Construction sans permis de construire : Voici les sanctions pour les contrevenants
Par pressecotedivoire - Construction sans permis de construire : Voici les sanctions pour les contrevenants.
Pour toute construction sans autorisation, il est infligé à l’auteur une amende de 12 500 FCFA à 25 000 FCFA par mètre carré de surface de plancher bâtie, une peine d’emprisonnement d’un à six mois de prison et la démolition des constructions édifiées en violation des règles du permis de construire. C’est ce qu’a fait savoir le directeur du guichet unique du permis de construire, Lanciné Sidibé.
Invité de la tribune d’échanges hebdomadaire "Tout Savoir Sur", initiée par le Centre d’information et de communication gouvernementale (CICG), mardi 15 mars 2022, à Abidjan, le directeur du Guichet unique du permis de construire, Lanciné Sidibé, a expliqué que la construction d’un immeuble est soumise à l’obtention d’un permis de construire. Selon lui, « c’est une autorisation administrative, délivrée lorsque le projet envisagé est conforme à la réglementation en termes d’urbanisme, d’architecture, d’ingénierie, de sécurité incendie, etc. ».
Il a surtout insisté : « C’est le manque de civisme qui est à l’origine de tous les désastres. Évitez de confier vos projets aux démarcheurs. Venez au guichet unique. Notre rôle est de vous accompagner, vous donner des conseils pour construire des bâtiments qui offrent toutes les garanties de conforts et de sécurité ».
Le Guichet unique du permis de construire a été créé par décret en mai 2016 pour simplifier et accélérer la délivrance du permis de construire. À en croire Lanciné Sidibé, il a permis de réduire le délai de traitement du permis de construire de 347 jours à 30 jours, selon le dernier rapport Doing Business. Actuellement, soutient-il, le permis de construire est délivré dans un délai d’environ 21 jours.
Modeste KONÉ