Arrêt Cour africaine sur la CEI: Depuis Paris, des leaders politiques « exigent l’application immédiate de la décision de la Cour »

CONTESTATION DE LA CEI - CÔTE D’IVOIRE :
« NOUS EXIGEONS L’APPLICATION DE LA DÉCISION DE LA COUR AFRICAINE ! »

COMMUNIQUÉ CONJOINT :

GRADDH-AFRIQUE associé à La FIDHOP, la Fondation Ivoirienne pour l'observation et la surveillance des Droits de l'Homme et de la vie Politique ;

Le NPR, le Nouveau Parti Républicain ; et

Le RPCI-AC, le Rassemblement du Peuple de Côte d’Ivoire – Alternative crédible ;

CONSIDÉRANT la Décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en date du mercredi 15 Juillet 2020 relative au contentieux lié à la Commission électorale indépendante de la République de Côte d’Ivoire, qui est vivement contestée et décriée par l’opposition politique et la société civile ivoiriennes ;

PRENANT ACTE de ce que la Cour africaine ayant « jugé que sa compétence personnelle en l’espèce n’était pas affectée par le retrait, par l’État défendeur (la Côte d’Ivoire), de sa Déclaration prévue à l’Article 34(6) du Protocole, par laquelle il avait accepté que les individus et les organisations non gouvernementales (ONG) saisissent directement la Cour, étant donné que ce retrait ne prendra effet que le 30 Avril 2021 » ;

SOUTENANT l'avis principal de l'arrêt de la CADHP, selon lequel « la Cour a constaté que l’État de Côte d'Ivoire n'a pas pleinement rempli non seulement les obligations qui lui incombent de garantir la confiance du public et la transparence dans la gestion des affaires publiques ainsi que la participation effective des citoyens dans les processus démocratiques (...), mais aussi son obligation de veiller à ce que l'organe électoral jouisse de la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politiques... » ;

AINSI QUE LA CONCLUSION DE LA COUR ORDONNANT « à l’État de Côte d’Ivoire de prendre les mesures nécessaires pour garantir que de nouvelles élections du Bureau fondées sur la nouvelle composition de l’organe électoral soient organisées au niveaux locaux » ;

VU le caractère injonctif de la présente Décision, qui est assortie d’un délai de trois mois pour voir l’État de Côte d’Ivoire s’exécuter et rendre compte ;

VU l’engagement pris par le Peuple souverain de Côte d’Ivoire au travers Constitution ivoirienne du 8 Novembre 2016, de respecter tous les engagements internationaux auxquels la Côte d’Ivoire est partie ;

NOTANT la justesse de cette Décision, qui vise à garantir et à préserver l’équité et la justice dans le jeu démocratique en Côte d’Ivoire ;

SOUCIEUX surtout de la nécessité impérieuse de désamorcer le climat sociopolitique conflictuel prévalant dans ce pays, avant la tenue du scrutin présidentiel à venir, en vue de préserver les Droits de l’Homme et de protéger les populations vivant sur toute l’étendue du territoire ivoirien ;

NOUS,

Dr BOGA Sako Gervais, Président-Fondateur de GRADDH-AFRIQUE et de la FIDHOP ; M. Pascal LOGBO, Président du NPR ; et M. Christian VABE, Président du RPCI-AC,

APPELONS :

1- Le Chef de l’État Alassane OUATTARA et son Gouvernement, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’application intégrale et immédiate de la présente Décision de la CADHP ;

2- Les Leaders de l’opposition politique et de la société civile ivoirienne, notamment celles et ceux qui résident en Côte d’Ivoire, à user de tous les moyens démocratiques possibles afin d’obtenir l’application de cette Décision qui est un préalable à la tenue de la présidentielle ;

3- Le Peuple souverain de Côte d’Ivoire, toutes les populations éprises de Paix et de Démocratie, à se mobiliser et à se tenir prêtes pour tous mots d’ordre.

DES LORS, nous concluons que l’élection présidentielle prévue constitutionnellement le 31 Octobre 2020 ne pouvant se tenir dans ce délai, une Transition s’impose !

Fait à Paris, le 15 Juillet 2020

Dr BOGA Sako Gervais,
Président-Fondateur de GRADDH-AFRIQUE et de la FIDHOP

M. Pascal LOGBO,
Président du NPR

M. Christian VABE,
Président du RPCI-AC

NB: Le titre est de la rédaction.