Scandale - Licenciements abusifs à l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France: Le Collectif des licenciés de l’Ambassade crie sa douleur à Laurent Fabius

A Monsieur le Ministre Laurent FABIUS,

Monsieur le Ministre,

Nous venons par la présente vous solliciter une nouvelle fois sur notre situation d'employés français (locaux), embauchés par l'Ambassade de la Côte d'Ivoire à Paris depuis plusieurs années et licenciés sans droits depuis Août 2011 par M. Ali Coulibaly, ambassadeur fraîchement nommé alors par M. Alassane Ouattara. Vous nous excuserez pour le choix peu protocolaire fait à ce jour.
Les premières correspondances adressées à ce sujet au Quai d'Orsay en guise de protestations étant restées lettres mortes, toutes les démarches entreprises auprès du Ministère des Affaires Etrangères dont vous avez la pleine et entière charge étant classées sans suites, vous comprendrez, Monsieur le Ministre, le choix hasardeux et peu protocolaire de la lettre ouverte, comme ultime recours en règle, pour crier notre peine face au mur du silence et à la loi de l'omerta qui règne dans le monde diplomatique en France.
Monsieur le Ministre,
C'est en désespoir de cause que nous avons choisi cette voie qui, espérons-nous, nous mènera tous à l'issue heureuse de cette affaire qui dure depuis bientôt 2 ans. Aujourd'hui, notre situation sociale et financière est des plus désastreuses que nous ne pouvons prétendre au chômage en tant que citoyens français. Nous vous épargnerons les tracasseries de la vie quotidienne en France comme partout ailleurs qui nous impose à tous de manger, boire et dormir au chaud. Les impayés de loyers accumulés faute d'avoir retrouvé du travail, nous obligent à vivre sous le coup d'expulsions.
La cause de notre galère actuelle accentuée par la crise économique mondiale, l'Etat de la République de la Côte d'Ivoire, par la voie de ses Ambassadeurs Pierre Kipré et Ali Coulibaly en poste à la Chancellerie à Paris n'ont pas versé aux caisses des Assédics et à l'Etat français, les cotisations salariales prélevées sur nos salaires pour la période allant de 2009 à 2011. En clair, nous avons travaillé au noir et de fait, n'avons pas été déclarés.
Et pourtant, les fiches de paie en notre possession attestent bien que nous avons bien travaillé en Côte d'Ivoire et cotisé en France sous le droit français au regard de la Convention de Vienne qui régit et fixe le cadre des relations internationales et des rapports diplomatiques entre Etats. Or, ces conventions établies doivent être respectées.
Notre démarche vise donc à attirer votre attention sur le sort de vos compatriotes que nous sommes à moins que notre pays la France permette ou autorise une catégorisation de ses citoyens. Nous ne demandons que la très stricte application des Conventions internationales entre la Côte d'Ivoire et la France parce que mon pays est un Etat de droit sinon précurseur en la matière. Nous ne voulons que le simple respect de nos droits par l'Etat de Côte d'Ivoire qui s'était engagé par la voie des inspecteurs locaux mandatés par Monsieur Alassane Ouattara lors deux (02) rencontres en Octobre 2012 et Janvier 2013, de solutionner au plus vite cette situation malheureuse.
Cette situation est d'autant plus malheureuse qu'elle s'inscrit et relève logiquement du travail dissimilé. En effet, comme la Côte d'Ivoire, certaines ambassades sous le sceau de l'immunité diplomatique emploient au noir et font travaillé clandestinement certains de leurs compatriotes sans jamais en faire les déclarations préalables auprès de l'Ursaaf pas plus qu'elles ne se hâtent d'en verser les cotisations salariales à l'Etat français, qu'elles truandent et abusent tranquillement.
Ce sont des faits récurrents et connus de tous dans ce monde très ferme de la diplomatie en France où la langue de bois rime avec l'omerta. Le cas de la Côte d'Ivoire est d'autant plus sérieuse que depuis toujours et depuis longtemps, oui Monsieur le Ministre, nous disons bien pour informations que depuis l'époque de l'Ambassadeur Haidara nommé par feu Houphouet Boigny jusqu'à monsieur Ali Coulibaly, jamais les cotisations salariales n'ont été versées.
Certes, Monsieur Charles Gomis, actuel locataire des lieux, qui a accepté de nous recevoir pour faire avec nous, le point de la situation, en diplomate de carrière hérite d'une situation très difficile puisqu'il s'agit pour la Côte d'Ivoire de faire le versement de toutes ces années de cotisations salariales impayées à l'Etat français. Mais, l'Etat est une continuité et au nom de la continuité de l'Etat, la Côte d'Ivoire et ses nouvelles autorités doivent assumer les actifs et les passifs de ce pays. En conséquence, nous attendons de les voir assumer leurs responsabilités vis à vis des employés que nous sommes et ne pouvons accepter de payer pour la mauvaise gestion des autres.
En clair, les employés de l'Ambassade qui travaillent aujourd'hui n'auront ni retraites, ni chômages en cas de licenciements ou de perte d'emplois. Pire, cette Ambassade a fait de vraies fausses déclarations salariales pour lesquelles des travailleurs ont été légalement ponctionné sur leurs salaires mais pour lesquels ils n'auront droit à rien comme prestations sociales. Nous sommes bien dans un cas délictuel puisque le faux est avéré et l'usage du faux par l'Ambassade de Côte d'Ivoire à l'encontre des employés que nous sommes est effectif. La loi est faite pour tous et à la particularité de protéger les victimes que nous sommes ! "Nul n'est au-dessus de la loi" s'entend-t-on dire souvent. Que dit dès lors la voie de la France incarnée par le Quai d'Orsay que vous administrez?
