Opposition à l'acquittement de Gbabgo: Le juge Cuno déboute Bensouda et qualifie son argument de "tiré par les cheveux"

Le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a été débouté par le juge Cuno Tarfusser, juge-président de la chambre de première instance qui juge Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Dans une décision qu’il a rendue le mercredi 13 juin 2018, le juge a rejeté une requête de Bensouda en opposition à la requête d’acquittement de Laurent Gbagbo introduite par ses avocats. Fatou Bensouda avait déposé auprès du juge « Urgent Prosecution’s motion seeking clarification on the standard of a ‘no case to answer’ motion” », qui signifie « une motion urgente du procureur demandant des clarifications sur les normes de l’acquittement » de Gbagbo.

Après examen de la requête, le juge a débouté le procureur de la CPI, estimant que « contrairement à la règle 23 (1 (d) du Règlement, le Procureur ne précise pas "les articles, règles, règlements ou d'autres lois applicables s'appuyant sur "la soumission de sa requête, ce qui ne rend pas clair la base juridique sur laquelle une telle demande est déposée ».

Il dit avoir noté également que, « comme l'a souligné le Procureur, la demande de M. Gbagbo contient déjà au fond une réponse de la demande du Procureur. En conséquence, aucune communication supplémentaire n'est nécessaire aux fins de la présente décision. »

Pour appuer son propos, Fatou Bensouda avait cité comme jurisprudence une décision de la Chambre qui juge l'affaire Ruto et Sang. Pour le juge Cuno Tarfusser, « cette hypothèse équivaut à une description erronée des étapes procédurales entreprises par la Chambre, et qui ont été adaptées aux circonstances spécifiques de ces procédures ».

Par conséquent, « la déclaration du Procureur selon laquelle les normes qui y sont énoncées sont représentatives de la jurisprudence de la Cour semble tirée par les cheveux ». Au regard de plusieurs autres observations, le juge unique a rejeté la demande de Bensouda.

César DJEDJE MEL