MEDIAPART: La Cour pénale internationale est au bord de l’implosion

25 janvier 2019 Par François Bonnet

L’acquittement de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo est sans doute le fiasco de trop pour la Cour pénale internationale. Ayant accumulé les scandales et présentant un bilan judiciaire quasi nul, l’institution est décrédibilisée comme jamais. La nomination d’un nouveau procureur général l’an prochain pourrait être l’occasion d’une refondation de ce pilier de la justice internationale.

La Cour pénale internationale, basée à La Haye, est entrée dans une zone de fortes tempêtes. Déjà vivement critiquée, c’est désormais son avenir qui est en jeu. À tout le moins, c’est une profonde réforme qui est jugée indispensable par bon nombre d’acteurs et d’États membres, sauf à la voir définitivement décrédibilisée.

Vingt ans après l’adoption du Statut de Rome qui créait enfin une instance de justice internationale pérenne et indépendante, dix-sept ans après sa naissance effective, le bilan de la CPI peut se résumer en un mot : catastrophique. À travers elle, c’est l’idée même de justice internationale qui est menacée, au désespoir des victimes et des grandes associations de défense des droits de l’homme.

L’acquittement de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, au terme de trois années de procès et de huit années de détention, et de son proche ministre Charles Blé-Goudé est sans doute le fiasco de trop pour l’institution de La Haye. Parce que Laurent Gbagbo était le premier ancien chef d’État poursuivi. Parce que cette affaire est un condensé de tous les reproches qui peuvent être adressés à la Cour : instrumentalisation politique acceptée par l’ancien procureur général Luis Moreno Ocampo ; manipulation menée par un autre pays, en l’occurrence la France ; non-coopération de la Côte d’Ivoire ; faiblesse voire incompétence du bureau du procureur en charge de l’enquête et l’accusation ; délais invraisemblables.

Comme nous l’avons chroniqué (lire ici nos articles), le dossier monté pour crimes contre l’humanité s’est effondré au fil des audiences. Affront ultime pour le bureau du procureur : les juges ont estimé qu’ils n’avaient pas même besoin d’entendre la défense et son lot de témoins pour prononcer ces deux acquittements, le 15 janvier. Le vide de l’accusation a été jugé suffisant, du jamais-vu dans l’histoire de la Cour…

La procureure générale Fatou Bensouda, en fonction depuis 2012, a certes annoncé son intention de faire appel. Elle a aussi obtenu au terme de vingt-quatre heures de bataille procédurale le maintien en détention des deux hommes jusqu’au 1er février au moins, quand sera débattu au fond l’appel interjeté quant à leur libération. Mais ce jugement est une défaite en rase campagne pour le bureau du procureur. Une de plus, peut-on dire : en juin dernier, un autre accusé, l’ancien vice-président de la RDC-Congo Jean-Pierre Bemba, était acquitté en appel après avoir été condamné à dix-huit ans de prison en première instance.

Il n’y aura donc ni justice ni réparation pour les milliers de victimes civiles (et les dizaines de milliers de leurs proches) de la quasi-guerre civile qui a embrasé la Côte d’Ivoire entre décembre 2010 et avril 2011. « L’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sera ressenti comme une vive déception par les victimes des violences post-électorales en Côte d’Ivoire », estime Marie-Evelyne Petrus-Barry, responsable à Amnesty International. « Ces acquittements montrent que les droits de la défense sont respectés à la CPI, mais, dans le même temps, ils sont une nouvelle désastreuse pour les victimes qui sont abandonnées », dit Pierre Adjoumani Kouamé, le président de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme.

Pour autant, des crimes contre l’humanité ont bel et bien été commis. Plusieurs rapports ont évalué à près de 3 500 le nombre de personnes tuées. Des hommes ont été brûlés vifs, des femmes ont été violées. Plus de la moitié ont été les victimes des forces et milices soutenant Laurent Gbagbo. Les autres ont été tuées par divers groupes armés, mais aussi par les milices d’Alassane Ouattara dont l’élection à la présidence du pays était contestée par son adversaire Gbagbo. Les forces de Ouattara sont en particulier responsables du massacre de 800 personnes à Duékoué, en mars 2011.

À ce jour, personne n’a été condamné. Le seul procès à s’être déroulé en Côte d’Ivoire est celui de l’épouse de l’ancien président, Simone Gbagbo, acquittée en mars 2017 au terme d’une audience entachée d’irrégularités. À La Haye, prenant acte de sa défaite du 15 janvier, la procureure générale a tenu à « ajouter que [leurs] enquêtes se poursuiv[ai]ent en Côte d’Ivoire ». Accusée d’être l’instrument de « la justice des vainqueurs », parce qu’elle ne poursuivait que le camp Gbagbo, la CPI s’est résolue, il y a quelques années, à ouvrir une enquête sur les crimes commis par les groupes pro-Ouattara. Celle-ci n’a aucune chance d’aboutir, Alassane Ouattara ayant en 2015 déclaré qu’aucune personne ne serait déférée à La Haye.

