Refus de Ouattara de reformer la Cei et de reporter les élections: Le Pr Armand Ouégnin parle à Ouattara

Il n'y aura ni report des élections locales d'octobre, ni réforme de la Commission électorale indépendante dans l'immédiat. Ainsi en a décidé Ouattara, ce mercredi 5 septembre 2018, à l’aéroport Félix Houphouët-Boigny à après son retour du sommet Chine-Afrique.

Cette sortie de Ouattara met l’opposition dans tous ses états,. Après le Front populaire ivoirien (Fpi), c’est autour de la plate-forme Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (Eds) de monter au créneau.

Georges-Armand Ouégnin, président de ladite plate-forme, joint, hier vendredi 7 septembre 2018, au téléphone, n’a pas mâché les mots. Il dénonce une Commission électorale indépendante aux ordres du régime en place. «Nous tous nous attendions à ce qu'il appelle à l’ouverture d'un dialogue inclusif, qui devrait pouvoir associer le pouvoir, la société civile et l’opposition.

Nous avons été largement surpris par les propos de M. Ouattara », déplore-t-il. Et d’inviter le régime à la négociation sur la question de la réforme de la Commission électorale indépendante : « Nous appelons à un dialogue inclusif où nous discuterions des modalités de cette Commission qui doit être consensuelle ».

Le Président de l’Eds estime que le régime doit appliquer sans condition l’arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples datant de fin 2016. Lequel indique que l'actuelle Commission électorale n'est pas conforme aux principes démocratiques et de bonne gouvernance.

En effet, l’Arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Déclarant recevable la requête (n°001/2014) de l’Organisation non gouvernementale (Ong), Actions pour la protection des droits de l’homme (Apdh) qui a attaqué l’Etat de Côte d’Ivoire sur le caractère déséquilibré et la partialité de la Cei, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a condamné l’Etat de Côte d’Ivoire à modifier, dans un délai de douze (12) mois à compter du 18 novembre 2016, la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Cei, pour la rendre conforme aux standards internationaux et à la constitution ivoirienne.

En effet la Cour a trouvé injuste et inacceptable que le pouvoir soit « représenté dans ladite Commission par huit (8) membres contre quatre (4) pour l’opposition ». En définitive, « La Cour conclut qu’en adoptant la loi contestée [loi n°2014-335 du 18 juin 2014], l’Etat défendeur a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la charte africaine sur la démocratie et l’article 3 du Protocole de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) sur la démocratie ».

La Cour précise également que l’Etat de Côte d’Ivoire a, par voie de conséquence, « violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays ».

Il faut dire que des organisations de la société civile avaient interpellé le régime sur la question. « Au lieu d’exécuter promptement la décision de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et redorer ainsi l’image de la Côte d’Ivoire, le pouvoir en place a choisi d’user de manœuvres dilatoires.

L’Etat de Côte d’Ivoire ne devrait pourtant pas tenter de se soustraire à l’obligation de déférer aux injonctions de la Cour pour plusieurs raisons : L’Etat ivoirien a été partie aux procès où il a plaidé et perdu ; La Côte d’Ivoire est partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui a institué la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le Règlement Intérieur de cette Cour stipule que «L’arrêt de la Cour est obligatoire pour les parties en litige ». (Art 61-5). En persistant dans la voie de la banalisation et du déni de cet arrêt, la Côte d’Ivoire se montre mauvais perdant et un Etat hors-la-loi.

Elle s’expose ainsi à des sanctions aux niveaux sous-régional et régional » font-elle remarquer. Ce revirement de Ouattara étonne Georges-Armand Ouégnin.

Puisque, selon Henri Konan Bédié, président du Pdci soutient que, le 8 août 2018, lors de son tête-à-tête avec Ouattara, il a obtenu de son ex-allié la réforme de la Commission électorale indépendante avant les élections municipales et régionales du 13 octobre.

Ouattara donnant une autre version des faits. « Je lui avais bien dit que la réforme de la composition de la Commission électorale indépendante concernait l’élection présidentielle de 2020 » fait-il remarquer.

Et pourtant Ouattara avait annoncé, le 06 août 2018, dans son discours à la Nation : « J'ai, également, suivi avec attention les divers avis sur le processus électoral, en particulier la composition de la Commission Electorale Indépendante.

Je voudrais réaffirmer, encore une fois, que la composition actuelle de la Commission électorale indépendante résulte d’un large consensus de tous les acteurs politiques Ivoiriens de premier plan, après la crise postélectorale. D’ailleurs, ils sont tous y représentés.

Cependant, comme le recommande notamment la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, j’ai instruit le gouvernement à l'effet de réexaminer la composition de la Commission électorale indépendante. Je souhaite, en effet, que les prochaines élections soient inclusives et sans violence ».

Yacouba Gbané