Analyse: « Temps de chien pour Fatou Bensouda. La CPI doit faire son autocritique », par Théophile Kouamouo

CPI. C’est tout le système qui doit faire son autocritique.

Les errements du bureau du procureur dans l’affaire Gbagbo ne sont que la manifestation de la difficulté à transformer en argumentaire juridique inattaquable le discours accusatoire unilatéral propagé à travers les médias pendant plus d’une décennie et qui visait à diaboliser l’ancien chef de l’Etat ivoirien pour mieux le renverser.
Pourquoi les médias français, les ONG internationales et les gouvernements occidentaux qui ont lancé des accusations précises contre lui n’ont-elles pas fourni leurs «preuves» à une Accusation qui en avait cruellement besoin ? Malaise.

Fatou Bensouda, Procureure de la CPI
Temps de chien pour Fatou Bensouda, procureur auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Le refus des juges de la Chambre préliminaire I de confirmer en l’état les charges formulées par l’Accusation contre le président Laurent Gbagbo a suscité un certain nombre de critiques venant des médias majoritaires, des organisations de promotion de la justice internationale et d’un certain nombre de professionnels du droit. «La décision rendue lundi est un nouveau revers pour le procureur, contre lequel les critiques sont de plus en plus vives. Depuis la mise en place de la Cour en 2002, les juges ont prononcé cinq non-lieux sur les 15 dossiers présentés devant eux, et acquitté un des deux accusés jugés jusqu’alors. D’habitude encline à des déclarations très mesurées, la Coalition des ONG pour la CPI, qui soutient la Cour, rappelle aussi qu’elle « doit répondre à toutes les victimes en poursuivant les suspects des deux camps, indépendamment de leur appartenance politique, sociale ou ethnique. La réconciliation et la paix dans le pays en dépendent », écrit dans un communiqué le responsable Afrique de la Coalition, Francis Dako», pouvait-on lire dans Le Monde daté du 5 juin.

«Le bureau du procureur est notoirement incompétent»

Le quotidien catholique La Croix porte lui aussi la plume dans la plaie. Et relaie les critiques. «Sévères», les magistrats relèvent que la majorité des incidents rapportés par le procureur avaient été «prouvés uniquement par des ouï-dire anonymes tirés de rapports d’ONG, de l’ONU et d’articles de presse», constate-t-il, notant que des preuves médico-légales auraient eu une «valeur probante forte». Leslie Haskell, spécialiste de la CPI chez Human Rights Watch, estime que «la décision des juges est un coup dur pour le bureau du procureur».«Il doit de toute urgence améliorer la façon dont il constitue ses dossiers, en réfléchissant à la manière de relier l’accusé aux crimes commis en Côte d’Ivoire», poursuit-elle. «Le bureau du procureur est notoirement incompétent d’un point de vue technique et juridique, confie à La Croix un juriste spécialisé en droit international. Une partie de l’équipe est composée de membres venus des ONG qui n’ont pas l’expertise de policiers ou de magistrats chevronnés. Et les bons enquêteurs sont partis.» «Le chef d’accusation “coauteur indirect” pour un chef d’État tient difficilement au regard du droit international.
Comment faire le lien entre des crimes commis sur le terrain et un chef d’État si vous n’avez pas retrouvé par ailleurs l’auteur direct de ces crimes ?», se demande un juriste interrogé par le quotidien catholique.

