RDC : Jean-Pierre Bemba va faire appel de la peine prononcée par la CPI

Publié le Mercredi 19 Septembre 2018.

Par Jeune Afrique - RDC. Jean-Pierre Bemba va faire appel de la peine prononcée par la CPI. Par Pierre Boisselet.

L'ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, devant la Cour pénale internationale à La Haye, le 21 juin 2016. © Michael Kooren/AP/SIPA.

Le président du Mouvement de libération du Congo (MLC) va faire appel de la peine d’un an de prison et de 300 000 euros d’amende prononcée lundi 17 septembre par la Cour pénale internationale (CPI) pour subornation de témoin, a annoncé à Jeune Afrique son avocate Melinda Taylor.

Jean-Pierre Bemba ne retournera pas en prison. Compte tenu des années qu’il a déjà passées en détention provisoire, la peine prononcée lundi 17 septembre par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) – un an de prison et 300 000 euros d’amende – pour subornation de témoin est trop faible pour le renvoyer derrière les barreaux du centre de détention de Scheveningen.

Bemba veut l’annulation

Pour autant, le leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) ne se satisfait pas de ce résultat : il va faire appel de cette peine, a annoncé à Jeune Afrique son avocate, Melinda Taylor. « J’ai étudié le jugement et j’y ai trouvé des erreurs », a-t-elle expliqué mardi. « Nous en avons parlé avec Jean-Pierre Bemba ce matin et il a décidé de faire appel. »

Cette peine d’un an de prison et 300 000 euros d’amende a en effet été fixée par une chambre d’instance de la CPI, dont les jugements sont susceptibles de recours. Mais au-delà d’une réduction de cette peine, la défense de l’opposant congolais espère que cette procédure pourra conduire à une annulation de sa condamnation pour subornation de témoin.

« En vertu de l’indivisibilité de la peine et de la condamnation ainsi que de l’article 81, section 2-B du Statut de Rome, la chambre d’appel aura le droit, dans le cadre de cet appel et si elle le souhaite, de réétudier la condamnation », argumente l’avocate australienne de Jean-Pierre Bemba.

Inégibilité

Cette condamnation est un enjeu particulièrement important pour Jean-Pierre Bemba, car elle oblitère, pour l’instant, ses chances de devenir un jour président de la République. Les juges de la Cour constitutionnelle congolaise se sont en effet appuyés sur cette condamnation par la CPI pour l’écarter de la course à la magistrature suprême. La loi électorale congolaise frappe en effet d’inéligibilité « les personnes condamnées par un jugement irrévocable […] de corruption ».

Or, comme il l’a rappelé dans une interview à Jeune Afrique, Jean-Pierre Bemba conteste à la fois que sa condamnation devant la CPI puisse être assimilée à une condamnation pour corruption. Mais aussi que cette condamnation soit irrévocable. C’est aussi, et peut-être surtout, ce qu’il cherche à démontrer avec l’annonce de cette nouvelle procédure.

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