Concurrence sur le marché du "Mobile money": "L'ARTCI n’intervient pas dans la tarification des services financiers" (Communiqué)

Le marché des services financiers numériques et plus particulièrement le « mobile money » connait un essor fulgurant en Côte d’Ivoire. L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) se réjouit de la dynamique concurrentielle sur ce marché qui concourt efficacement à l’inclusion financière de nos populations, dans un contexte marqué par la lutte contre la cherté de la vie et le retour progressif à la normale suite à l’incertitude créée par la pandémie de la Covid-19.

Toutefois, l’ARTCI tient à apporter à l’opinion publique les précisions ci-après, face aux sollicitations dont elle fait l’objet pour un encadrement plus poussé des services « mobile money » notamment en ce qui concerne leur tarification. L’activité d’opérateur de téléphonie mobile et celle d’émettrice de monnaie électronique sont régies par des dispositions règlementaires différentes.

Alors que la première activité est régie par l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, la seconde quant à elle, est encadrée par l’Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des Emetteurs de Monnaie Electronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) de la BCEAO.

En conséquence, l’ARTCI n’intervient pas dans la régulation des services financiers fournis par les entreprises émettrices de monnaie électronique, et encore moins dans la tarification desdits services.

L’action de l’ARTCI se limite essentiellement à garantir l’accès aux réseaux de télécommunications pour les fournisseurs de services à valeur ajoutée y compris les émetteurs de monnaie électronique, à veiller à la sécurisation des transactions électroniques et à la protection des données à caractère personnel, conformément à ses missions.

L’ARTCI voudrait réaffirmer son engagement à contribuer au renforcement de la concurrence entre les fournisseurs de services « mobile money » par leur accès équitable au réseau public de télécommunications.

La Direction Générale