Affaire « Scandale sexuel à l’ambassade de Côte d’Ivoire en France » : IvoireBusiness retourne au tribunal le 19 septembre 2012
Le 03 septembre 2012 par IVOIREBUSINESS - Cours D’Appel De Paris
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
CABINET DE MME SAIDA KELATI
JUGE D’INSTRUCTION
N° du Parquet :. 1126523029.
N° Instruction :. 2405/12/4.
LETTRE RECOMMANDÉE DU 22.08.12
CONVOCATION pour PREMIÈRE COMPARUTION
Le juge d’instruction
A
M. VABE Bagnon
11 boulevard Emile Zola
93390 CLICHY SOUS BOIS
Né le 20 juin 1968 à Abidjan (Côte d’Ivoire)
De VABE Pierre
Et de KOUDOU Madeleine
Le 03 septembre 2012 par IVOIREBUSINESS - Cours D’Appel De Paris
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
CABINET DE MME SAIDA KELATI
JUGE D’INSTRUCTION
N° du Parquet :. 1126523029.
N° Instruction :. 2405/12/4.
LETTRE RECOMMANDÉE DU 22.08.12
CONVOCATION pour PREMIÈRE COMPARUTION
Le juge d’instruction
A
M. VABE Bagnon
11 boulevard Emile Zola
93390 CLICHY SOUS BOIS
Né le 20 juin 1968 à Abidjan (Côte d’Ivoire)
De VABE Pierre
Et de KOUDOU Madeleine
Paris, le 22 Août 2012-09-02
Monsieur,
En application de l’article 80-2 du Code de Procédure Pénale, je vous informe que j’envisage votre mise en examen. A cette fin, je vous convoque pour procéder à votre première comparution, dans une information ouverte pour :
Diffamation publique envers particulier
D’avoir, à Paris, le 19 août 2011, étant Directeur de la publication du site internet http://www.ivoirebusiness.net/, mis en ligne un article intitulé « Scandale sexuel à l’ambassade de Côte d’Ivoire en France : Un ambassadeur de Ouattara, comme DSK, en garde à vue dans une affaire de mineure de 17 ans » signé Catherine Balineau et accessible à l’adresse URL http//www.ivoirebusiness.net/ ?q=node/5100, comportant les propos suivants susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de COULIBALY Ally, en l’espèce :
« Scandale sexuel à l’ambassade de Côte d’Ivoire en France : Un ambassadeur de Ouattara, comme DSK, en garde à vue dans une affaire de mineure de 17 ans.
IvoirBusiness – Selon un post d’Alain Toussaint, conseiller du Président Gbagbo, sur sa page facebook, un Ambassadeur ivoirien en poste à Paris et nommé par Alassane Ouattara, aurait été impliqué le week-end dernier à Paris dans une affaire de mœurs.
Cette affaire qui rappelle étrangement celle de DSK et de Nafissatou Diallo, impliquerait le diplomate et une mineure de 17 ans.
Le véreux diplomate aurait été mis en garde à vue au poste de police du 16e arrondissement de Paris où il aurait été auditionné pendant plus de trois heures d’horloge par la brigade des mœurs.
L’information d’Alain Toussaint ne precise pas de quel ambassadeur il s’agit. Simple diplomate ou ambassadeur de haut niveau.
Pour rappel, c’est Ally Coulibaly qui est l’ambassadeur de Côte d’Ivoire en France.
Si elle [l’information] était avérée, ce diplomate aux mœurs douteuses devra être débarqué sans délai de son poste et rappelé au pays immédiatement, car il aurA jeté l’opprobre et l’anathème sur une profession feutrée ou l’éthique et les codes sont des plus levés. »
Délit prévu et reprimé par les articles 23 alinéa 1, 29 alinéa 1, 31 alinéa 1, 30, 42, 43, de la loi du 29 juillet 1881, 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.
Vous êtes convoqué le 19 septembre 2012 à 10 heures
A mon cabinet si au TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de Paris, 8-10 Boulevard du Palais 75001 Paris, Porte N° : 2D43.
TRÈS IMPORTANT
Vous avez le droit d’être assisté par un avocat.
Vous pouvez choisir l’avocat qui vous assistera ou demander qu’il vous en soit désigné un par le bâtonnier de l’ordre, parmi les avocats inscrits au barreau.
Vous devez me faire connaître votre choix dans les meilleurs délais.
Le Juge d’instruction
Mme Saida KELATI