Négation du génocide arménien: Douche froide pour Nicolas Sarkozy qui subit un grave revers du Conseil constitutionnel, à deux mois de la présidentielle

Le 29 février 2012 par IVOIREBUSINESS - La loi sur la négation du génocide arménien votée au parlement à l’instigation de Nicolas Sarkozy, vient d’être rejetée par le Conseil constitutionnel qui l’a

censurée. C’est un revers subi par le Président-sortant Nicolas Sarkozy. Le Conseil l’a jugée comme une atteinte à la liberté d’expression.
C’est donc hier mardi que le Conseil constitutionnel a censuré la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, la jugeant contraire à la liberté d'expression, mais Nicolas Sarkozy qui soutenait ce texte en a promis un nouveau.
Cette loi, on se le rappelle avait été à l'origine d'une grave grise entre Paris et Ankara. La Turquie avait même rappelé son Ambassadeur en France pour consultation.
Nicolas Sarkozy, qui ne baisse pas les bras, "a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel", a annoncé l'Elysée. Une mission confiée au ministère de la Justice qui n'a pas précisé de calendrier alors que le Parlement achève ses travaux normalement le 6 ou le 7 mars.
Le Président-sortant, qui soutenait ce texte controversé qualifié d'"électoraliste" dans l'opposition, "mesure l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme (...) menace contre notre communauté nationale", a ajouté la présidence.
Pour sa part, le gouvernement turc a immédiatement salué la décision qui "a évité une probable grave crise entre la France et la Turquie", selon le vice-Premier ministre Bülent Arinç.
Le vote du texte, définitivement adopté par le Parlement français le 23 janvier, avait entraîné une brouille diplomatique et commerciale entre Paris et Ankara.
La génocide arménien est reconnu par une loi française de 2001.
Mais le Conseil constitutionnel a jugé "qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".
La loi prévoyait de punir d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi française.
Les sages précisent que leur décision ne remet pas en cause la loi de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien, ni la loi Gayssot de 1990, qui réprime la négation de la Shoah en s'appuyant sur le droit international de l'après Seconde guerre mondiale ou l'existence de jugements de condamnation pour négationnisme.
François Hollande, candidat PS à la présidentielle, s'est engagé à reprendre, s'il est élu, cette question "dans l'apaisement et dans la conciliation". "C'était une loi qui devait réconcilier mais elle n'était pas présentée forcément au meilleur moment", a-t-il jugé en marge du salon de l'agriculture.

Catherine Balineau (Source AFP)