Procès de Gbagbo: Un procès grossièrement détourné par la malhonnêteté intellectuelle d'une BENSOUDA…Par Roger Dacouri Diaz

LU POUR VOUS

La phase tant attendue, depuis bientôt 7 ans, d’une histoire tragiquement abracadabrante, a-t-elle manqué de tenir toutes ses promesses ?
Qu'est-ce qui n'a pu être dit pour soulager, ne serait-ce que moralement, les ivoiriens ?

Sont-ce le rôle criminel de l'Onu, le comportement esclavagiste et prédateur de la France ou les agissements peu fraternels d'un Burkina voisin de Blaise COMPAORÉ, dans ce complot international décennal meurtrier, contre la Côte d'Ivoire, qui n'ont pu être disséqués dans toute leur cruauté à la face du monde entier ?
Nul ne saurait le contester sérieusement.

En effet, depuis que ce procès traumatisant a été initié, nul doute que cette phase fut la seule étape où le peuple ivoirien, victime, a pu avoir le cœur réjoui d'être enfin témoin du rétablissement de la vérité sur ce qu'il a subi, alors qu'à l'opposé, les mêmes trois (03) jours de plaidoirie de la défense du Président Laurent GBAGBO furent les plus longs de l'existence tant d'une certaine Fatou BENSOUDA et ses commettants que pour le prétentieux Docteur Alassane Dramane OUATTARA et les membres de sa confrérie.

Mais, entendu que deux augustes personnalités innocentes sont judiciairement prises en otages depuis bientôt 8ans, l'essentiel du débat ne saurait pertinemment se circonscrire à la stigmatisation de ces interférences criminelles exogènes dans la tragédie ivoirienne.

Aussi la défense du Président Laurent GBAGBO était-elle donc particulièrement attendue sur le terrain de la disculpation de son auguste client.
En effet, s'agissant d'une affaire judiciaire, il apparaît redondant de dire que son intérêt repose sur des preuves, rien que des preuves, toutes les preuves, objectives ou/et testimoniales.

En l'espèce, il est constant que c'est dame Fatou BENSOUDA qui poursuit le Président Laurent GBAGBO pour une kyrielle de crimes relevant de la compétence de la juridiction internationale répressive la plus importante. Dès lors, sur elle, et elle seule, pesait, selon les principes du droit positif, le fardeau de la preuve des crimes qu'elle a ainsi mis à la charge du Président Laurent GBAGBO.

Mais, dame BENSOUDA a, sans précédent connu, malicieusement choisi de renverser la mise en œuvre de ces règles impératives de droit, en infligeant notamment aux accusés une révolutionnaire et non moins sadique présomption de culpabilité.

Aussi les avocats de la défense se sont-ils sentis en devoir de prendre les devants des choses, pendant ces trois (03) jours, pour s'atteler à démontrer à la sagacité des 3 juges, toute la planète convoquée, qu'en dehors d'insipides «suppositions», le Procureur, au soutien de ses accusations farfelues, ne dispose d'aucune preuve échappant à un doute raisonnable.

Cependant, cette défense restant parfaitement consciente que, malgré la réalité factuelle et juridique rétablie, il n'est pas exclu que le Procureur, dans «son mot de fin», s'obstine à fredonner la même rengaine dont les limites criantes ont été, sans peine, éprouvées, ce, depuis la première phase de confirmation des charges en 2012, ladite défense n'a pas lésiné sur les moyens. Elle a joué toutes ses cartes, mais avec une finesse particulière.

C'est en cela qu'elle a cru devoir consolider magistralement ses moyens visant à faire la preuve de la vacuité du dossier, dans la seule conséquence d'un «déni de réalités» dont s'est gravement rendue coupable Fatou.

Ainsi, à l'intention des 3 juges, la défense excipe ce déni de réalités du Procureur comme étant la cause essentielle du dossier vide qui se retrouve entre leurs mains. Qu'un tel déni s'observe, lorsque, aussi bien dans son narratif que dans ses démonstrations, le Procureur :

1°- Ignore délibérément le contexte d'un conflit armé provoqué par les rebelles depuis 10ans.
2°- Fait volontairement un black out sur l'intolérable immixtion notoire de l'Onu, de la France et du Burkina-Faso, dans ce conflit armé, au profit des rebelles.
3°- Reproche clairement au Président Laurent GBAGBO de n'avoir pas abdiqué face aux assauts des rebelles.
4°- Ne considère pas la Côte d'Ivoire comme un État de droit, caractérisé par une nécessaire séparation des 3 pouvoirs d'Etat, en sorte que, pour ce Procureur, ce Gbagbo devrait être personnellement tenu pour responsable des dysfonctionnements du pouvoir judiciaire.
5°- Nie clairement la compétence du Conseil Constitutionnel ivoirien à donner les résultats définitifs de l'élection présidentielle, et, méconnaît, par voie de conséquence, la victoire proclamée par ce Conseil Constitutionnel au titre des présidentielles de 2010. Tous ces excès inexcusables au profit de Monsieur OUATTARA, illégalement proclamé élu par la Communauté internationale, ce, quoique ledit Procureur se défende contre toute tentation à revisiter les résultats de ces présidentielles ivoiriennes de 2010.
6°- Nie, pendant la crise post-électorale, la réalité des attaques des rebelles contre les institutions républicaines et les populations civiles.
7°- Met en doute la réalité de l'obligation régalienne pesant sur le Président Laurent GBAGBO à assurer la protection des ivoiriens et de leurs biens, contre ces agressions criminelles des rebelles…
En conclusion, un tel déni de réalités ne pouvait donner lieu qu'à un dossier absolument vide, ont tranché les avocats de la défense.
Or, un dossier vide ne peut servir de base de culpabilité.

