CPI – Refus de la liberté provisoire à Gbagbo: Pour le FPI « la Chambre Préliminaire I de la CPI retient Laurent Gbagbo en otage »
Par IvoireBusiness - Communiqué du Front populaire ivoirien – Affaire Laurent Gbagbo contre procureur Fatou Bensouda.
Les Faits
Le 11 novembre 2013, à la surprise de la Direction du FPI, la Chambre Préliminaire I de la CPI a conclu que, « malgré l’amélioration de la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire, la détention de M. Gbagbo est encore nécessaire pour garantir sa comparution de devant la Cour et veiller à ce qu’il ne fasse pas obstacle à l’enquête ou à la procédure judiciaire ».
Selon le même communiqué de la CPI, « concernant la mise en liberté provisoire sous conditions, la Chambre n’examinera pas cette possibilité jusqu’à ce qu’elle reçoive toutes les informations nécessaires sur l’état de santé de M. Gbagbo. Par conséquent, la Chambre ordonne au Greffe et à la Défense de soumettre d’ici le 2 décembre 2013 un rapport sur ce qui a été fait jusqu’à présent pour traiter ses problèmes de santé. Une fois ce processus terminé, la Chambre examinera la possibilité d’accorder une mise en liberté provisoire sous conditions. »
Comme pour préparer l’opinion à cette décision, quelques jours plus tôt, « à la requête de la procureure de la CPI, la Chambre Préliminaire I a décidé la suspension du calendrier de présentation d’éléments supplémentaires, préalablement établi par la décision d'ajournement faisant l’objet d’un appel du Procureur, en attendant qu’un autre calendrier soit fixé par la Chambre préliminaire, dès que la date de l'arrêt de la Chambre d'appel sera connue ».
L'Analyse du FPI
En prolongeant anormalement la détention du président Laurent Gbagbo, la CPI donne de la justice internationale l’image d’un traquenard. Sinon, comment comprendre que le juge qui avait délivré une opinion dissidente lors de l’audience de confirmation des charges soit le seul en charge de l’examen des revues périodiques à 120 jours pour le maintien de Laurent Gbagbo en prison ? Comment comprendre que la Chambre Préliminaire I n’ait pas pu faire examiner le président Laurent Gbagbo [pourtant à sa disposition dans la prison de La Haye] pour qu’elle rende une décision sans connaitre son état de santé et qu’elle demande un délai nouveau à cet effet ?
La Direction du FPI, qui a toujours placé beaucoup d’espoir en l’équité de la Justice, note aujourd’hui que ni les arguments judiciaires pertinents de Me Emmanuel Altit, ni l’incapacité de la Procureure à produire les preuves suffisantes pour confirmer les charges qu’elle dit avoir contre Laurent Gbagbo, ni les impératifs de paix et de réconciliation en Côte d’Ivoire n’ont été assez pertinents pour justifier la mise en liberté provisoire du président Laurent Gbagbo, au motif « qu’il pourrait fuir et/ou pourrait faire obstacle à l’enquête ».
La Direction du FPI rappelle que lorsque son pays a été attaqué, dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002 par la rébellion de Soro Guillaume, le président Laurent Gbagbo était en mission en Italie. Au lieu de s’enfuir, le président Gbagbo, au péril de sa vie, est revenu immédiatement auprès de son peuple pour organiser la résistance. Mieux, en dépit des bombes des forces franco-onusiennes déversées sur sa résidence officielle en avril 2011, Laurent Gbagbo est demeuré présent à son poste jusqu’à son arrestation. Pourquoi celui qui, au péril de sa vie, a toujours fait face à l’adversité fuirait-il une justice pour laquelle il se bat depuis plus de 40 ans ?
Pour preuve, de 2000 à 2011, durant sa gouvernance, la justice ivoirienne n’a jamais subi la moindre pression de la part du président Laurent Gbagbo. Du reste, chaque fois que cela s’est avéré nécessaire, il a instruit lui-même le procureur de la République à l’effet de rechercher les preuves de certains crimes allégués. Et nul, en Côte d’Ivoire, ne peut donc affirmer aujourd’hui que Laurent GBAGBO a tenté [même une fois] d’étouffer un scandale ou un crime incontestable. Alors, sur quel fait certain le juge unique de la Chambre Préliminaire 1 se fonde-t-il pour affirmer que Laurent Gbagbo pourrait faire « obstacle à l’enquête ou à la procédure judiciaire » s’il était provisoirement libéré ? Que craint-on en réalité ?
Au regard de tant de circonvolutions à la limite du juridisme, la Direction du FPI constate à l’évidence que la CPI, faute de preuves suffisantes pour confirmer les charges qui pèsent contre le président Laurent GBAGBO, use de subterfuges pour le retenir dans les liens de la détention préventive. Tout se déroule comme si, convaincu de la culpabilité de Laurent Gbagbo sans preuves suffisantes, la CPI se donne indûment le temps de garder à disposition « son coupable ». Or, au nombre des règles qui en assure l’équité, la justice pénale est assise sur des principes universels de protection des droits du prévenu : il est réputé innocent tant que sa culpabilité n’est pas prouvée. Dans le cas « le procureur de la CPI contre Laurent Gbagbo », la Direction du FPI constate que « le Président Laurent Gbagbo est présumé coupable », en flagrante violation des règles universelles et élémentaires de la justice pénale.
La Position du FPI
C’est pourquoi,
La Direction du FPI exige, ici et maintenant, la libération du président Laurent Gbagbo.
La Direction du FPI, qui n’a eu de cesse de calmer la colère et le ressentiment des militants et sympathisants du Parti, en appelle une fois encore au calme et à la retenue car « quelle que soit la longueur de la nuit, le jour finit toujours par se lever ».
La Direction du FPI remercie infiniment
• Me Emmanuel Altit et toute son équipe pour le travail remarquable effectué et toujours en cours ;
• L’Union Africaine pour son soutien inébranlable à la cause continentale ;
• Les chefs d’Etat africains qui s’investissent dans la recherche de la paix en Côte d’Ivoire ;
• La Diaspora ivoirienne et africaine dont le soutien sans faille à la cause de Laurent Gbagbo n’a jamais fait défaut ;
• Tous les militants et sympathisants du FPI qui n’ont jamais cessé de croire en l’innocence du président Laurent Gbagbo
• Les 86% d’Ivoiriens qui souhaitent le retour de Laurent Gbagbo pour donner un coup d’accélérateur au processus de réconciliation.
Le Secrétaire Général & Porte-parole
Laurent AKOUN
Fait à Abidjan, le 17 novembre 2013