Il ne faut pas oublier l’impact des pressions des grandes puissances

Certes, toutes ces critiques sont pertinentes. Mais la trop forte focalisation de certains observateurs sur la seule Accusation permet d’évacuer un certain nombre de questions gênantes pour les puissances occidentales et les ONG dont les pressions politiques participent à conduire le bureau du procureur auprès de la CPI dans des impasses.
La Lettre du Continent avait ainsi révélé que dès le 12 avril 2011, Barack Obama demandait très clairement à Ouattara, au cours d’un entretien téléphonique, de livrer Gbagbo à la CPI. Nicolas Sarkozy, lui aussi, ambitionnait de traîner son adversaire ivoirien dans le prétoire de la cour des «réprouvés» de la communauté internationale. L’on se souvient aussi des «prophéties» troublantes de Blaise Compaoré et de Dominique de Villepin, promettant la CPI à Gbagbo… dès le début de la crise ivoirienne. C’est pour pouvoir le conduire à la CPI que la pirouette juridique consistant à n’instruire une enquête en Côte d’Ivoire que pour «crimes économiques» a été trouvée. Avant d’avoir enquêté sur les crimes, leur étendue et leurs auteurs directs, la communauté internationale avait déjà un coupable sur lequel il fallait trouver absolument quelque chose : Gbagbo.

En réalité, le bureau du procureur auprès de la CPI n’a fait que tenter de transformer en discours juridique construit, argumenté et soutenu par des preuves le «narratif» que n’ont cessé de marteler, très sûrs d’eux, les journalistes occidentaux, les ONG en mission commandée comme Human Rights Watch et les rapports (souvent non publiés ou «rectifiés») des Nations unies… Or il est un fait constant que s’il est facile de tirer profit de sa supériorité médiatique et d’un soft power sans commune mesure avec celui de l’adversaire pour imposer un storytelling quasiment monolithique, les choses deviennent plus compliquées quand deux parties ayant, sur le plan formel, l’égalité des armes, s’affrontent dans un prétoire sur la base de faits qui doivent être solidement étayés, la charge de la preuve revenant à l’Accusation. L’impasse du duo Ocampo/Bensouda est donc, avant tout, celui du discours de la «communauté internationale» sur la Côte d’Ivoire.

La fuite en avant

Tenter d’expliquer cette impasse uniquement par «l’incompétence» technique d’une Accusation incapable de monter un dossier bien qu’elle dispose d’éléments pour le faire est malhonnête. Durant les deux années qui viennent de se dérouler, les journalistes, leurs «sources», les rapporteurs de l’ONU, les responsables de la Division des droits de l’Homme de l’ONUCI… tout ce beau monde avait le loisir de fournir à Ocampo puis à Bensouda les «preuves» sur lesquelles le discours anti-Gbagbo «classique» de ces dernières années s’est appuyé. Où sont-ils ? L’on pense irrésistiblement à Mediapart qui, tout en protégeant scrupuleusement ses sources, a fourni un certain nombre de données «solides» à la justice française afin de l’aider à avancer dans «l’affaire Tapie», par exemple.

Ceux qui critiquent aujourd’hui le bureau du procureur de la CPI ont-ils activement milité pour que ses pouvoirs, complètement extravagants et qui n’ont aucun équivalent dans la structure judiciaire des démocraties modernes, soient contrebalancés par des contre-pouvoirs ?
Dans un contexte où l’on a désormais conscience qu’un accusé peut bénéficier d’un non-lieu ou être acquitté, qui, au sein de la «communauté» des promoteurs de la CPI et d’une certaine vision des droits de l’Homme, se soucie du renforcement de la présomption d’innocence et non uniquement d’une forme de nécessité «d’exemplarité» se situant au-delà ou en deçà de la vérité judiciaire ? Si le problème de la CPI, ce sont les méthodes accusatoires qui laissent à désirer, pourquoi avoir fait remplacer le très décrié Louis Moreno-Ocampo par Fatou Bensouda, son adjointe directe, coresponsable de ses errements… à la suite d’une «élection» par acclamation ?
Pourquoi semble-t-il «naturel», pour les observateurs les plus relayés, que Gbagbo soit transféré à La Haye, en tant que chef politique des FDS, alors que Ouattara, chef politique des FRCI, ne fait l’objet d’aucune enquête et a même entre ses mains, vraisemblablement, les mandats d’arrêt «sous scellés» délivrés au compte-gouttes par Fatou Bensouda ? Il y a quelque chose de pourri dans l’ADN même de la CPI. S’en prendre à une partie du système n’est pas la solution. C’est tout le système, dans son esprit même, qui est gangréné dès le commencement.

Théophile Kouamouo