Etat de droit et équité: Après la libération des pro-Gbagbo Suspicion légitime sur l’indépendance des magistrats

Publié le vendredi 11 novembre 2011 | L'intelligent d'Abidjan - La nouvelle est tombée très tard dans la nuit du mercredi au jeudi 10 novembre 2011. 20 personnalités proches de l’ancien chef de l’Etat ivoirien vont humer

l’air de la liberté après 7 mois de détention sans jugement. Un grand pas certes vers l’apaisement du climat sociopolitique mais qui ne manque pas de susciter moult interrogations et polémiques sur l’immixtion encore avec grand fracas du politique dans des affaires judiciaires.

Un grand pas vers la décrispation

Si le Fpi de Laurent Gbagbo n’est pas totalement satisfait de la décision rendue par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel qui a décidé d’examiner seulement 20 cas sur 65 présentés, force est de reconnaître aujourd’hui qu’un grand pas a été fait pour une décrispation sociale avant les législatives de décembre 2011. En décidant d’interférer dans une affaire qui relève de la compétence exclusive de la justice, le pouvoir exécutif nourrissait intérieurement, un seul objectif : contribuer au plus vite à l’apaisement du climat sociopolitique avant l’échéance des législatives attendues par tous. Cet interventionnisme de l’exécutif dans le judiciaire est aujourd’hui source d’inquiétudes. De graves menaces pèsent aujourd’hui sur l’indépendance de la justice, de la construction d’un état de droit et d’équité. Certes, les Ivoiriens se réjouissent de cette volonté de décrispation du pouvoir d’Abidjan. Ils se réjouissent donc de ce que des pro-Gbagbo ont été libérés, que des avoirs seront dégelés à partir de cette décision de justice. La nouvelle mesure prise va redonner confiance aux exilés qui vont décider de rentrer au bercail. Parce que les nouvelles du pays rassurent aujourd’hui quant au retour à la normalité avec l’élargissement d’anciens dignitaires du régime Gbagbo poursuivis hier par la justice ivoirienne. L’IA, le journal dont vous avez rêvé, avait déjà interpellé le pouvoir Ouattara sur la nécessité de faire un choix entre la justice d’abord et la réconciliation après ou l’inverse. Il y avait véritablement un choix à opérer. Car le temps de la réconciliation ne peut être celui de la justice punitive en même temps. La justice suppose in fine une sanction, une punition. C’est pourquoi il faut se garder de mélanger les deux genres. Il faut, soit conduire la réconciliation à son terme avant toute justice réparatrice, soit sanctionner d’abord avant de parler ensuite de réconciliation. L’IA se réjouit avec beaucoup d’autres Ivoiriens de cette mesure de décrispation. Mais s’inquiète du piétinement du pouvoir judiciaire par l’exécutif. La justice ivoirienne est bien ici la grande perdante dans cette mesure. On en parle tant n’est pas aujourd’hui sérieusement menacée par les exigences de la réconciliation nationale du pouvoir exécutif. Il y a danger à l’horizon d’avoir une justice aux ordres et donc manipulée encore par le pouvoir.

Le pouvoir judiciaire écrasé et humilié

Est-ce le retour aux pratiques décriées sous l’ancien régime par le Rhdp aujourd’hui au pouvoir ? Hier cette opposition incarnée par ce regroupement politique décriait une justice aux ordres où le procureur Tchimou Féhou Raymond prenait ses ordres chaque semaine à la résidence de Laurent Gbagbo. On le voit, les anciennes pratiques ont bien la tête dure. Mais faut-il jeter la pierre au politique et absoudre la justice qui n’a pas pris le devant des choses, en anticipant dans ce sens voulu aujourd’hui par l’exécutif ? N’a-t-il pas volé au secours de cette justice qui montrait des signes de passiveté, d’attentisme ? Ou qui tournait tout simplement en rond ?

Ce qui est reproché à la justice ivoirienne

Le Président Alassane Ouattara déclarait récemment au séminaire organisé par le ministère de la justice à Yamoussoukro ceci : ‘’Notre justice n’est ni rassurante, ni sécurisante’’. Ces propos illustrent bien le mal de la justice ivoirienne. Qui brille par de longues procédures, lourdes et difficiles. Qui n’en finissent pas. Tergiversations, hésitations sont les maux qui la minent. Elle aurait pu déceler dans l’appel du président Ouattara aux Etats-Unis au Fpi d’aller aux législatives, la volonté du président ivoirien d’aller à la décrispation et prendre le devant des choses en allant dans le sens de l’élargissement décidé aujourd’hui au forceps par le politique. Même la rencontre du Président Ouattara avec une délégation FPI-CNRD n’a pas ouvert les yeux sur ce qui se prépare en ce sens. La justice n’a pas anticipé. Elle n’a pas exercé son pouvoir. Et s’est laissée surprendre par le politique qui a pris ses responsabilités en opposant une décision opportuniste qui tient compte de l’environnement sociopolitique actuel. Une telle décision devait venir du judiciaire qui s’est fait coiffer ici au finish. Avait-elle besoin de s’allier sur l’agenda du politique ? Où est donc l’indépendance de la justice, si elle doit être à la solde des politiques ? Une décision de cet ordre, l’aurait réconciliée avec la justiciable ivoirien et aurait redoré son blason. Mais hélas, l’état de droit et d’équité n’est peut-être pas pour demain. Il faut encore attendre pour l’indépendance de la justice, qui exige des magistrats audacieux , sachant anticiper et rendre des décisions d’opportunité.

Des personnes relâchées qui n’ont jamais été entendues

L’indépendance de la justice. Ce problème reste entier et à solutionner. Car cette justice montre des signes inquiétants quant à sa volonté d’agir sans une dictée du politique. Comment peut-on comprendre que des personnes détenues pendant sept (7) mois sans aucune audition puissent être relâchées un matin sans qu’on ne leur signifie ce pourquoi elles étaient maintenues dans les liens de la justice ? Peut-on véritablement dans ce cas de figure parler d’état de droit et d’équité si elles n’ont jamais été auditionnées ? La justice ivoirienne donne ici des arguments au Fpi de crier à des arrestations arbitraires, de chasses aux sorcières contre ses proches. Parce qu’elle a failli à sa mission. Toute cette cacophonie entre le politique et le judiciaire sonne un peu désordre. Cela n’est ni rassurant, ni sécurisant, comme le Chef de l’Etat lui-même l’avait dit. Il y a véritablement un goût d’inachevé dans ces remises en liberté provisoire qui donnent des arguments solides au Fpi de monter sur ses grands chevaux pour parler de violations des droits de l’Homme sur la base des arrestations arbitraires de ses membres et libérés dans un flou total.
Vivement que le politique se tienne loin des affaires judiciaires et que véritablement les juges fassent librement leur travail sans injonction des gouvernants. Pour un état de droit, d’équité et démocratique. On a connu des Camille Hoguié, Yapo Yanon, Zoro-Bi Ballo, Maître Assi etc... Des valeurs ont existé et montré le chemin.

Maxime Wangué