Liberté provisoire pour Gbagbo: La nouvelle juge face à ses responsabilités

Tous les 120 jours le maintien en détention ou non d’un Accusé conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve. Dans la perspective du « 6ème réexamen » de la détention du président Laurent Gbagbo, sa Défense a adressé aux juges le 27 juin dernier des observations pertinentes sur son dossier. L’objectif est manifestement d’éclairer les juges afin de mieux apprécier l’évolution de la situation et de prendre une décision judicieuse au lieu de se fier exclusivement aux clichés rabâchés depuis le début par l’Accusation, totalement incapable de prouver d’ailleurs ses allégations. La démarche de Me Emmanuel Altit est d’autant plus judicieuse que ce 6ème examen intervient à un moment où de nouveaux acteurs côtoient pour la première fois l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo. Il s’agit en effet de la nouvelle juge, Ekaterina Trendafilova, qui a fait officiellement son entrée depuis le jeudi 3 juillet 2014 dans la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI). Elle remplace à ce poste le juge allemand Hans-Peter Kaul dont la démission a été officialisée le lundi 30 juin dernier. Cet examen périodique permettra-t-il à Gbagbo de bénéficier de la liberté après ce changement intervenue au sein de cette Chambre ? La question mérite d’être posée d’autant plus que cette liberté provisoire a été refusée à 5 reprises au fondateur du Front populaire ivoirien (Fpi) depuis qu’il est embastillé à la prison de Scheveningen de La Haye par la Chambre préliminaire dans sa composition initiale. Dans les jours à venir, les Ivoiriens auront l’occasion de découvrir si la nouvelle juge est une indécrottable adepte « du droit rien que le droit » à l’instar de sa collègue Van Den Wyngaert (qui s’est opposée à la confirmation des charges qui a eu lieu le 12 juin dernier) ou aura-telle un positionnement plus « politique » au détriment de Gbagbo comme Silvia Fernandez de Gurmendi. Ekaterina Trendafilova joue donc désormais l’arbitrage et la médiation entre deux collègues aux visions pratiquement opposées surtout dans le dossier Gbagbo. En tout cas, la nouvelle juge Ekaterina Trendafilova est plus que jamais face à ses responsabilités. Les observations de la juge Anita Ušacka seront elles prises en considération?
Le 29 octobre 2013, la juge Anita Ušacka de la Chambre d’appel avait émis une « opinion dissidente » de celle de ses collègues, estimant que la décision d’ajournement du 3 juin 2013 a jeté un « doute » sur les éléments de preuve du Procureur et est également un changement de circonstance « qui aurait dû obliger la Chambre préliminaire à réexaminer les fondements sur lesquels M. Gbagbo est maintenu en détention » et « aurait dû prendre en compte la durée raisonnable de détention de M. Gbagbo et toute prorogation qui pourrait être provoquée par cet ajournement » le 11 juillet 2013, lors du 5ème examen périodique. Même si les charges ont été confirmées, il n’en demeure pas moins que ces doutes sur les éléments de preuves du Procureur persistent. Puisque que l’un des 3 juges, Van Den Wyngaert, qui s’est opposée, a estimé que malgré le fait que Fatou Bensouda ait fourni des éléments de preuves à leur seuil « maximum », l’Accusation n’a pas réussi à établir la responsabilité de Gbagbo dans les crimes allégués qui lui sont reprochés et ne peut donc pas gagner si elle va à un procès avec de tels charges. Cette décision sur le réexamen périodique est donc très attendue pour permettre de mieux appréhender les modifications intervenues au niveau des chambres préliminaires de la CPI à la suite la démission du juge Kaul. Bensouda ne change pas de fusil d’épaule Depuis le début, le Bureau du Procureur ne mène pas véritablement des enquêtes sérieuses malgré les moyens conséquents dont il dispose (comparativement à la Défense). Et il continue dans cette logique de manière ébouriffante en brandissant toujours des rapports d’ONG ou d’articles de presse parfois ambigus et en porte-à-faux avec la réalité. Contrairement à Me Altit, Fatou Bensouda expliquait dans sa requête le 27 juin dernier aux juges que le maintien en détention de Gbagbo est « nécessaire » et souhaite par conséquent qu’on ne lui accorde pas la liberté provisoire. Son argumentaire ? Gbagbo pourrait se soustraire à la justice ou entraver le déroulement des enquêtes parce qu’il exerce toujours une influence depuis la Haye. Pour étayer son propos, la procureure gambienne a joint en annexe de sa requête un article écrit par Africa Intelligence avec pour titre : « Gbagbo : si loin d'Abidjan, si près du FPI » dans son édition du 26 juin 2014, soit deux semaines après la confirmation des charges. Pourtant, cet article présente maladroitement Pascal Affi N'Guessan comme « le président par intérim du FPI ». De quoi faire sourire. On se souvient également que le Procureur avait sorti de son chapeau une image du Kenya qu’il avait présenté lors de l’audience de confirmation qui s’est déroulée en février 2013 comme étant une scène qui s’est déroulée en Côte d’Ivoire. Fatou Bensouda ne change décidément pas de fusil d’épaule. Les juges devraient en tenir compte et ne pas la suivre dans ses allégations sans fondement contre

Le Nouveau Courrier