Coup de tonnerre : Les avocats de Soro exigent l’exécution par Ouattara de l’ordonnance de la CADHP dans les meilleurs délais

Les avocats du président de GPS (Génération et peuple solidaire) Guillaume Soro, ont exigé dans une déclaration adressée au Président Alassane Ouattara le 27 avril 2020, l'exécution de l’ordonnance de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) du 22 avril 2020 dans les meilleurs délais et au plus tard le 22 mai 2020, a appris un journaliste d'Ivoirebusiness.

Ci-dessous, le texte intégral de leur courrier dont Ivoirebusiness a eu copie:

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Palais présidentiel d’Abidjan 00225 –Abidjan Côte d’Ivoire

Par pli-postal, & émail Paris, le 27avril 2020

IMPORTANT
Aff.: Monsieur Guillaume Kigbafori SORO & autres

Objet: Ordonnance de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en date du 22 avril 2020

Monsieur le Président, Nous revenons vers vous en tant que Conseils de Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, Président du mouvement Génération et Peuples Solidaires (GPS), et de dix-huit autres personnes -députés, conseillers municipaux, maire, médecin, philosophe, militant et frères, tous proches de Monsieur Guillaume SORO et de son mouvement-arrêtées à partir de la nuit du 23 décembre 2019 et arbitrairement détenues en Côte d’Ivoireau mépris des procédures idoines.

Le 2 mars 2020, une requête a été introduite devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADPH) contre la République de Côte d’Ivoire sur le fondement de la violation de leurs droits humains tels que protégés et garantis par la Chartre africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), afin d’obtenir en urgence des mesures provisoires visantàmettre un terme à ces violations manifestes.

2/3Par ordonnance en date du 22 avril 2020, la CADHP a, à l’unanimité, sur le fondement de l’article 27(2) de son protocole selon lequel «dans les cas d’extrême gravité et lorsqu’il s’avère nécessaire d’éviter des dommages irréparables à des personnes, la Cour ordonne les mesures provisoires qu’elle juge pertinentes»,fait droit aux demandes des requérants en ordonnant à l’Etat défendeur de:

«i.Surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Guillaume Kigbafori Soro;
ii.Surseoir à l’exécution des mandats de dépôts décernés contre les Requérants Alain Lobognon, Camara Loukimane, Kanigui Soro, Yao Soumaila, Soumahoro Kando, Kamaraté Souleymane Kone, Karidioula Souleymane, Tehfour Kone, Simon Soro, Porlo Rigobert Soro, Félicien Sekongo, Marc Kidou Ouattara, Mamadou Djibo, Aboubacar Toure, Babou Traore, Ladji Ouattara, Gnamiand N’Drin, Dahafolo Kone, Adama Zebret et de les mettre en liberté provisoire;

iii.Faire un rapport à la Cour sur la mise en œuvre des mesures provisoires ordonnées dans la présente décision dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de sa réception.» (PJ)Compte tenu de l’adhésion de la Côted’Ivoire à la Chartre Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que de sa déclaration de reconnaissance des compétences de la CADHP en date du 9 juin 2013, nous ne pouvons douter du fait que l’Étatde Côte d’Ivoire applique la décision rendue le 22 avril 2020 par la CADHP.Néanmoins, nous avons pu prendre connaissance des déclarations du porte-parole du gouvernement selon lesquelles«le Gouvernement n’a pas de commentaire à faire sur cette décision.Les procédures internes restent en cours».

Refuser d’exécuter la décision de la CADHP reviendrait à mépriser la primauté des traités et à méconnaître l’autorité des décisions de cette Cour, qui s’imposent à l’État de Côte d’Ivoireau titre de ses engagements internationaux.

Cela signifierait également queles mesures coercitives émises contre nos mandants puissent être maintenues, en violation de leurs droits fondamentaux et au mépris de toute règle de droit.Nous ne pouvons nous résoudre à croire en cette hypothèse, qui consacrerait la fin de l’État de droit en Côte d’Ivoire.Ainsi, nous vous demandons par la présente de bien vouloir vous assurer de l’application des dispositions de l’ordonnance de la CADHP du 22 Avril 2020,dans les meilleurs délais et au plus tard le 22 mai 2020,en ce compris :

3/3-L’observation du «statu quo ante»,jusqu’à la décision au fond (§38), en d’autres termes, revenir à la situation antérieure au 23 décembre 2019: cela se traduit par la suspension detoute procédure ouverte à l’encontre de Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, y compris l’audience devant se tenir le mardi 28 avril 2020, ainsi que toutes celles qui pourraient concerner ses proches;
-La suspension du mandat d’arrêt émis contre Monsieur Guillaume Kigbafori SORO;-La remise en liberté de nos mandants arbitrairement détenus.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

William BOURDON
Emmanuel DAOUD
Charles CONSIGNY
Robin BINSARD
Affoussy BAMBA

Pièces Jointes:1–Signification de la décision de la CADHP en date du 22 avril 20202 –Ordonnance de la CADHP en date du 22 avril 2020