En août dernier, le président ivoirien, au prétexte de « la réconciliation nationale », faisait un pas de plus pour organiser une impunité générale. Il décidait d’amnistier 800 personnes impliquées dans les violences de 2010-2011, et dont plusieurs étaient poursuivies devant la justice ivoirienne. Cette décision fut vivement critiquée par onze associations de défense des droits de l’homme et les associations de victimes. « Entre l’amnistie signée par Ouattara et les acquittements de Gbagbo et Blé Goudé, le risque est celui d’une impunité totale. On laisse 3 000 victimes et leurs familles sans recours possible à la justice », estime Drissa Traoré, responsable de la Fédération internationale des droits de l’homme.

20 ans, 1,5 milliard d'euros de dépensés, trois condamnations
Le fiasco du dossier ivoirien va peser très lourd (même si un procès en appel est envisagé) dans la jeune histoire de la CPI. Cette affaire était déjà présente dans les têtes de tous ceux qui ont participé, en décembre dernier, à l’assemblée annuelle des « États parties ». Cette instance de tutelle de la CPI rassemble des représentants des 123 États signataires du Statut de Rome et quelques délégués de la Coalition pour la CPI qui regroupe 2 500 ONG.

D’ordinaire fort consensuelle, cette assemblée annuelle a cette fois été l’occasion d’exprimer à haute voix inquiétudes, critiques et avertissements. Le bilan judiciaire, d’abord : en dix-sept ans, trois condamnations seulement ont été prononcées, de miliciens congolais et maliens. Les réparations aux victimes ensuite : aucune indemnisation n’a à ce jour été versée aux victimes malgré la création d’un fonds solidement doté. La mauvaise coopération des États membres : la CPI ne dispose pas elle-même de moyens d’enquête, elle doit donc s’en remettre aux collaborations à géométrie variable des justices des pays concernées.

La liste pourrait encore se poursuivre : quinze mandats d’arrêt non exécutés ; une bureaucratie envahissante ; des délais anormalement longs ; des procédures de nomination opaques ; des juges très bien payés (15 000 euros net d’impôt), mais qui se mettent en grève pour une revalorisation ; des dossiers qui jusqu’alors n’ont concerné que le continent africain ; l’incapacité à se saisir des drames et des crimes de guerre à grande échelle (Irak, Yémen, Syrie...)

Le représentant britannique a été le plus sévère. « Il est important d’exprimer clairement nos préoccupations, a-t-il déclaré. Certaines enquêtes ont le même âge que la Cour. Cette situation n’est pas durable (...) Nous ne pouvons pas nous voiler la face et dire que tout va bien lorsque ce n’est pas le cas. Après vingt ans et 1,5 milliard d’euros de dépensés, seules trois condamnations ont abouti. Le moment est venu pour les États de porter un regard fondamental sur le mode de fonctionnement de la Cour. »

Et ce représentant n’a pas hésité à poser haut et fort la question « de bonne gouvernance et de professionnalisme ». En cause, la série d’enquêtes publiées par Mediapart en octobre 2017. Nous révélions les conflits d’intérêts, les sociétés offshore du procureur Ocampo, sa diplomatie spectacle, les troubles manœuvres politiques, etc. Ces enquêtes ont obligé la CPI à ouvrir une enquête interne. « L’inquiétude me gagne », disait alors la procureure Fatou Bensouda.

C’était il y a quinze mois, rien n’a avancé depuis. « Nous exhortons la procureure à procéder rapidement à une enquête exhaustive et transparente et à en rendre pleinement compte devant l’Assemblée », a averti le représentant britannique.

Sur un ton plus policé, les principaux pays ont repris peu ou prou ces critiques (lire ici les interventions faites lors de cette assemblée annuelle). « Nous attendons que la Cour se montre en tout point exemplaire », a déclaré le représentant de la France, demandant « une amélioration de la qualité du travail judiciaire, une justice plus rapide et plus efficace » et une attention plus grande portée aux victimes.

De fait, chaque « État partie » signataire du Statut de Rome prend ses marques en vue de l’année prochaine. C’est en 2020 que sera nommé un nouveau procureur général. Ancienne adjointe du catastrophique procureur Ocampo, procureure générale depuis 2012, Fatou Bensouda semble très mal partie pour pouvoir briguer un nouveau mandat de huit ans. Or c’est bien le poste-clé de la CPI.

La coalition des ONG, dans des recommandations adressées à l’assemblée annuelle insiste sur la « nécessaire intégrité des procédures d’élection et de nomination ». Elle plaide surtout pour que la nomination du futur procureur général, « une fonction qui impacte tout le fonctionnement de l’institution » soit préparée largement en amont par un comité dédié. « Il nous faut de nouvelles procédures de recherche, d’évaluation et de recommandation », insiste-t-elle.

Cette future nomination apparaît comme une dernière chance pour la Cour pénale internationale. Sera-t-elle marginalisée, destinée à juger des seconds couteaux ? Ou parviendra-t-elle à reconquérir une légitimité ? La réponse est du côté des États parties et de leur détermination ou non à faire vivre cette justice internationale. La CPI est depuis sa naissance sous les feux croisés des États-Unis, de la Russie, de la Chine, d’Israël et de l’Arabie saoudite qui lui nient toute légitimité et combattent le Statut de Rome. L’état du monde et l’attaque par ces États de tout multilatéralisme ne laissent guère de chances au tribunal de La Haye.

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