Pourquoi ce silence lourd et fort accablant qui frise du reste une certaine complicité de votre part quand nous savons tous que des inspecteurs du travail français sont passés à la Chancellerie pour enquêter sur cette affaire et que les résultats ont été certainement portés clairement à votre connaissance. Et pourtant...
Monsieur le Ministre,
Le travail dissimulé est-il désormais autorisé en France? La couverture diplomatique dont jouissent certains Etats en France donne-t-elle cependant le droit à ses représentations diplomatiques sur notre territoire, de nous faire travailler et cotiser sous le droit du travail français sans jamais reverser les cotisations ponctionnées à l'Etat français? Peut-on travaillé en France et cotiser sans avoir droit au chômage en cas de perte de son emploi? Qui payera pour nos retraites?
Le silence du Quai d'Orsay et du Ministère des Affaires Etrangères dont vous avez la charge devient à la vérité très pesant pour nous au point de nous interroger sur le sens de la devise de notre belle République qui prône la Liberté, l'Egalité et la Fraternité. Où est donc l'Egalité quand la politique de deux poids, deux mesures s'appliquent à des citoyens d'une même République? Nous avons apprécié et salué tous en France la mobilisation de votre Ministère et de tout le Quai d'Orsay pour la libération des otages français à Bamako, au Cameroun, en Syrie, en Afghanistan...
Nous ne comprenons pas votre immobilisme et votre silence total sur notre dossier qui relève bien de la compétence de la France et de votre ministère. Contrairement aux prises d'otages et dossiers épineux qui nécessitent des moyens énormes, celui-ci semble vous offrir plus de marges de manœuvres. Il s'agit de verser nos cotisations à l'Etat français afin de recouvrir nos droits, loin, très loin de toutes polémiques politiciennes. Mais alors, rien! Pourquoi cette catégorisation des français sur notre territoire Monsieur le Ministre? Si, nous sommes des citoyens français comme vous, pourquoi foulez-vous au pied nos droits élémentaires par votre silence coupable?
En plus, les faits se sont déroulés dans la métropole française même si l'Ambassade de Côte d'Ivoire est un bout du territoire ivoirien en France et à ce titre, profite pleinement de l'immunité diplomatique. Cependant, nous convenons tous que cette immunité impose à tous des règles et des contraintes qu'il nous faut tous respecter au risque de créer des incidents diplomatiques. En l'état, ce dysfonctionnement s'y apparente et en l'état les dispositions légales de la Convention de Vienne qui régit les rapports internationaux et les relations diplomatiques entre Etats prévoient en son sein des voies et des mécanismes de pressions, de recours et d'actions pour ces états de fait. Reste seulement à les appliquer pour que nous jouissions pleinement de nos droits.
Malheureusement à ce jour, des intérêts occultes et la force des rapports entre les deux Etats vous impose sans doute de ne point répondre à notre présente correspondance, qui comme les précédentes d'ailleurs n'aura aucun écho favorable auprès de vous.
Monsieur le Ministre,
Notre détermination à faire triompher la loi et la justice est telle que pour nous, rien oui plus rien Monsieur le Ministre ne nous arrêtera. La force de la Justice et le pouvoir de loi nous impose d'user de toutes les voies de recours dans l'exercice de nos droits et en l'état, dans ce processus pour la résolution du conflit, il est important de souligner que vous êtes un élément essentiel du maillon diplomatique en qui nous plaçons notre espoir et une espérance véritable de voir enfin solutionner cette histoire.
Evidemment, nous envisagerons en dernière instance ou de façon concomitante, c'est selon l'évolution du dossier pour ne pas dire la suite donnée par vous, d'ester une action en justice et auprès de la haute autorité politique de notre pays afin d'obtenir réparation.
L'espoir de voir notre situation évoluée positivement avec l'arrivée au pouvoir en France d'un nouveau locataire à l'Elysée et une nouvelle équipe dirigeante aux affaires à Matignon, explique par ailleurs notre retard dans la saisine de la justice.
Aussi, voulons-nous vous rappeler notre disponibilité immédiate et notre disposition effective à honorer un éventuel rendez-vous que vous consentirez à nous accorder afin de vous fournir de vives voix des informations ou des éléments susceptibles de vous aider dans la résolution de ce litige. Nous ne voulons pas être sacrifiés sur l'autel des intérêts politiques et économiques car notre holocauste serait de mauvaise odeur.
Cette attitude salutaire, serait pour nous une manifestation évidente et l'expression manifeste de votre volonté de résoudre ce contentieux diplomatique; mieux dit, cette démarche qui témoignerait de toute votre marque de considération et de sympathie et, traduirait en pratique votre réelle volonté de vous attaquer à notre problème, là où votre prédécesseur a affiché mépris et non considération pour ses concitoyens.
Espérant de vous des dispositions favorables face à une situation qui dure depuis bientôt 2ans, souhaitant être lus avec la plus grande compréhension, loin de toutes polémiques politiciennes, nous vous renouvelons notre totale confiance Monsieur le Ministre et, vous prions d'agréer par là même, l'expression de notre profonde gratitude!
Très Respectueusement!

Fait à Paris le 04/12/2013

Le Collectif des licenciés de l’Ambassade de Côte d’Ivoire