3e mandat, refus de reformer la Cei: Ouattara totalement isolé

Depuis sa prise de pouvoir dans des conditions obscures en 2011, Ouattara n’a jamais été dans le cœur des Ivoiriens. Malgré cette réalité, il a été imposé à la Côte d’Ivoire, notamment aux militants du Rdr et du Pdci (dans le cadre du Rhdp) sur la base de fausses promesses de milliards de nos francs. Au bout de 5 ans (son premier mandat) d’exercice du pouvoir d’Etat, ses partisans et Dieu seul sait combien ils sont nombreux, ont vite fait de reconnaitre qu’ils ont été roulés dans la farine et qu’en réalité «Gbagbo kafissa» (Ndlr: Gbagbo est mieux). Contre vents et marées, alors qu’il devait se retirer parce que sa candidature en 2010 était «exceptionnelle», vu le décret pris par Gbagbo en 2005, suite aux pourparlers en Afrique du sud, il s’est encore imposé aux Ivoiriens avec son 2è mandat en 2015. Il a fait voter une nouvelle Constitution en 2016, alors ce n’était pas du tout opportun. Tout cela, avec une Commission nationale dite indépendante dont le mandat est achevé depuis septembre 2016. A 2 ans de la fin de son 2è mandat ponctué par des mesures véritablement impopulaires, des actes antidémocratiques, antisociaux et à visages inhumains. Conséquence, il n’est plus le bienvenu au sein même de ses propres partisans, qui peuplent le monde des déçus de la politique du pouvoir Ouattara. C’est dans ce contexte de rejet total de sa personne que l’homme aux «solutions» annonce qu’il peut briguer un 3è et même un 4è mandat. Pour s’imposer une fois encore aux Ivoiriens, il refuse de réformer la Cei comme exigé par la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Lançant ainsi un défi aux Ivoiriens. Se trouvant du coup seul contre tous, il se trouve être totalement isolé. Tant pour le dossier sur la réforme de la Cei que pour sa volonté de s’éterniser au pouvoir, estimant que la nouvelle Constitution l’«autorise à faire deux autres mandats à partir de 2020». En 2015, il avait pourtant indiqué : «Je ne serai pas candidat en 2020». Ces propos de celui qui a promis des pluies de milliards étaient soutenus par ses proches dont Mamadou Touré (alors Conseiller de Ouattara en charge de la Jeunesse et des sports). «Le président Alassane Ouattara n’est pas Laurent Gbagbo qui dit quelque chose et pense autre chose. Sa conception de la politique n’est pas l’art de la roublardise (…) Il a dit qu’il ne fera pas un 3e mandat et il ne fera pas un 3e mandat», avait-il déclaré à son auditoire, lors d’une rencontre avec des jeunes militants du Rassemblement des républicains (Rdr), le samedi 27 août 2016. Comme pour dire que ses collaborateurs ne le connaissent pas, Ouattara prend tout le monde à contre-pieds et annonce à Jeune Afrique ceci : «J’avais décidé de faire deux mandats, mais la stabilité de mon pays et la paix passent avant mes principes. La nouvelle Constitution m’autorise à faire deux autres mandats à partir de 2020…». Il n’en fallait pas plus pour sortir les Ivoiriens de leur silence.

