Affaire Gbagbo - Maître Altit sort sa bombe : « Libérez Gbagbo, un point un trait »

Publié le Jeudi 27 Juin 2013.

Par LNC – Me Emmanuel Altit conteste le « verdict » du 3 juin « La seule solution logique consiste à prononcer l’infirmation des charges contre Gbagbo ».

Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose Laurent Gbagbo, président renversé de la Côte d’Ivoire, au procureur de la Cour pénale internationale. Trois semaines après la décision des juges de la Cour préliminaire I de demander à l’Accusation de revoir une copie caractérisée par une absence d’éléments de preuve « concrets et tangibles », et quinze jours après l’annonce par Fatou Bensouda de sa volonté de faire appel, la Défense, dirigée par Maître Emmanuel Altit, sort du bois. Et indique qu’elle aussi entend contester le « verdict » du 3 juin dernier. Elle s’en explique dans un document long de 18 pages.

La Défense du président Laurent Gbagbo estime que « les délais supplémentaires » accordés à l’Accusation, « ne sont pas conformes aux exigences du procès équitable », notamment en ce qui concerne l’obligation de s’assurer que la personne mise en cause est « jugée sans retard excessif ». « En effet, le Président Gbagbo a été arrêté par les autorités ivoiriennes le 11 avril 2011. Sa détention dure donc depuis plus de deux ans et si le calendrier prévu par la Chambre préliminaire était appliqué, sa détention serait prolongée de près d’une année supplémentaire », écrit Maître Emmanuel Altit.

La décision des juges de la Chambre préliminaire I revient à « faire payer au Président Gbagbo les défaillances du procureur », «décharge le procureur de ses erreurs au détriment du Président Gbagbo», fulmine Maître Altit. Les juges « excusent la faillite du procureur en posant une hypothèse » non fondée. Celle selon laquelle « la jurisprudence de la Cour a semblé plus clémente » avant les arrêts de la Cour d’appel sur laquelle ils se fondent pour dénier leur valeur probante aux preuves supposées de l’Accusation – des arrêts qui datent tout de même de l’année dernière. Cette hypothèse n’est pas fondée : « le procureur n’a cessé d’indiquer pendant la période de confirmation des charges qu’il était au fait de ses droits et obligations et avait rassemblé un dossier complet ». De plus, « rien dans le dossier ne laisse entendre que le Procureur n’aurait pas fait état de toute sa preuve, aurait gardé des éléments de preuve par devers lui ou serait susceptible d’en trouver de nouveaux », martèle Altit qui s’appuie notamment sur les « propres déclarations » de son contradicteur. Les juges ne mettent pas de toute façon pas en avant tant « quelques éléments de preuve », mais la manière dont le procureur a monté le dossier, qui ne les a pas convaincus.

Selon Altit, le procureur n’avait « aucune raison d’ignorer ce qui était attendu de lui » et la chambre n’est pas fondée à « présumer de sa bonne foi ». « Ce n’est pas la première fois que le procureur est pris à défaut sur ses enquêtes », rappelle, sans pitié, l’avocat principal de Gbagbo. « Ce n’est pas la première fois qu’une Chambre de la CPI exprime des doutes sur le fait que le bureau du procureur s’appuie exagérément sur des rapports d’ONG », précise-t-il, rappelant au passage que cette faiblesse a été déplorée dans le cadre de l’affaire Mbarushimana – les charges avaient été infirmées dans ce cas-là. Dans l’affaire Lubanga, les juges de la Chambre de première instance I ont abondamment relayé des propos d’enquêteurs de la CPI expliquant « le faible crédit » à accorder aux rapports de certaines ONG.

Le procureur auprès de la CPI ne connaîtrait-il donc pas le droit ?

Implacable, Maître Altit tente de retourner la complaisance des juges envers le procureur contre ce dernier… et contre eux. La Chambre prend en compte comme critère le fait que le procureur « aurait pu ne pas connaître le droit », s’étonne-t-il. « Or la Chambre ne saurait se fonder sur une telle hypothèse car les parties, ainsi que les juges, sont censées connaître l’état du droit ». D’autant plus que les arrêts sur lesquels se fondent les juges datant de… mai 2012. Fatou Bensouda ne se mettrait-elle donc pas jour sur la jurisprudence ? Les mauvaises langues pourraient même aller jusqu’à se demander pourquoi elle est payée si elle ne travaille pas. « Le procureur pouvait s’attendre à ce que le type de preuves qu’il a utilisé, notamment des rapports d’ONG contenant des témoignages anonymes, des attestations par ouï dire et des articles de presse, ne soient pas suffisants ». L’absence d’éléments-clés dans le dossier de l’Accusation relève, selon la Défense, « d’un choix délibéré » ou de la « défaillance » de son enquête. La seule « solution logique » consiste pour les juges à « prononcer l’infirmation des charges et la libération de Gbagbo », soutient son avocat.

