Nouvelle Affaire Gbagbo à la CPI: Les choses s’accélèrent après la décision du 1er mars

Publié le Jeudi 17 Mars 2022.

Par Ivoirebusiness- Nouvelle affaire Gbagbo à la CPI. Après avoir donné droit à une requête de l’avocat de Gbagbo le 1er mars 2022, la CPI accélère les choses

Laurent Gbagbo et ses avocats. Image d’illustration.

La chambre d’Appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) avait donné droit à la dernière requête de Me Emmanuel Altit, l’avocat de Laurent Gbagbo qui demande la publicité des éléments de preuves rendues au cours du procès de son client. Sans trop tardé, la CPI a constitué une chambre à cet effet...

La chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI), dans l'affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, rend la présente « Décision notifiant l'élection du Président de la Chambre » lit-on le 11 mars sur le site officiel de l’instance judiciaire.

Rappel de la procédure

Les 19 juillet 2021 et 3 septembre 2021 respectivement, la Défense de M. Gbagbo a déposé la "Demande pour que le dossier de l'affaire soit rendu public dans la plus grande mesure possible et pour la création d'une base de données publique à cette fin » et la « demande de Décisions que les juges ont rendues par courrier électronique pour être versées au dossier de l'affaire»

Les trois juges de la Chambre devant juger cette affaire enfin connus
Le 1er mars 2022, la Présidence a constitué la Chambre de première instance VII, composée des juges Kimberly Prost, Miatta Maria Samba et Sergio Gerardo Ugalde Godínez, et lui ont renvoyé les demandes d'examen. «Les juges de la Chambre de première instance VII, conformément à la norme 13(2) du Règlement de la Cour, ont élu la juge Kimberly Prost juge présidente» mentionne la décision du 11 mars 2022.

La Chambre note qu'elle dispose du dossier de la Chambre d'appel et ne nécessite aucun autre dépôt par les parties»

Ce que ces juges doivent faire dans cette nouvelle affaire Laurent Gbagbo - Blé Goudé

Les juges Kimberly Prost du Canada), Miatta Maria Samba de la Sierra-Léone et Sergio Gerardo Ugalde Godínez de la Costa Rica doivent établir recevoir de nouvelles documentations de la Défense de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour mieux expliquer les raisons pour lesquelles elle souhaite que toutes les décisions rendues au cours du procès soient mis à disposition du public.

Si le bureau du procureur devrait s’opposer à cette démarche de la Défense de Laurent Gbagbo, il devrait lui aussi, fournir par écrit ses motivations. C’est à la fin du processus du recueil des observations de part et d’autres que le trio des juges pourra rendre son verdict. Pour l’heure, l’on ignore la période à laquelle peut débuter le processus de recueil des observations des différentes parties mais les choses pourraient s'accélérer du jour au lendemain.

Bertin MAMBO

NB: Le titre est de la rédaction.