Justice : Ouattara a demandé par écrit au procureur de la CPI d`enquêter en Côte d`Ivoire

Le 19 mai 2011 | IVOIREBUSINESS Dans une lettre datée du 3 mai publiée mercredi sur le site de la Cour pénale internationale, Alassane Ouattara a demandé au procureur de la Cour pénale internationale (CPI)

d`enquêter sur "les crimes les plus graves" commis sur l`ensemble du territoire ivoirien depuis le 28 novembre 2010,
"Par la présente, j`entends confirmer mon souhait que votre bureau mène en Côte d`Ivoire des enquêtes indépendantes et impartiales sur les crimes les plus graves commis depuis le 28 novembre 2010 sur l`ensemble du territoire ivoirien", indique M. Ouattara dans une lettre clarifiant ses intentions.

Pourtant la Côte d’Ivoire n`est par un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, en décembre 2010.
La demande d’Alassane Ouattara passe étrangement par pertes et profits, les crimes commis par la rébellion des Forces nouvelles depuis le 19 septembre 2002.
Selon des analystes, cette enquête pourrait être un couteau à double tranchant, car si elle était impartiale, elle pourrait éclabousser plus le camp Ouattara qui a eu la main très lourde durant la crise postélectorale.

Alassane Ouattara indique vouloir que le bureau du procureur "fasse en sorte que les personnes portant la responsabilité pénale la plus lourde pour ces crimes soient identifiées, poursuivies et traduites devant la Cour pénale internationale".

Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait annoncé début avril vouloir demander aux juges de l`autoriser à ouvrir, de sa propre initiative, une enquête sur des "massacres commis de façon systématique ou généralisée" en Côte d`Ivoire à la suite des violences qui avaient suivi le second tour de l`élection présidentielle du 28 novembre 2010.

La Côte d`Ivoire avait reconnu la compétence de la Cour en 2003 par une déclaration ad hoc. Celle-ci porte sur les crimes commis après septembre 2002, époque à laquelle Laurent Gbagbo avait été victime d`une tentative de coup d`Etat de la part des rebelles.

La CPI est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l`humanité et de génocide.

La Cour, qui n`enquête que sur les crimes les plus graves et siège à La Haye, peut ouvrir une enquête sur saisine du Conseil de sécurité des Nations unies, comme dans le cas de la Libye, à la demande d`un Etat signataire du Statut de Rome, ou sur initiative du bureau du procureur.

Catherine Balineau