au futur président de la république d’engager des débats autour de la révision de cette constitution.
Ce qui attisera la colère des Ivoiriens et créera le désordre en Côte d’Ivoire
La Constitution des 23 et 24 Juillet 2000 fut votée à 86.53% avec une participation de 56%. Tous les partis politiques y compris le RDR ont voté OUI pour l’adoption de ce texte fondamental. Personne ou aucune structure politique ne s’est opposée à la Constitution.
Même si certains aspects de cette constitution empêchent certains citoyens d’être candidat, le respect de cette constitution doit être assuré.
D’ailleurs aucun juge constitutionnel ne peut fouler aux pieds cette constitution. Quelle est même la légitimité du juge constitutionnel lorsqu’il censure une loi votée par les représentants du peuple ? Les Ivoiriens exigent le respect de leur constitution et souhaitent tout simplement que le conseil constitutionnel valide les candidatures dans la stricte limite de la constitution ivoirienne. Ils refusent pour ces élections les candidats selon la jurisprudence. Les Ivoiriens en ont assez du piétinement de leur constitution et de leur dignité. Que recouvre même ce concept de jurisprudence ?
Dans un sens matériel, la jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers.
Mais un sens scientifique on désigne par ce terme une position prise sur l’application d’une règle de droit par ceux qui en sont chargés, c’est-à-dire les magistrats.
Lorsqu’on s’interroge sur le rôle de la jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tranché telle sorte de litige, ou interprété tel texte de loi par les juridictions.
La jurisprudence représente alors la position adoptée par les juges sur un point de droit.
Dans notre pays, les articles concernant l’éligibilité de tout candidat à l’élection présidentielle ne doivent point faire l’objet d’interprétation. La Constitution de Juillet 2000 n’ayant pas changé, les Ivoiriens ne comprendront pas que des recalés d’hier soient admis aujourd’hui. Nous appelons d’ailleurs les Ivoiriens quel que soit leur bord à se préparer pour un sursaut national qui nous mènera vers le respect intégral de notre constitution. Dire de nous que nous sommes des esclaves est moins injurieux que lorsque nous nous comportons comme des esclaves.
POUR LA CÔTE D’IVOIRE, SOYONS TOUJOURS PRÊTS !

Une contribution de PRAO YAO SERAPHIN, MNSEA