Tous disent non à une Cei dépendante de Ouattara

Le mandat de Youssouf Bakayoko nommé à la tête de la Cei en 2010 est achevé depuis septembre 2016. Puisqu’il avait un mandat de 6 ans non renouvelable. Pour cette raison et bien d’autres aussi importants, la Cei continue de faire l’objet de critiques aussi bien en Côte d’Ivoire qu’en dehors du pays. C’est que la composition actuelle de l’organe électoral ne donne pas suffisamment de garanties quant à son impartialité. Ayant constaté cet état de fait l’Association pour la promotion des droits humains (Apdh) a introduit une requête en 2014, auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp), en vue d’obtenir sa réforme. Surtout que selon l’Apdh cette Cei est illégale et illégitime. Parce que pour cette Ong, la composition de la Cei ne respecte pas les termes de la loi ivoirienne N°2014-335 du 05 juin 2014 portant la loi électorale. Car «les exigences d’indépendance et d’impartialité consacrées par la Charte africaine en matière de démocratie ne sont nullement respectées.» Par ces motifs, le requérant (l’Apdh) entend obtenir de la Cadhp une condamnation de l’Etat de Côte d’Ivoire à réviser cette loi. C’est-à-dire la réforme totale de la Cei. De plus, les observateurs et les partis de l’opposition dont le parti de Gbagbo continuent de récuser Youssouf Bakayoko, pour sa partialité. La raison est qu’il a proclamé les résultats de la présidentielle de 2010 hors délai, et de surcroit à l’hôtel du Golf, dans le Quartier général (Qg) de campagne Ouattara, candidat du Rdr. Fort de ces réalités implacables, la Cadhp a pris un Arrêt dans lequel il donne raison à l’Apdh et aux partis de l’opposition. Exigeant la réforme de la Cei, et donne un délai d’un an (du 17 novembre 2016 au 16 novembre 2017) aux autorités ivoiriennes pour se conformer à cette exigence. «La Commission électorale indépendante ivoirienne (Cei), dans sa composante actuelle, ne peut se permettre d’entreprendre l’organisation d’une quelconque élection tant qu’elle n’est pas réformée en profondeur…», décide cette juridiction africaine mise en place par l’Union africaine. Un an 5 mois après, Ouattara reste toujours sourd à cette exigence de la Cadhp. «Le délai qui a été imparti à l’Etat de Côte d’Ivoire par la haute juridiction africaine en vue de la réforme de l’actuelle Cei est dépassé depuis le 17 novembre 2017. En conséquence, la Cei n’ayant pas été réformée, tous les actes qu’elle pose sont entachés de suspicion légitime, et susceptibles de contestation devant les tribunaux», affirme Abraham Denis Yaurobat (ancien président de l’Apdh). Sur cette base juridique, l’opposition a de nouveau eu de la voix. Elle estime que la crise qui a suivi l’organisation de la présidentielle de 2010 et les violences qui en ont suivi ne militent pas en faveur de Youssouf Bakayoko.

Pour le parti de Gbagbo, cette Cei étant forclose, elle ne doit pas et ne peut pas organiser toutes activités liées à l’organisation des élections. Encore moins la révision de la liste électorale. Cela pour au moins deux raisons principales parce que cette activité pose au moins deux problèmes graves : Le maintien de la Cei actuelle contestée et le caractère unilatéral de la décision prise le 16 mai dernier par le gouvernement, sans consulter l’opposition. Premièrement, le parti de Gbagbo estime que la décision du gouvernement intervient au moment où tous les acteurs et observateurs de la vie politique ivoirienne réclament, de façon unanime, la réforme de la Cei qui aura en charge l’opération de révision qui se déroulera du 17 au 24 juin 2018. Rappelant que par la Résolution 2062 du 26 juillet 2012, le Conseil de sécurité de Onu avait déjà recommandé «au Gouvernement ivoirien et à tous les acteurs politiques de veiller à ce que les prochaines élections locales soient ouvertes, transparentes, libres et régulières et se déroulent dans le calme, et à ce qu’elles favorisent la représentativité politique et la réconciliation, en choisissant une date opportune, en assurant la sécurité et en procédant aux réformes électorales utiles». Comme autre argument, le parti de Gbagbo s’appuie aussi sur l’Arrêt de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples en date du 18 novembre 2016, pour justifier cette thèse. La seconde raison qui fonde l’appel de ce parti au boycott de la révision de la liste électorale, est liée au caractère unilatéral de la décision. Estimant que le régime Ouattara ne tient compte ni de l’Arrêt de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples qui a pourtant force de loi, ni des recommandations de l’Onu, encore moins de ces revendications, de toute l’opposition ivoirienne, des organisations de défense des droits humains et de la société civile. Pour cette formation politique, «cette décision unilatérale confirme le mépris constant du régime Ouattara pour la démocratie, pour la paix et pour le peuple ivoirien.» En conséquence, ce parti conclut que «le parti de Gbagbo ne peut accorder du crédit à la Cei que si elle est issue d’un consensus national».

