Recettes publiques / Impôts, douanes : l’argent ne rentre plus!

Le 11 décembre 2010 par Nord Sud - Les administrations fiscales et douanières fonctionnent en deçà de leurs potentiels. Le niveau de recouvrement est en chute libre.

Attention, la machine économique ivoirienne est en panne. Tous les analystes soulignent que le taux de croissance de 3,8 % affiché l’année dernière ne sera pas amélioré comme le rêve le gouverneur de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao). En fait, les instruments de mobilisation des ressources publiques sont grippés. Cette atonie est le corollaire des violences post-électorales qui ont conduit à une certaine ambivalence au sommet de l’Etat. Elles ont pour conséquences le ralentissement de l’activité économique et une quasi-stagnation des recettes fiscales.

Difficile, le recouvrement

Dans le sillage, le budget public enregistre un creusement du déficit. Au niveau des recettes fiscales, l’on s’inscrit désormais dans un trend baissier. A cause de la perturbation des relations commerciales, le recouvrement a pris du plomb dans l’aile. Ainsi, les recettes (dons compris) devraient reculer dans les mois à venir et les mobilisations budgétaires devraient se tasser en 2010-11. Et la baisse risque de se multiplier par deux. Le recul concerne l’ensemble des principaux impôts qui constituent l’ossature de la fiscalité ivoirienne. Ainsi, l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (Igr) sont menacés notamment par une probable baisse des taux de cotisation. Pour la fiscalité indirecte, affirme-t-on à la direction générale des impôts, la TVA subit une érosion. A ce jour, cette recette collectée ne représente que 60 % de celle prévue au départ. Sans doute, n’a-t-on pas suffisamment mesuré l’ampleur des baisses des produits importés, d’une part, et la progression modeste de la consommation, d’autre part. «La TVA à l’importation et la TVA intérieure ont toutes deux reculé», fait remarquer un cadre. Quant aux droits de douane, ils ont chuté d’au moins 30 % consécutivement à la baisse des importations. La morosité du secteur immobilier, notamment les droits d’enregistrement et de timbre, habituellement en progression constante, ont également piétiné. Le taux de respect des obligations fiscales est en chute. Un repli lié à des problèmes structurels et aux effets de la crise. En fait, tous les postes ressortent négatifs ! A cela, il faut ajouter plusieurs autres chocs intérieurs. La baisse de l’activité et de l’investissement privé, le recul du tourisme, la réduction des transferts de fonds des émigrés constituent l’autre pan des troubles occasionnés par le refus de Laurent Gbagbo de céder le fauteuil présidentiel à Alassane Ouattara. Sur le front extérieur, les exportations sont en régression. Le déficit commercial global aussi. Il touche principalement le canal du commerce international et des investissements directs étrangers (IDE). D’ores et déjà, l’administration douanière observe une contraction significative de ses recettes. En fait, les recettes douanières se sont limitées par rapport aux trois premiers mois de l’année précédente. Les analystes du ministère de l’Economie et des Finances notent, à ce niveau, que cette baisse est attribuable, à la fois, à la diminution enregistrée au niveau des importations de produits taxables et surtout à la réticence des opérateurs économiques. Selon des sources, les revenus dus aux droits d’enregistrement et de timbre marquent une décrue de 20% par rapport à la même période de l’année précédente. La forte contraction des recettes risque de porter atteinte au financement des projets lancés et pourrait se traduire par une aggravation du déficit budgétaire. «Les perspectives pour 2011 sont mauvaises», confesse Lasme Mélèdje, enseignant. Le cadre macro-économique subit par ailleurs de fortes pressions en raison de l’isolement qui se met en place. Faute d’appuis extérieurs, le déficit public risque de se renforcer. Le programme conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) au titre de la facilité élargie de crédits (FEC) est hypothéqué. «Le pays pourrait ne plus accéder au point d’achèvement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et bénéficier de l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM) », menace le Fonds monétaire international (Fmi). Autant dire que cette crise économique va durcir les conditions de vie de la population et éloigner le pays des possibilités d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement en 2015.

Lanciné Bakayoko