Justice: Incitation au meurtre - Ange Kessy viole les droits de la défense

Le 11 juin 2011 par le Temps - Le procureur militaire, Ange Kessy, dans l’affaire « colonel-major Dosso Adama », incite au meurtre, par ses déclarations incendiaires

contre le général Dogbo Blé, avant l’ouverture de l’instruction judiciaire.Le commissaire du gouvernement Ange Kessy Kouamé vient de se comporter comme un novice dans le milieu de la justice, donc du droit. Sur la place publique, précisément sur les antennes de la télévision Tci, il a livré les confidences d’une affaire criminelle (la mort du colonel-major Dosso Adama) et fait d’un prévenu (le général Dogbo Blé), un coupable, l’exposant ainsi, lui et sa famille au meurtre. « Ce sont eux qui ont conduit le colonel-major Dosso vers le général Dogbo Blé qui a ordonné de l’exécuter. La seule motivation de ce crime c’est que ces soldats ont reçu des ordres du général Dogbo Blé pour assassiner le colonel-major Dosso Adama ». Ainsi désigne le procureur militaire, Ange Kessi les présumés assassins du colonel-major (sergent Toualy Jean Noël et sergent Lago Léo) en déclarant qu’ils ont avoué avoir reçu « l’ordre du général Dogbo Blé d’en finir avec lui ». Aucun homme de droit lucide, non manipulé par le politique ne peut se comporter la sorte dans une enquête criminelle, en désignant le coupable avant les conclusions de l’enquête. Dans une enquête criminelle, où il y a donc mort d’homme, l’on saisit forcement un juge d’instruction (l’ouverture d’une information judiciaire). Qui fait minutieusement son travail dans la discrétion. A ce stade de l’affaire, avant les preuves du juge d’instruction (attendues devant le tribunal), le général Dogbo Blé n’est qu’un mis en cause, un prévenu, un accusé et non un coupable. Le fait donc que le commissaire du gouvernement Ange Kessy Kouamé, désigne un coupable à partir de simples indices et communique cette « rumeur » à la télévision, est grave. On se rappelle que les responsables du quotidien Le nouveau Courrier avaient été arrêtés et jetés en prison pour avoir divulgué les conclusions non encore officielles (avant que le jugement ne soit rendu) d’une enquête judiciaire sur l’affaire de la filière café-cacao. Pourquoi alors Ange Kessy Kouamé se croit-il au-dessus de la loi pour lui vider tout sens ? Pourquoi désigne-t-il un coupable avant même d’avoir ouvert l’information judiciaire ? Que dira-t-il alors lorsque l’enquête dira autre chose ? Si dans la presse et sur les télévisions du monde, avant le début de l’enquête, il dit « voici tout ce que les gens m’ont raconté », quelle sera alors la confidentialité de l’instruction ? D’ailleurs que veut-il prouver à l’opinion ? Qu’il est une machine, sans état d’âme ? Qu’il peut frapper au temps du Président Laurent Gbagbo et sévir indifféremment sous le régime du Président Ouattara, sans complexe ? Mais personne ne lui demande d’être complaisant dans l’exercice de ses fonctions. La Nation attend simplement de lui d’appliquer le droit, rien que le droit. Or, en divulguant les témoignages de prévenus avant le tribunal, Ange Kessy montre qu’il a délibérément et complaisamment pris congé de la pratique du droit. Le procureur militaire devient un problème pour la cohésion nationale. Que fera-t-il et que dira-t-il si, sur la base de ses déclarations, des fanatiques s’en prennent à la famille ou à la région du général Dogbo Blé par ces temps assez sensibles ? Qu’il n’y est pour rien ? Ce n’est pas parce qu’il n’est pas un magistrat que le lieutenant-colonel Ange Kessy Kouamé va passer son temps à faire de la fanfaronnade plutôt que du droit. Depuis la chute du régime Gbagbo, c’est avec un zèle indécent qu’il s’emploie à se mettre dans les bonnes grâces des nouvelles autorités. Il n’est pas interdit de courir après une promotion ou de meilleures conditions de vie. Mais le faire dans la droiture, sans aggraver la fracture sociale, permet à l’auteur d’entrer dans les livres d’or de l’histoire. On voit que cette fanfaronnade d’Ange Kessy Kouamé n’a aucune valeur juridique, si ce n’est d’appliquer à la lettre le désir du chef de l’Etat Alassane Ouattara. Qui veut justifier coûte que coûte la condamnation de Laurent Gbagbo et ses collaborateurs, sans se préoccuper des milliers de morts à Duékoué et à Abidjan, morts (pour la plupart) mis sur le compte des Frci de Ouattara. Mais dans cette fanfaronnade, Ange Kessy Kouamé viole les droits de la défense.

Germain Séhoué