Impunité caractérisée des FRCI et milices pro-Ouattara: Un diplomate très inquiet pour la Côte d’Ivoire

En novembre 2010, l’élection présidentielle ivoirienne contestée a provoqué six mois de violence pendant lesquels au moins 3 000 personnes ont
été tuées. Lorsque la crise s’est achevée en mai 2011, le président Alassane
Ouattara a promis de faire en sorte que justice soit faite pour les crimes odieux perpétrés par les forces des deux camps. En Côte d’Ivoire comme à l’étranger, le
président Ouattara a été salué pour cet engagement qui devait permettre d’apaiser
le dangereux clivage politique et ethnique dont il avait hérité. Ce mois-ci, le
gouvernement ivoirien se trouve confronté à une décision cruciale qui
indiquera s’il maintient son engagement en faveur d’une justice impartiale.
Au lendemain de la crise, le président Ouattara a créé une Commission nationale d’enquête et une Cellule spéciale d’enquête chargées d’élucider les atrocités
qui ont été commises. (…).
Les enquêtes sur les crimes dévastateurs commis par les forces pro-Gbagbo
pendant la crise ont connu quelques issues positives, aboutissant à l’inculpation
de plus de 150 leaders civils et militaires, ainsi qu’à la condamnation par un
tribunal militaire de neuf membres des forces armées de Gbagbo. Le gouvernement
mérite d’être félicité pour avoir rejeté à plusieurs reprises les appels du
camp Gbagbo à une amnistie générale, même si davantage d’efforts sont nécessaires
pour instruire les procès des personnes en détention provisoire. Malheureusement, les crimes graves commis par les forces pro-Ouattara n’ont pas fait l’objet de la même attention.
Bien que la Commission nationale d’enquête ait signalé en août 2012 que les
Forces républicaines avaient exécuté sommairement au moins 545 personnes
pendant la crise, personne n’a encore été arrêté pour ces crimes. Certes, une nouvelle
série de procès devant le tribunal militaire ivoirien concerne quelques soldats
des Forces républicaines. Mais aucun de ces procès ne porte sur les
crimes graves qu’ils ont commis dans le contexte de la crise postélectorale, de la
destruction en juillet 2012 d’un camp de personnes déplacées internes ou de la
répression brutale suite à des menaces sécuritaires en août 2012. Par exemple,
le premier procès était celui d’un caporal inculpé pour homicide involontaire commis
en septembre 2011.
Même si le travail de la Cellule spéciale n’a fait qu’effleurer la surface, le gouvernement
a laissé entendre en octobre qu’il supprimerait cette entité à l’issue
de son mandat s’achevant à la fin de ce mois. Une telle décision risquerait de
sonner le glas des efforts visant à obtenir une véritable justice pour les
récentes atrocités. La Cellule spéciale permet de développer les compétences en matière de traitement des crimes graves et simplifie la centralisation de la
protection des juges et des témoins impliqués dans des affaires sensibles, élément crucial dans le cas des procès contre des leaders militaires ou civils de
chaque camp.
Bien que le dispositif de tribunaux traditionnel soit officiellement opérationnel après des années de délabrement, les
procureurs et les juges peinent déjà à traiter leur charge de travail régulière. Il
est tout bonnement irréaliste de s’attendre à ce qu’ils aient le temps, la capacité ou les moyens d’élaborer des dossiers sensibles et complexes concernant des événements qui remontent à plusieurs années, surtout dans le cas d’affaires qui impliquent des personnes haut placées. Et ce, d’autant plus qu’il n’existe pas de système de protection des juges ou des procureurs, lacune qui nuit à leur capacité – et, naturellement, à leur détermination – à poursuivre les militaires de
premier plan.
L’importance de la Cellule spéciale a été reconnue par le Conseil de sécurité de l’ONU et par le gouvernement ivoirien luimême.
Début octobre, le gouvernement a contesté devant la Cour pénale internationale
(CPI) la recevabilité de l’affaire instruite contre l’ancienne Première
dame, Simone Gbagbo, au motif qu’elle faisait déjà l’objet d’une procédure judiciaire en Côte d’Ivoire. Le gouvernement a évoqué la Cellule spéciale pour démontrer
sa volonté et sa capacité à traiter ce type d’affaires. Mais il s’agirait d’une
hypocrisie flagrante si la Cellule spéciale n’existait plus au moment où les juges
de la CPI siègeront pour décider de la requête du gouvernement.
