CPI - Rebondissement: La CPI va renoncer à poursuivre Simone Gbagbo et Blé Goudé. Voici les indices qui le démontrent

Une jurisprudence libyenne permet d’entrevoir la stratégie du pouvoir Ouattara, qui semble agir en toute complicité avec le bureau du procureur du tribunal de La Haye. Il va présenter de beaux dossiers couverts par le secret pour prouver qu’il poursuit sérieusement l’ancienne Première Dame et le leader du COJEP – et faire prospérer ses exceptions d’irrecevabilité. Pendant ce temps, la CPI lui permet de gagner du temps quant à ses partisans qu’elle vise, puisqu’elle refuse de rendre publics les mandats d’arrêt concoctés contre eux. Petit précis de cynisme judiciaire.

C’est désormais presque absolument certain. La CPI va, selon toute évidence, abandonner les poursuites engagées par le bureau de la procureure Fatou Bensouda contre l’ex-Première Dame Simone Ehivet Gbagbo, deuxième vice-présidente du FPI, et contre l’ancien ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé, fondateur du Congrès panafricain des jeunes et des patriotes (COJEP). En effet, une jurisprudence qui est «tombée» aujourd’hui porte à le penser très fortement. L’institution basée à La Haye a autorisé la Libye à juger Abdallah Senoussi, chef des renseignements sous le «Guide» Muammar Kadhafi. «La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que l’affaire concernant Abdullah Al-Senussi faisait l’objet d’une enquête nationale par les autorités libyennes compétentes et que ce pays avait la volonté et était capable de mener véritablement à bien cette enquête. Par conséquent, les juges ont conclu que l’affaire était irrecevable devant la Cour eu égard au principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI», peut-on lire dans le communiqué publié hier.

La décision peut sembler surprenante, dans la mesure où la CPI avait déjà rejeté le souhait des nouvelles autorités libyennes de juger Seïf Al Islam Kadhafi. Le tribunal s’est expliqué. Dans le cas Seif El-Islam, «la Chambre a conclu que les preuves produites n’étaient pas suffisantes pour considérer que l’enquête menée au niveau national et celle menée par la Cour recouvraient la même affaire et que la Libye était dans l’incapacité de mener véritablement à bien les poursuites contre Saif Al-Islam Gaddafi». Alors que dans le cas Senoussi, les choses seraient différentes. «Après un examen approfondi des demandes et preuves communiquées par les parties et participants, la Chambre a conclu que les éléments de preuve soumis par la Libye étaient suffisants pour conclure que les enquêtes de la CPI et de la Libye recouvre la même affaire et que les autorités nationales prenaient peu à peu des mesures concrètes dans la procédure engagée à l’encontre d’Abdullah Al-Senussi. Dans sa décision, la Chambre a tenu compte, de manière générale, du fait qu’Abdullah Al-Senussi est détenu par l’Etat libyen, de la quantité et la qualité des preuves réunies dans le cadre de l’enquête nationale, du transfert récent de l’affaire concernant Abdullah Al-Senussi et ses 37 coaccusés à la chambre d’accusation, de l’exemple qu’offrent certaines procédures actuellement en cours contre d’autres responsables de l’ère Qadhafi, et des efforts consentis pour résoudre certains problèmes que connaît le système de justice en faisant appel à l’aide internationale», peut-on lire. Le raisonnement peut sembler grotesque dans le contexte qui prévaut ces derniers jours. L’actualité nous donne en effet à voir un Etat libyen totalement détruit et mis en coupe réglée par des milices anarchisantes. Mais la CPI n’en est pas à une contradiction près. Soit dit en passant, Nicolas Sarkozy, sur lequel Al-Senussi possède des dossiers qu’il pourrait bien divulguer une fois arrivé aux Pays-Bas, peut légitimement se sentir soulagé…

Stratèges de l’ombre

Ce qui est sûr, c’est que le régime Ouattara, conseillé par on ne sait quels stratèges de l’ombre, a tout fait pour que le cas Simone Gbagbo soit traité suivant le même canevas que le cas Senoussi. Il a «collé» à l’ex Première Dame des accusations qui avaient pour but de recouper celles de la CPI, afin de mieux la mettre hors jeu. C’est en réalité la même logique, tout juste inversée, qui l’a poussé à se garder d’inculper Laurent Gbagbo pour «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité», afin de laisser un «espace» à Louis Moreno-Ocampo, instrumentalisé dans des logiques de pure politique intérieure. Les avocats du pouvoir actuel ont transmis à la CPI un long dossier concernant les procédures en cours contre Simone, et ils ont pris la peine d’en empêcher la publication, afin que personne ne puisse contester la solidité de leurs divers montages juridiques. Bingo !

Il est évident que le même «process» sera utilisé en ce qui concerne Charles Blé Goudé. Le régime Ouattara prend son temps pour donner sa réponse quant à l’éventuelle extradition du «Général de la Rue» parce qu’il a l’intention de mettre son dossier en conformité avec les attentes de la CPI. Seïf El-Islam n’était pas officiellement dans le système carcéral national, et cela a pesé dans le refus de la CPI de lâcher l’affaire. Blé Goudé est en «résidence surveillée» en dehors de tout cadre légal, et il faut croire que son statut sera clarifié, au moins pour la forme, d’ici peu. Blé Goudé n’a pas non plus été formellement entendu par un juge d’instruction, et la procédure qui le vise n’a pas beaucoup avancé. Il faut donc «maquiller» l’arbitraire carcéral en vigueur et «l’habiller» un peu avec des «éléments de preuve», fantaisistes ou non, afin de déposer un «joli» dossier d’exception d’irrecevabilité à La Haye.

Au-delà des cas individuels des uns et des autres, il faut se convaincre d’une chose : le statut de Rome, bancal, a déjà été «digéré» par des régimes autoritaires qui savent comment s’y prendre pour envoyer qui ils veulent à la CPI et garder qui ils veulent sur le territoire national. La CPI est structurellement une «cour de convenance», selon l’expression de Maître Emmanuel Atit, avocat principal du président Gbagbo. Désormais, suffit juste de faire semblant d’être un Etat de droit…

Par ailleurs, ces derniers développements mettent une fois de plus en exergue la stupéfiante complicité entre la CPI et le régime Ouattara. Le «strip-tease» judiciaire qui a consisté à remettre des mandats d’arrêt sous scellés à l’actuel maître d’Abidjan et à lui donner le temps de s’adapter à ces mandats d’arrêt lui permet d’avoir la marge de manœuvre nécessaire pour «ruser» comme il le souhaite. Surtout, en se gardant bien de lever les scellés sur les mandats d’arrêt des pro-Ouattara, qui ne font l’objet d’aucune poursuite nationale, et qui ne peuvent donc pas être couverts par le fameux article 17 du statut de Rome, la CPI prouve cyniquement que ses beaux discours sur l’impunité et la nécessité de protéger des victimes (qui continuent d’être menacées par des tueurs libres de leurs mouvements) n’ont de valeur que pour ceux qui y croient.

Théophile Kouamouo