Affaire Koné Katinan: Premier revers judiciaire international pour Ouattara

Le tribunal d’Osu (Accra) a vidé son délibéré dans le procès en extradition de l’ex- ministre Justin Koné Katinan, au cours de son audience ordinaire du 30 août 2013. Tranchant définitivement un contentieux dont on s’interrogeait sur les vraies motivations. Retour sur les faits ridicules allégués.
Comme dirait l’autre, toute chose a une fin. Même le mensonge et le bluff. Et les fausses preuves déversées dans le dossier Koné Katinan par le régime Ouattara devant la Justice ghanéenne n’ont pas prospéré. Le chef de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara, a été débouté puisque sa demande d’extradition visant le porte-parole du président Laurent Gbagbo a été purement et simplement rejetée. Un verdict qui désillusionne à jamais les auteurs de la forfaiture. «Il faut que M. Katinan réponde un jour devant la justice», réagit le ministre de la Justice du régime Ouattara, Gnénéma Coulibaly, dans les colonnes du quotidien gouvernemental Fraternité Matin. Se rendant compte que la Justice ghanéenne n’a rien à voir avec celle qu’il régente en Côte d’Ivoire.

Ouattara tente d’abuser de la Justice ghanéenne

Le 24 août 2012, Justin Koné Katinan est arrêté à l’aéroport d’Accra, la capitale ghanéenne. Le porte-parole de Laurent Gbagbo revenait de l’Afrique du Sud où il avait répondu à l’invitation d’autorités locales. Cette arrestation est consécutive à la demande d’extradition introduite par M. Ouattara contre lui. Le requérant alléguait qu’alors que Justin Koné Katinan était ministre du Budget dans le dernier gouvernement de Laurent Gbagbo, il se serait rendu coupable de braquage de plusieurs sociétés d’Etat et de structures bancaires telles que la Bceao, la Bni, la Sotra, la Cecp. Le préjudice global serait de 300 milliards de Fcfa. Seulement voilà : le dossier se caractérise par des affirmations infondées qui ne sont étayées par aucune preuve tangible. Le juge du tribunal d’Osu, Aboayé Tandoh, ordonnait alors la mise sous caution de Katinan pour permettre au régime Ouattara d’apporter les preuves de ses allégations. En conséquence, tous les documents de voyage de Katinan lui sont confisqués. Le régime Ouattara clame à qui veut l’entendre que l’extradition de Katinan n’est qu’une question de jours. Une extradition qui n’aura pas lieu. Koné Katinan est libéré sous caution.

Des accusations sans preuves

Mais la joie des pro-Gbagbo sera de courte durée. Puisque six jours après cette liberté sous caution, les agents d’Interpol-Ghana, à la stupéfaction générale, mettent encore Koné Katinan en état d’arrestation. Motifs, en plus des braquages des banques et autres sociétés, celui-ci aurait assassiné, selon le régime Ouattara, deux individus, un négociant et un ferronnier. Cette fois, Katinan est présenté devant un autre tribunal d’Accra. Là encore, le nouveau pouvoir d’Abidjan est incapable d’apporter la preuve probante des meurtres allégués, en dépit des nombreux renvois de l’affaire que le juge lui accordait pour mettre du sérieux dans ses accusations. Le juge finit par prononcer la relaxe pure et simple de Koné Katinan. Du coup, seul le délibéré pendant devant le tribunal d’Osu, qui durait depuis un an, restait à être vidé. Et c’est ce que cette juridiction a fait, lors de son audience du 30 août dernier. C’est un vrai camouflet qui a été infligé au régime Ouattara. L’audience a mis à nu les mensonges grotesques contenus dans la requête. En effet, selon les motivations de la décision dont lecture a été entièrement faite à l’audience, il ne peut être fait droit à la requête de M. Ouattara aux fins d’extrader M. Justin Koné Katinan. Les causes du rejet sont clairement détaillées par la juridiction.
Premièrement, les crimes économiques allégués ne sont pas établis. En effet, a relevé le juge, alors qu’il est prouvé que Koné Katinan a quitté le territoire ivoirien et est régulièrement enregistré comme exilé politique au Ghana depuis le 13 avril 2011, il ressort des actes judiciaires des tribunaux ivoiriens versés au dossier que la plupart des braquages ont été perpétrés par des hommes en uniforme entre le 19 et le 21 avril 2011, alors que les nouveaux directeurs généraux nommés par Alassane Dramane Ouattara étaient déjà en poste, après avoir procédé au point des caisses. En conclusion, les faits de braquage évoqués ne sont pas établis à l’égard de Koné Katinan. Deuxièmement, l’argument tenant à l’existence d’une convention d’extradition entre certains pays de la sous-région dont tentait de se prévaloir le régime Ouattara pour obtenir l’extradition de Katinan a été jugé irrecevable. Le tribunal d’Osu a relevé qu’à la date de la commission des faits allégués, la Côte d’Ivoire n’avait pas ratifié ladite convention. Qu’elle ne l’a fait après coup. D’où le manque de pertinence d’un tel moyen.

Un revers judiciaire
international

Troisièmement, le caractère manifestement politique que la requête du régime Ouattara tente d’occulter au travers de poursuites judiciaires ordinaires. Le tribunal, qui n’est pas dupe, argumente qu’il n’est pas contesté que les crimes imputés à Katinan le sont ès-qualité de ministre du Budget du président Gbagbo. Or, il est de notoriété publique que la dernière crise survenue en Côte d’Ivoire l’est en raison des causes politiques. Dès lors, on ne peut détacher les faits reprochés à Katinan de sa qualité d’homme politique. Or, au terme du traité de la Cedeao, lorsque la requête d’extradition est motivée par des desseins politiques, le juge doit la rejeter. Et c’est ce qui s’est passé. Quatrièmement, et enfin, le tribunal a soutenu que l’arsenal juridique ghanéen, notamment sa Constitution et autres textes de loi issus du Parlement, interdit formellement l’extradition de toute personne ayant trouvé refuge au Ghana, et pour laquelle il est plausible qu’il faut craindre des menaces sur sa vie, une fois extradé dans son pays.
A travers cette décision rendue par la Justice ghanéenne, Alassane Dramane Ouattara enregistre son premier revers judiciaire au plan international. Toutes les Justices ne sont pas corrompues ou ne sont pas aux ordres de l’exécutif. Et le requérant l’a appris à ses dépens. Par ce procès équitable, le Ghana, dont les progrès économiques et démocratiques, ces dernières décennies, forcent l’admiration, peut prétendre légitimement au statut de pays émergent à l’horizon 2020. Parce que sa Justice n’est pas boiteuse. Que gagne la Côte d’Ivoire dans ces nombreuses traques judiciaires lorsqu’il ne peut être sérieusement contesté que des centaines de millions de francs sont engloutis dans ces faux procès au titre d’honoraires d’avocats. Et, bien entendu, autres passe-droits des agents d’Interpol ayant mission d’enlever les pro-Gbagbo. Comme ce fut le cas au Ghana, selon des sources concordantes.

Félix Téha Dessrait dessrait@yahoo.fr