Plutôt que de dissoudre la Cellule spéciale, le gouvernement pourrait démontrer
dans une grande mesure son engagement envers la justice en renforçant le travail de cet organisme. Au cours de cette année, le ministère de la Justice
ivoirien a restreint les effectifs de la Cellule spéciale, en remplaçant ou en supprimant des juges d’instruction et en réduisant l’affectation originale de 20 officiers de la police judiciaire à 4.
Le gouvernement devrait, au minimum, rétablir le personnel à ses effectifs originaux, assurer la sécurité de ceux qui travaillent ou témoignent dans des affaires
sensibles et déclarer publiquement qu’il respecte l’indépendance et l’impartialité de la Cellule spéciale en donnant aux juges et aux procureurs le soutien nécessaire
pour poursuivre toute personne, indépendamment de son affiliation politique ou son rang militaire, qui, preuves à l’appui, aurait commis ou supervisé un
crime grave. Si la Côte d’Ivoire persistait sur la voie de justice à sens unique, les grands perdants seront les victimes et les familles des victimes des crimes atroces commis par les Forces républicaines. La crise ivoirienne qui perdure depuis une décennie a été alimentée par ce qu’un universitaire a appelé la « politique du ressentiment », à savoir des griefs légitimes accumulés jusqu’à se traduire par des
éclats de violence. L’absence d’une justice impartiale dans le contexte de la crise ne fera qu’attiser cette rancoeur.
Or, si l’on s’en réfère à l’Histoire, un tel comportement pourrait finir par déclencher
un regain de violence.
En outre, l’absence de justice à ce jour pour les crimes graves des Forces républicaines
laisse entendre que les détenteurs du pouvoir sont dispensés de l’obligation de respecter la loi, ce qui affecte globalement la capacité de redressement
de la Côte d’Ivoire. Lorsqu’en août 2012 des hommes armés ont lancé plusieurs
attaques contre l’armée, des soldats – placés sous l’autorité de certains des commandants pro-Ouattara impliqués dans des crimes graves pendant la
crise – ont commis une vague d’exactions alarmante, notamment des actes de torture et des mises en détention arbitraires massives.
Le Groupe d’experts de l’ONU a par ailleurs souligné au mois d’avril que certains anciens chefs de guerre rebelles – devenus aujourd’hui commandants militaires
– pillent l’économie ivoirienne et la privent ainsi de millions de dollars, en se livrant à des actes de contrebande et en opérant un système de taxation parallèle sur les exportations de cacao et d’autres marchandises.
On ne doit pas sous-estimer les répercussions susceptibles de survenir quand ceux qui commettent ou supervisent des atrocités jouissent d’une impunité.
Longtemps après que les armes se sont tues, certains chefs de guerre n’ont aucun mal à trouver des moyens de continuer à s’enrichir aux dépens de la population. Des représentants de la société civile ivoirienne et de plusieurs bailleurs de fonds m’ont indiqué en octobre dernier que la corruption était également fortement répandue au sein du gouvernement civil. Lorsque les commandants militaires sont libres de puiser
dans l’économie du pays, on ne devrait pas s’étonner si les agents civils se
croient habilités à en faire autant. Selon un diplomate que j’ai rencontré à Abidjan, le pays «est en train de s’enliser dans un bourbier» à cause de l’impunité qui règne à tous les niveaux.
L’impunité se situe au coeur de la crise politico-militaire que la Côte d’Ivoire traverse depuis une décennie. Tant que le gouvernement ne fera pas preuve de volonté politique pour que l’état de droit s’applique à tout un chacun, y compris à ses alliés, le pays restera sur une voie précaire. L’extension du mandat de la Cellule spéciale et le renforcement de son personnel constitueraient une avancée
importante dans la bonne direction.

Matt Wells
www.hrw.org 12/12/2013
Chercheur sur la Côte d'Ivoire à HWR