Mali : ce qui va changer avec la nouvelle Constitution

APA - BAMAKO (MALI)By APA - BAMAKO (MALI)23 juillet 2023

Les Maliens ont voté en faveur du Oui lors du référendum du 18 juin dernier.

Seulement 24 heures après la proclamation des résultats définitifs du scrutin référendaire du 18 juin dernier, le président de la Transition au Mali, le Colonel Assimi Goita a signé le décret promulguant la nouvelle Constitution. Appelée la Constitution du 22 juillet 2023, cette nouvelle Loi fondamentale signe par la même occasion l’entrée du Mali dans la 4e République.

Le président de la Transition n’a donc pas perdu du temps pour promulguer ce nouveau texte. Pourtant, après la proclamation des résultats définitifs du référendum du 18 juin dernier par la Cour Constitutionnel, le vendredi 21 juillet dernier, il avait au moins un délai de 8 jours pour promulguer cette nouvelle Constitution.

Bien que cette étape cruciale pour l’avenir du processus de la transition soit franchie, des incertitudes demeurent. Parmi celles-ci, figurent le fait que la Charte de la Transition demeurera toujours en vigueur jusqu’à la prochaine présidentielle prévue en février-mars 2024 destinée à rétablir l’ordre constitutionnel normal. On aura ainsi deux textes qui vont régir le restant de la période de la Transition sans savoir lequel prendre le dessus sur l’autre.

Autre inquiétude c’est le fait qu’aucune des nouvelles institutions prévues dans cette nouvelle Constitution comme la Cour des comptes, le Sénat, etc. n’a encore été installée. Ce sont toujours les trois organes de la transition à savoir le président, le gouvernement et le conseil national de transition (CNT) qui fait office de parlement qui vont continuer à diriger cette période.

Pour quels changements ?

Dans cette nouvelle Constitution qui n’est pas si différente de celle qu’on peut désormais qualifier d’ancienne à savoir la Constitution du 25 février 1992, il y avait beaucoup de polémiques par rapport aux énormes pouvoirs accordés au Président de la République. Sur ce plan, le débat reste toujours posé puisque que dans la Constitution du 22 juillet 2023, le président de la République demeure presqu’intouchable puisqu’il concentre tous les pouvoirs y compris ceux qui étaient dévolus au premier ministre dans l’ancien texte comme la démission du gouvernement, la déclaration de la politique générale de l’Etat devant l’Assemblée, la dissolution de celle-ci, etc. Sans compter le fait qu’il ne met pas un frein aux coups d’Etat dans la mesure où il est simplement dit dans ce nouveau texte comme dans l’ancien que cet acte constitue « un crime imprescriptible » sans ajouter des verrous pour qu’ils ne surviennent pas. Ce qui a été proposé à la place c’est plutôt une plus grande amnistie pour ceux qui assurent actuellement le pouvoir de Transition.

A cette situation, s’ajoute le fait qu’il n’a pas été clairement indiqué que les détenteurs actuels du pouvoir de transition sont hors course pour les prochaines élections générales. A ce sujet, beaucoup voient une sorte de précampagne déguisée la visite en grande pompe effectuée ce dimanche 23 juillet par le président de la Transition dans la première région administrative du pays à savoir celle de Kayes où il sera surtout question du lancement de beaucoup du démarrage de nombreux projets comme la relance du trafic ferroviaire. Certains acteurs de la société continuent de marquer leur opposition à ce nouveau texte.

Une autre inquiétude qui ne risquera pas de revenir sur la table, c’est la question des rébellions cycliques au Mali dont les conséquences de la dernière intervenue en 2012 ne sont pas toujours pas réglées. A ce sujet, ce qui interpelle plusieurs observateurs indépendant, c’est le sort des localités n’ayant pas pris part au scrutin référendaire du 18 juin dernier, singulièrement dans la région de Kidal où malgré les déclarations officielles, le site web de l’organe en charge de la gestion du processus électoral l’AIGE, qui a publié les résultats bureaux de vote par bureau de vote ne donne toujours aucune information sur cette région toujours sous le contrôle de l’ex-rébellion. Celle-ci a d’ailleurs demandé clairement l’annulation du référendum passé sous prétexte que la nouvelle Constitution ne prend pas en compte les dispositions figurant dans l’accord de paix. D’où les craintes de la résurgence d’une autre rébellion et la reprise des hostilités entre les parties signataires.

MD/ac/APA