Ajournement ou retour à la case départ ?
Maître Altit note avec lucidité que l’ampleur du travail demandé à l’Accusation par les juges l’amènera à recommencer son travail à zéro, voire à monter un tout autre dossier d’accusation. « En réalité, il ne s’agit pas d’un simple ajournement puisque la Chambre demande au procureur de recommencer ses enquêtes et de présenter l’affaire de manière autrement plus structurée ». La question soulevée touche donc au « délai raisonnable » donné à l’Accusation pour mener ses investigations, indûment rallongé. Elle touche du coup « à l’équité du procès ».

Pourquoi Altit se plaint-il alors qu’il criait victoire ?
L’appel interjeté par la Défense du président Gbagbo surprend certains observateurs qui notent, de bonne ou de mauvaise foi, que son avocat principal, Maître Emmanuel Altit, avait exprimé sa satisfaction après la décision de la Chambre préliminaire I, qui retoquait l’Accusation sans aller jusqu’à infirmer les charges. En réalité, tout est ici affaire de stratégie. La CPI est une juridiction particulière, où le droit stricto sensu est modéré par un ensemble de considérations et de rapports de forces politiques. C’est à cet égard que l’on a pu considérer que la décision du 3 juin dernier était une victoire pour Gbagbo et ses avocats. Par ailleurs, en cachant ses intentions à l’annonce de la décision, Maître Altit a poussé Fatou Bensouda à abattre ses cartes. A tirer la première. Il est maintenant temps pour lui d’aller, à son tour, à l’offensive.

Source : LNC
NB: Le titre est de la rédaction.

Après la décision de la chambre préliminaire/Me Altit sort ses griffes : Libérez Gbagbo un point un trait ! (NOTRE VOIE 26/06)

Même s’il a qualifié la décision du 3 juin de grande victoire de son client, justement parce qu’elle constate qu’il n’y a aucune preuve contre lui, Me Emmanuel Altit ne l’applaudit pas pour autant des deux mains. Puisqu’il estime que la chambre présidée par la juge argentine Silvia Fernandez De Gurmendi n’a pas tiré toutes les conséquences de son constat. Et c’est bien ce qu’il compte obtenir. C’est pourquoi, l’équipe de défense du président Laurent Gbagbo a déposé hier sur le bureau de la chambre préliminaire 1 de la Cpi, l’autorisation de faire appel de la décision du 3 juin dernier d’ajourner l’audience de confirmation des charges.
La chambre ayant estimé que le procureur n’avait pas apporté des preuves suffisantes susceptibles de la convaincre de confirmer les charges contre le président Gbagbo, elle lui a donc accordé des délais supplémentaires pour apporter les preuves manquantes. Ce que conteste la défense.
En effet, «la défense estime que ces délais supplémentaires ne sont pas conformes aux exigences du procès équitable, notamment à l’obligation pour la Cour de s’assurer que la personne soit ‘’jugée sans retard excessif’’. En effet, le Président Gbagbo a été arrêté par les Autorités ivoiriennes le 11 Avril 2011. Sa détention dure donc depuis plus de deux ans et si le calendrier prévu par la Chambre préliminaire était appliqué, sa détention serait prolongée de près d’une année supplémentaire, et cela pour la seule raison que le Procureur n’a pas mené de ‘’véritable enquête’’, ce qui reviendrait à faire payer au Président Gbagbo les défaillances du Procureur », dénonce, Maître Emmanuel Altit dans le document de 18 pages qu’il a déposé hier.
« L’ajournement ne se justifie pas quand les Juges ont considéré que le Procureur avait entièrement et globalement failli. La seule solution logique consiste alors pour les Juges à prononcer l’infirmation des charges et la libération du Président Gbagbo », tranche le conseil principal de Laurent Gbagbo.
« La logique, le bon sens, la lettre et l’esprit du Statut, le respect des principes de droit exigent que la Chambre tire les conséquences normales du constat qu’elle a fait de la défaillance du Procureur : infirmation des charges et libération de l’intéressé », fait-il observer.
Ce sont ces arguments et bien d’autres notamment des erreurs de droit et de faits commises, selon elle, par la chambre préliminaire 1 que Me Emmanuel Altit compte plaider devant les juges de la chambre d’appel afin de faire admettre que son client ne peut pas payer pour l’incompétence du procureur.
La demande d’autorisation d’appel de la défense de Laurent Gbagbo vient à la suite de celle du procureur qui n’est pas non plus satisfait de la décision qui le renvoie à reprendre son travail et à apporter des preuves suffisantes.
«La Chambre prendra une décision concernant ces demandes d’autorisation d’interjeter appel en temps voulu», précise l’unité des affaires publiques de la Cpi.

Augustin Kouyo