Scandale/Rente viagère de GBAGBO toujours bloquée : Le magistrat Grah Ange donne des leçons de droit à Sansan Kambilé, Garde des Sceaux

Ange Olivier Grah, magistrat ivoirien en exil aux Etats Unis, s’invite au débat sur la rente viagère de Laurent Gbagbo, toujours bloquée, malgré son retour au pays, et assène une véritable leçon de droit au ministre Sansan Kambilé, garde des Sceaux ministre ivoirien de la Justice.

Ci-dessous, le texte intégral de son cours magistral à Sansan Kambilé dans lequel il démontre la vacuité des arguments de ce dernier pour continuer à bloquer la rente viagère du Président Laurent Gbagbo, pourtant un droit écrit noir sur blanc dans la constitution.

Eric Lassale

"Sansan Kambilé qui ne se contente pas seulement de falsifier les documents, car il ajoute également la vérité qu’il met un soin à particulier à tronquer au bénéfice de son mentor, dont le talent est pourtant inégalable en la matière.

Ce ministre de la Justice aux compétences de juriste plus que discutables, ce qui est heureux eu égard à ceux à quoi il les utilise, essaie de justifier maladroitement les impérities de son maître Alassane Ouattara, qui privent le Président Laurent Gbagbo de sa rente viagère et autres avantages en nature auxquels lui donne droit son statut d’ancien Président de la République, au motif que le montant de la rente viagère servait au remboursement des condamnations prononcées dans le cadre du procès ubuesque du casse de la BCEAO.

Le ridicule de cette affaire c’est que Sansan Kambilé qui se prétend encore magistrat, fait preuve d’une inculture juridique condamnable, en ignorant une règle aussi basique que celle selon laquelle toute saisie de rémunération fut-elle pour le compte de l’État, doit obéir aux conditions de forme et de fond prévues par l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

En dehors de ce cadre juridique comme c’est le cas en l’espèce, la saisie s’analyse en des voies de faits.
D’autre part, les saisies de revenues ne peuvent porter que sur la quotité cessible, soit au pire des cas 57 % de ce qui est dû mensuellement, les avantages en nature n’étant point concernés.

Il est interdit de saisir tous les revenus d’un individu à cause de leur caractère alimentaire. Il faut avouer que nous sommes nombreux dans l’appareil judiciaire à avoir compris qu’il y a maintenant longtemps que ce personnage sulfureux, à la culture juridique introuvable, a cessé d’être un magistrat.

On a donc pas besoin de grandes réflexions pour comprendre que les véritables motifs du refus d’accorder au Président Laurent Gbagbo ses avantages, se trouvent ailleurs.

Surtout qu’une fois de plus, celui qui ose adopter une posture de légaliste devant les autorités de la transition au Mali, n’hésite pas à violer l’article 10 du protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qui stipule que « tout détenteur du pouvoir à quelque niveau que ce soit, doit s’abstenir de tout acharnement et harcèlement contre le candidat ayant perdu les élections et ses partisans ».

Hélas, trois fois hélas, il faut dire avec Ahmadou Kourouma que « le molosse ne change pas sa manière déhontée de s’asseoir ».

Par Ange Olivier Grah
Magistrat"