Il reste à noter qu'en attaquant l'Accusation sous un tel angle, la défense fait peser sur celle-ci le fardeau de la preuve contraire, consistant à démontrer, entre autres :
Que les rebelles n'ont pas effectivement attaqué la Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, et que depuis 10ans, ils ne sont pas présents dans la vie politique ivoirienne.
Que le Conseil Constitutionnel ivoirien n'est pas seul compétent à proclamer les résultats de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire…

Que pendant la crise post-électorale, les rebelles n'étaient impliqués dans aucune attaque des institutions et des populations civiles vis-à-vis desquelles l'Etat était débiteur d’une Protection.
Comme on le voit, là, on n'est plus dans le domaine des «suppositions», chères à Mamie Fatou. En cette matière, et à ce stade, il faut prouver le contraire, et non décréter ce qui n'est point.
Or, la défense reste persuadée qu'au terme de 6ans d'instruction du dossier, et notamment des affirmations des 82 témoins de l'Accusation, les 3 juges sont dorénavant imprégnés des tristes réalités de la tragédie ivoirienne que tente maladroitement de travestir le Procureur.

C'est pourquoi, à la fin de cette plaidoirie de la défense du Président Laurent GBAGBO, l'attention du juge Henderson Geoffroy semble avoir été particulièrement retenue par une partie des moyens déployés par Me Jacobs dans ses développements, en ce que lui paraissant intéressants à l’effet d'amplifier son intime conviction.

Ce pan porte sur l'évocation, par Me Jacobs, de quelques 35 contradictions relevées dans les déclarations des témoins de l'Accusation, dont notamment les graves incidents survenus aux alentours du siège local du RDR à Yopougon-Wassakara, le 1er décembre 2010.

Pourquoi ce cas a-t-il particulièrement déterminé le juge sur le caractère douteux de certains témoignages à la barre ?

Pour trois (03) principales raisons :

La première résulte de la nécessité de vérifier si, avant le déclenchement, à proprement parler, des affrontements armés, période qu'on peut situer à compter de la marche sur la RTI du 16 décembre 2010, dans le cadre d'un prétendu plan commun contre les partisans de Dramane OUATTARA, et dans le but de confisquer le pouvoir, le Président Laurent GBAGBO a effectivement fait, par anticipation, assassiner les partisans, aux mains nues, de OUATTARA, retranchés au siège de leur parti ?

Deuxièmement, dans l'hypothèse de la véracité des attaques des FDS par des hommes armés, non loin du siège local du RDR à Yopougon, prendre effectivement acte du déni de réalité du contexte de conflit armé par le Procureur.

La troisième raison vise également à vérifier s'il y a eu pression sur des témoins qui ont, précédemment, et en d'autres occasions, librement attesté des choses, et sont venus les remettre en cause devant la Cour, le cas du Commissaire de Police restant un cas d'école ?

Car, à la lumière de la plaidoirie de la défense, alors Commissaire de Police du 16ème Arrondissement de Police de Yopougon, ce responsable de la sécurité avait librement élaboré un rapport sur les événements survenus au siège local du RDR à Yopougon, le 1er décembre 2010, à l'intention de sa haute hiérarchie. Dans un tel rapport, l'officier de police judiciaire, doublé de responsable de la sécurité de sa zone géographique, avait attesté, à l'issue de son enquête, qu'une patrouille des FDS chargée de la surveillance du respect du couvre-feu, avait essuyé des attaques d'hommes armés, alors qu'elle passait devant le siège local du RDR à Yopougon-Wassakara.

Mais, devant la Cpi, en 2017, le même Commissaire déclare que les individus tués, ne l'ont été qu'au cours d'une réunion politique au siège local de leur parti, ce 1er décembre 2010.

Au soutien à sa nouvelle version, ce Commissaire de Police a-t-il pu produire les procès-verbaux de cette prétendue réunion politique nocturne des militants du RDR, de surcroît, en temps de couvre-feu ?

Les preuves, toutes les preuves contraires, étant disponibles au dossier de la procédure – La copie du rapport dressé par ce Commissaire de Police en décembre 2010, et ses déclarations volte-face, devant la Cpi en 2017 – il est clair que les juges seront encore plus édifiés.

Quelle réplique fatale serait encore à mesure de déployer le Procureur ? Aucune marge de manœuvre. Car, il s'agit d'évaluer la crédibilité d'un échantillon représentatif des témoignages recueillis, dont particulièrement celui du calibre d'un Commissaire de Police, à partir, bien sûr, des preuves objectives disponibles au dossier de la procédure.

Sur l'occurrence, son rapport librement dressé en 2010, fait forcément plus foi que des déclarations, visiblement, pour les besoins de la cause, dans un contexte de pressions tous azimuts, déjà rapportées par d'autres témoins cooptés depuis la prison. Exemple, le cas du Général GUIAI Bi Poin.

Au total, en réclamant, entre autres, les déclarations contradictoires de cet échantillon de 35 témoins douteux, dont particulièrement, celles du témoin 440 sur le même événement du siège local du RDR à Yopougon, les juges entendent, une fois pour toutes, prendre acte du déni de réalité opposé au Procureur, et qui est le motif principal de la vacuité du dossier.

Ce qui est sûr, il ne fait pas beau d'avoir un parent procureur de la Cpi ces jours-ci.

Par L'Activateur Tchedjougou OUATTARA