Canada/ Plainte contre Ouattara pour crimes contre l’humanité: Un juriste demande son arrestation lors de son voyage au Canada du 15 au 16 septembre

Par IvoireBusiness - Plainte contre Ouattara pour crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et de génocide au Canada. Un juriste demande son arrestation ou son interdiction au Canada lors de son voyage prévu du 15 au 16 septembre 2016.

O D. Gervais, Scientifique Politique et Spécialiste de Droit International et Transnational.Observateur International des Droits de la Personne. www.abidjan.me.

Demande d’arrestation d’Alassane Dramane Ouattara ou empêcher son admission pour un séjour au canada qu’il a prévu du 15 au 16 septembre 2016.

Considérant notre plainte déposée à la section des crimes contre l’Humanité et des crimes de Guerre en novembre 2015 contre Alassane Dramane Ouattara, Soro Guillaume et Young-Ji Choi Ex. représentant spécial du Secrétaire Générale de l’ONU en Côte d’Ivoire pour des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et de génocide qu’ils ont perpétré en Côte d’Ivoire,

Considérant le droit International Coutumier relatif aux Crimes contre l’Humanité et aux Crimes de Guerre etc,

Considérant les obligations des Etats membres du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale que le Canada a signé le 18 décembre 1998 et a ratifié le 7 juillet 2000.

Considérant la Loi sur les Crimes contre L’humanité et les Crimes de Guerres(L.C. 2000, ch. 24 )
Considérant la Convention Internationale contre la Torture et autres Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants ( New York, 10 Décembre 1984, Nations Unies, recueil des traités,Vol. 1465, p.85.

Aussi, il nous revient qu’Alasane Dramane Ouattara, auteur de Crimes contre L’Humanité, de Crime de Guerre et de Génocide en Côte d’Ivoire vient au Canada pour tester les Lois et instruments Juridiques ci-haut mentionnés car il sait très bien qu’une plainte pour Crimes contre l’Humanité et pour Crimes de Guerre est formellement déposés contre sa personne à la Section des Crimes contre l’Humanité et des Crimes de Guerre du Ministère de la Justice du Canada.

A la lumière de tout le contenu de ce document et du document ci-joint, nous sollicitons et demandons de toute urgence à la Section des Crimes contre l’Humanité et des Crimes de Guerre du ministère de la Justice du Canada et ses partenaires dans la mise en oeuvre des lois et instruments juridiques ci-haut mentionnés que sont la Gendarmerie Royale du Canada et l’Agence des Service Frontaliers du Canada etc., de procéder immédiatement à l’arrestation d’Alassane Dramane Ouattara ou d’empêcher son admission sur le territoire Canadien pour son séjour au Canada qu’il a prévu du 15 au 16 septembre 2016.

L’arrestation du criminel Alassane Dramane Ouattara par le Gouvernement du Canada sur le territoire Canadien n’est contraire aux buts et principes des Nations Unies, spécifiquement au chapitre1, article1(2) de la charte des Nations Unies.

Par O D. Gervais, Scientifique Politique et Spécialiste de Droit International et Transnational.Observateur International des Droits de la Personne
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