L’actuelle Cei, plus que jamais illégale et illégitime.

Il s’ensuit qu’elle n’est pas plus habilitée et qualifiée pour conduire quelque processus électoral que ce soit dans notre pays. Cette Cei est disqualifiée et tous les actes qu’elle pose et posera sont entachés de suspicion légitime et susceptible, à juste titre de contestation. En d’autres termes, ils sont nuls et de nuls effets. Nous n’empêchons pas l’enrôlement d’avoir lieu. Cependant, nous demandons à nos militants, sympathisants de ne pas y prendre part tout simplement. Car, cela ne le concerne pas pour le moment», soutient le président de la jeunesse d’Eds, Koua Justin. «Eds a lancé un appel au boycott de l’opération d’enrôlement. C’est un appel réfléchi, cohérent et responsable, car il a pris la pleine mesure de la volonté du Rdr d’organiser les prochaines élections dans la fraude et de les remporter sans compétir…», ajoute Lazare Koffi Koffi, cadre du parti de Gbagbo. Même le Pdci, l’allié du régime Ouattara demande aussi la réforme de la Cei. En effet, le Secrétaire exécutif chargé des élections au Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), Roland Adiko, a indiqué en janvier 2018 lors d’un point de presse que «c’est au gouvernement de répondre» à la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei), souhaitée par sa formation politique et l’opposition. «C’est le gouvernement qui a été saisi, ce n’est pas la Cei, c’est donc au gouvernement de répondre», avait affirmé Adiko, face à la presse, après une rencontre entre cette commission et les partis politiques. Pour le président du Rassemblement du peuple de Côte d’Ivoire (Rpci, opposition), Bamba Moriféré, la reforme de cette institution en charge des élections est «un préalable», ajoutant qu’elle «n’est pas apte à organiser les scrutins locaux prévus en 2018».

