Côte d'Ivoire: Communiqué du ministère des Transports relatif à l’entrée en vigueur de la mesure de limitation de l’âge des véhicules importés

Publié le Jeudi 5 Juillet 2018.

Par IvoireBusiness - Communiqué du ministère des Transports relatif à l’entrée en vigueur de la mesure de limitation de l’âge des véhicules importés.

Abidjan le 6 décembre 2017. Le ministre des transports, Amadou Koné a animé une conférence de presse relativement sur la limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire et sur les durées d’exploitation des véhicules.

Le Ministre des Transports porte à la connaissance des usagers du service public du Guichet Unique Automobile, en particulier des importateurs et de l'ensemble des opérateurs intervenant dans le secteur de l'importation de véhicules d'occasion que le décret n0 2017- 792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire est rentré dans sa phase d'application effective depuis le 1er juillet 2018.

Ainsi, tout véhicule embarqué sur un navire après le 30 juin 2018 à destination des ports ivoiriens, ne respectant pas les conditions d'âge prévues par ledit décret sera interdit d'immatriculation, détruit ou purement et simplement renvoyé à son port d'embarquement, aux frais de l'importateur ou du propriétaire, sauf si ceux- ci justifient que la mise en circulation de ce véhicule s'effectuera en dehors du territoire ivoirien. .

De même, tout véhicule ne respectant pas les mêmes conditions d'âge prévues par le décret n0 2017-792 du 06 décembre 2017 ne sera pas autorisé par les services compétents de l'Etat à passer les frontières aériennes ou terrestres après le 30 juin 2018 pour être immatriculé et mise en circulation en Côte d'Ivoire.

Les véhicules en cours d'importation avant le 1er juillet 2018, pourront être Immatriculés, pendant un délai de trois mois. Passé ce délai, le décret n0 2017- 792 du 06 décembre 2017 leur sera opposable.

Le Ministère des Transports engage les usagers du service public du Guichet Unique Automobile, notamment les Importateurs et les opérateurs intervenant dans le secteur de l'importation de véhicules d'occasion au strict respect des dispositions du décret n0 2017-792 du 06 décembre 2017 sous les peines de droit prévues par Ia réglementation en vigueur.

Il les invite enfin à saisir le comité mis en place au sein du Ministère des transports, de toutes questions pertinentes relatives à la mise en œuvre dudit décret.

Fait à Abidjan, le 3 juillet 2018

Amadou Koné

Ministre des Transports