Justice : L’avocat de GBAGBO écrit à la Cpi. Voici ce qu’il demande
Par Ivoirebusiness - Justice. L’avocat de GBAGBO écrit à la Cpi. Voici ce qu’il demande.
L’avocat du Président Laurent Gbagbo a transmis une nouvelle requête à la cour pénale internationale, a appris un journaliste d’Ivoirebusiness.
Cette requête daté du 30 novembre 2021 est intitulée « demande de clarification concernant la procédure de constitution d’une chambre de première instance chargée d’examiner les requêtes pendantes de la défense », a-t-on appris de source proche de la CPI.
Dans cette requête, Me Emmanuel Altit demande au président de la CPI de confirmer qu’il a bien été directement saisi par la chambre d’appel de sa requête et que par conséquent, il n’est plus utile que la défense saisisse la présidence une nouvelle fois.
Le but de la requête de la Défense est la création d’une base de données publiques permettant au monde extérieur d’avoir le plus large accès possible aux débats ayant eu lieu pendant le procès, afin de garantir que les principes fondamentaux entourant la conduite d’une procédure équitable et transparente sont respectés.
Pour rappel, c'est le 19 juillet 2021 que Me Emmanuel Altit avait demande pour la première fois à la CPI d’ouvrir le dossier de son client au public le plus large possible.
Le 15 octobre 2021, en réponse à la défense, la chambre d’appel décide de renvoyer l’affaire à la présidence de la CPI afin que cette dernière nomme une chambre de première instance qui soit chargée de son examen.
Nous y reviendrons.
Michèle Laffont
Correspondante permanente aux Pays Bas