Rdr, Pdci, l’opposition, la société civile…disent non au 3è mandat de Ouattara

Alors que personne ne s’y attendait, pas même son parti, ses alliés, encore moins l’opposition, la société civile et des hommes des medias, à la surprise générale, Ouattara surprend tout le monde et annonce ceci : «La nouvelle Constitution m’autorise à faire deux mandats à partir de 2020. Je ne prendrai ma décision définitive qu’à ce moment-là, en fonction de la situation de la Côte d’Ivoire. La stabilité et la paix passent avant tout, y compris avant mes principes». C’est ce qu’il a déclaré, interrogé sur la possibilité de se représenter. Indiquant ainsi que s’il veut être candidat, les textes le lui permettent. Pourtant avant même le vote de cette nouvelle Constitution, des cadres de son parti le Rdr, expliquant les dispositions de ce texte à leurs militants, avaient soutenu le contraire. En effet, dans une interview accordée à Dnews, quelques jours avant l’adoption de la nouvelle constitution, Cissé Bacongo (Conseiller juridique de Ouattara), membre du Comité d’experts chargé de rédiger la Constitution de 2016, s’était fermement exprimé contre la possibilité constitutionnelle et juridique, pour son mentor, d’être éligible en 2020. «Je crois que les Ivoiriens se méprennent sur la personne ou la personnalité du président Alassane Ouattara. Notre président a montré et continue de montrer qu’il est un homme de parole. Il l’a dit et redit et n’arrête pas de le dire publiquement, pas seulement entre quatre murs en chuchotant à quelques oreilles, mais il le dit de façon ouverte, il ne sera pas candidat en 2020. Cela dit, ceux qui font des gorges chaudes sur cette question, qu’ils aillent regarder l’article 183 de la nouvelle constitution qui va être votée. Cet article, est la réplique mot pour mot, de l’article 133 de la constitution actuellement en vigueur, dit que la législation actuellement en vigueur reste applicable sauf si elle est contraire à la nouvelle constitution. La législation qui est actuellement en vigueur, à laquelle se réfère l’article 183 de la constitution qui va être votée. Cette législation comprend la constitution actuellement en vigueur, elle comprend toutes les lois, tous les décrets, tous les textes pris à son application. Et la constitution actuellement en vigueur, à laquelle se réfère l’article 83 prévoit en son article 35, que le président de la république est élu pour 5 ans renouvelable une seule fois. Dès lors que la constitution actuelle dit que le président de la république est élu pour 5 ans renouvelable une seule fois, et que la constitution qui va être votée dit que le président de la république est élu pour 5 ans renouvelable une seule fois et que l’article 85, 83 de la Constitution qui va être votée dit que l’article 35 demeure en vigueur, d’où vient l’idée que le président de la république va pouvoir se présenter ou bien va chercher à se présenter ? C’est la loi qui le dit, c’est la Constitution que le président de la république lui-même a voulu donner à la Côte d’Ivoire ou a décidé de donner à la Côte d’Ivoire, c’est cette constitution qui le dit…», avait affirmé l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur. Le vendredi 7 octobre 2016, le ministre de la Justice Sansan Kambilé, à l’ouverture des débats en Commission à l’Assemblée nationale sur le projet de la nouvelle Constitution ivoirienne avait aussi abondé dans le même sens en affirmant qu’«Avec cette nouvelle Constitution, il est techniquement impossible pour le chef de l’Etat d’être candidat en 2020». Le mardi 11 avril 2017, l’ex-Secrétaire général du Rdr, Amadou Soumahoro, indiquait également lors d’une conférence de presse que «Le chef de l’Etat qui a déjà dit qu’il ne ferait pas un 3e mandat n’est pas un homme à se dédire mais si par extraordinaire, il se dédit, la direction du Rdr avisera». Réagissant après la sortie de Ouattara, Arène Ouattara, l’un de ses proches, note que «Quand à une période de sa vie, on a été aimé et apprécié, il faut éviter de se faire démystifier». Pour la coalition politique de l’opposition Eds, l’idée d’un troisième mandat de Ouattara, dont le deuxième s’achève en 2020, est «anticonstitutionnelle, inacceptable et irréalisable», estimant que c’est une «provocation» de trop. En effet, pour Eds la récente déclaration de Ouattara n’est que «pure provocation contre le peuple ivoirien. Au demeurant, cette sortie du chef de l’Etat conforte davantage la justesse du combat d’Eds pour la réforme de la Cei, conformément à l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples du 16 novembre 2016. Le chef de l’Etat actuel devrait donc se résoudre, dès maintenant, à la mise en place d’une Cei consensuelle pour des élections libres, justes et transparentes, élections auxquelles il ne peut se présenter en 2020, mais qui doivent être le gage d’une alternance démocratique et pacifique dans notre pays…» Konan Kouadio Siméon alias KKS (candidat indépendant aux élections présidentielles de 2010 et 2015) va dans le même sens. «Que le Président se prenne à rêver d’une présidence à vie, c’est son droit le plus souverain. Mais justifier sa volonté de s’accrocher au pouvoir par la prétention égotique qu’il serait le seul ivoirien apte à rétablir la stabilité et la paix (stabilité et paix qu’il a grandement contribué à troubler du reste) alors que dix ans durant, il s’en serait montré incapable, est un non-sens ridicule et une insulte au peuple de Côte d’Ivoire…», a-t-il martelé. «Que les choses soient claires ! Aucune constitution en Côte d’Ivoire ne permet au président Alassane Ouattara, d’être candidat éligible, à la présidentielle de 2020. Aucune. Retenez-le très bien : ce n’est pas parce qu’un chef d’Etat affirme une chose, que cette chose devient systématiquement vérité absolue. Et surtout vérité juridique absolue. C’est simple, je pars du postulat que personne n’est infaillible, à l’exception du Dieu Tout-Puissant, omniscient, omnisciente et omniprésent. Je répète donc : constitutionnellement, moralement et politiquement, Alassane Ouattara ne saurait être un candidat éligible en 2020. Je dis bien candidat éligible et non candidat «simple». Nuance. Il peut donc être candidat et déposer sa candidature, comme toute personne, mais il ne saurait être éligible…», analyse André Silver Konan. «La stabilité de ce pays dépend du respect de l’esprit et de la lettre des textes, la fiabilité du processus électoral, avec des organisateurs crédibles, des acteurs politiques libres, une liste électorale conforme. Le reste, tout le reste, est justement une entrave à la stabilité. La stabilité de ce pays ne dépend pas d’un mandat, encore moins de l’addition des mandats…», s’oppose le confrère Eugène Kadet. Selon cet autre confrère Ferro Bally, «Ouattara se bétonne dans le double langage. Avec lui, plus aucun doute pour ceux qui en avaient encore: Les paroles du matin ne ressemblent pas à celles du soir. Avec lui, le pays va trinquer pour son manque de parole. Au nom du chantage à la stabilité». «En l’absence de dispositions spéciales portant sur l’éligibilité dans la nouvelle Constitution, la règle est théorique. C’est le principe de la continuité de l’État qui s’applique à l’instar du principe qui en est dérivé pour la continuité législative. Autrement dit, les dispositions de l’ancien ordre juridique se poursuivent et conservent leur force légale, tant qu’elles ne se heurtent pas ou ne sont pas contraires à celles du nouvel ordre juridique mis en place, par l’entrée en vigueur de la Nouvelle Constitution. Ce principe y est clairement affirmé en son article 183 qui stipule que «la Législation en vigueur, reste applicable en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution». Ça c’est le principe général, mais en droit il y a le principe et l’exception, donc il reste l’exception à la règle, en l’absence d’une interdiction formelle. Or, l’actuel mandat du Président Ouattara est intervenu sous l’empire de la Constitution de 2000. Il appartient donc à ce régime, car il est antérieur à la Nouvelle Constitution dont il réclame le bénéfice. Or, celui-ci stipule expressément en son article 35 que le mandat présidentiel n’est renouvelable qu’une seule fois. Disposition dont il a consommé le bénéfice en 2O15. Dès lors, il ne peut en consommer le bénéfice une deuxième fois, l’un au titre de l’ancienne Constitution et l’autre au titre de la nouvelle Constitution, sans violer l’esprit de cette disposition (volonté populaire exprimée de manière constante et de celle de ses rédacteurs chargés de la traduire) qui reste identique et immuable dans l’une comme dans l’autre, donc sans remettre en cause l’un des termes essentiels du contrat social et du pacte politique qui légitiment son mandat. Preuve, si besoin en était, que la nouvelle Constitution n’a pas eu pour effet de remettre «le compteur à zéro» puisqu’elle n’a pas frappé son mandat de caducité, précisément parce qu’il y a continuité entre les deux régimes. Dans tous les cas, et pour être tout à fait complet, le Président Ouattara dit que l’actuelle Constitution l’autorise à se présenter. Une autorisation est par nature explicite, et non déductible. Quel texte l’y autorise? L’autorisation est formelle et indiscutable. La possibilité elle, peut être déductible, et donc discutable. On ne peut pas donc évoquer une autorisation en se basant sur une (interprétation ou) exception. C’est pourquoi, j’ai dit que la question juridique, dont tout le monde connait honnêtement la réponse, ne se pose même pas. L’enjeu la dépasse et interroge notre rapport à la culture (conduites sociales et politiques)…», explique Soumarey Pierre Aly (auditeur, écrivain, essayiste). Comme on le voit, tout le monde est véritablement opposé au 3è mandat de Ouattara. C’est pourquoi il devrait méditer cette déclaration de l’international Zinedine Zidane : «Quand on s’accroche à un poste, c’est qu’on a échoué de faire ce qu’on devait faire et c’est par la tricherie qu’on veut exister. Quand on a réussi de grandes choses, on est fier de partir »

F B