Justice: Après Soro, la juge française, Khéris, veut entendre des ex-com-zones

La juge française Sabine Kheris ne lâche pas prise. Après avoir délivré et suspendu un mandat d'amener contre le président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, à Paris, elle a décidé d'entendre dix anciens com-zones. Jeune Afrique, qui livre l'information dans sa dernière parution d'hier lundi 18 décembre 2017, donne quelques noms. Il s'agit notamment des lieutenants-colonels Issiaka Ouattara alias Wattao, patron de la Garde républicaine, Morou Ouattara, membre des Forces spéciales, Touré Hervé alias Vetcho. Toujours selon Jeune Afrique, ces ex-com-zones doivent être entendus dans le cadre d'une plainte déposée à Paris par le conseil de Michel Gbagbo, fils de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, en détention à la Cour pénale internationale (Cpi). « À la demande de la partie civile, la juge d'instruction française, Sabine Kheris, veut entendre 10 anciens com-zones qui étaient présents lors de l'arrestation de Michel Gbagbo à Abidjan (…). Chargée d'instruire la plainte pour enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants déposés en juin 2012 par le fils de l'ex-président, Laurent Gbagbo, elle avait fait témoigner Guillaume Soro en 2016 dans le cadre d'une commission rogatoire (…) », révèle J.A.
La juge, qui aurait été vexée par les autorités ivoiriennes dans l'affaire Soro, pourrait demander une nouvelle commission rogatoire pour faire entendre les anciens com-zones par des juges ivoiriens. Jeune Afrique indique que les avocats de l'État ivoirien, Jean-Paul Benoît et Jean-Pierre Mignard, pourraient saisir la justice française pour contester la décision de Sabine Kheris.
Celle-ci avait souhaité entendre Guillaume Soro suite à la plainte de Michel Gbagbo, le 21 octobre 2015. N'ayant pu obtenir gain de cause, elle a finalement délivré un mandat d'amener le 7 décembre 2015, pour l'entendre de force. Ce qui a failli créer un incident diplomatique entre la France et la Côte d'Ivoire, qui a protesté auprès du gouvernement français. Jeune Afrique nous apprend que le chef du Parlement a été entendu, mais en tant que témoin assisté, en Côte d'Ivoire. Nous avons tenté de joindre, en vain, par téléphone, les anciens com-zones cités par Jeune Afrique.

Y.DOUMBIA

In Linfodrome

LU POUR VOUS

Plainte de Michel GBAGBO à Paris : Un véritable tourbillon inextricable pour SORO et ses Com'Zones…

Avouons qu'avant les difficiles moments, soufferts à Paris, par Monsieur SORO Kigbafori Guillaume, consécutivement aux suites de la plainte de Michel GBAGBO, nous étions à mille lieues de nous représenter une telle évolution des choses, de sitôt, sur le territoire français, entendu que le drame ivoirien a pour principal socle cette France.
Aussi l'accalmie qui a suivie cette tempête parisienne a-t-elle fait proclamer à ceux qui s'estiment omnipotents, ici bas, que ce dossier avait été balancé dans une poubelle.
Que non ! En cela, importe-t-il de rappeler, pour l'essentiel, qu'en présence de son refus de déférer à la convocation du juge d’instruction parisien, un simple MANDAT D'AMENER, et non un MANDAT D'ARRÊT, avait été décerné contre SORO.
Mais, quelle est la véritable fonction d'un MANDAT D'AMENER ?
Au contraire du MANDAT D'ARRÊT, le MANDAT D'AMENER a, en effet, vocation à requérir les forces de police, à l'effet de conduire, dans l'intérêt de l'administration de la Justice, quiconque, même un simple témoin, devant le juge d'instruction.
On se rappelle encore, qu'en son temps, en présence de ce mandat d'amener du juge d'instruction parisien, toute la République Eburléenne avait terriblement tremblé. Il lui avait fallu opérer du vrai faux, faisant, en l'occurrence, passer le criminel, pour un Président de l'Assemblée ivoirienne, en mission de représentation de la Côte d'Ivoire en Europe. Au moyen d'un tel faux, l'avocat de SORO avait pu obtenir une main levée du mandat d'amener. Un avion avait aussitôt nuitamment décollé d'un aérogare privé, pour ramener l'homme en Eburnie.
Après ce premier branle-bas, le juge d'instruction parisien s'était déplacé à Abidjan aux fins d'exécution de sa Commission Rogatoire.
Ainsi, Monsieur SORO Kigbafori Guillaume fut proprement cuisiné à Abidjan, à propos de ses méfaits du 11 avril 2011, et les actes d'instruction, issus d'une telle audition, ont été régulièrement versés au dossier de la procédure.
Poursuivant son instruction, le même juge parisien vient d'étendre son enquête préliminaire, aux ComZones de SORO, dont les actes, hautement criminels du 11 avril 2011, sont amplement documentés et manifestes.
Mais, parfaitement conscients des risques que la «témérité» de ce juge leur fait courir sur le sol parisien, il est de plus en plus question du refus de ces anciens criminels de déférer, eux aussi, à la convocation du juge d’instruction. De toute évidence, leur audition fera l'objet d'une autre Commission Rogatoire.
De tels agissements pourraient-ils vraiment changer quelque chose à l'issue de cette affaire ?

LES GRAVES RISQUES PÉNAUX ET FINANCIERS AUXQUELS S'EXPOSENT SORO ET SES TUEURS
1- Au titre des conséquences pénales
du fait de la résistance de SORO et
consorts vis-à-vis de la Justice
française
Dans le cadre d'une information judiciaire, le juge d'instruction ne recourt à la Commission Rogatoire que lorsque la partie à entendre se trouve hors de sa compétence territoriale, et justifie de motifs valables pour ne pas déférer à sa convocation.
Or, en l'espèce, non seulement que SORO et consorts font régulièrement leur marché à Paris, et refusent de comparaître devant le juge d'instruction, mais pis, il est connu de ce juge que la partie civile, Michel GBAGBO, est aussi empêché de déférer à sa convocation, pour conforter sa plainte. Au moyen de telles pratiques, à eux certainement prescrites par leurs techniciens, le pouvoir d'Abidjan espérait une ordonnance de non lieu du juge d'instruction. Peine perdue.
Et, comme nous le disions, tous ces comportements des inculpés sont de nature à asseoir l'intime conviction des juges parisiens, quant à l'absence de doute sur la culpabilité de SORO et ses hommes.

2- QUE FERA LE JUGE D'INSTRUCTION
ALORS ?
Aucun juge, au monde, ne saurait tolérer de tels agissements de la part d'un inculpé, alors surtout qu'il résulte d'une flopée d'éléments que SORO et consorts se sont rendus coupables, le 11 avril 2011, à la Présidence de la république de Côte d'Ivoire, ainsi que dans leur antre, le Golf Hôtel, d'actes de maltraitance, déshumanisants et inhumains, caractéristiques de crimes contre l'humanité.
Mieux encore, par-delà les faits délictueux poursuivis, ces agissements de SORO et consorts ne peuvent s'analyser autrement que comme une véritable atteinte à l'autorité du juge.
C'est pourquoi, au regard de l'imbrication de tous ces éléments de preuves et facteurs, une ordonnance renvoyant SORO et consorts devant une instance correctionnelle relève d'une certitude.

3- QUE VA-T-IL SE PASSER APRÈS
LEUR RENVOI DEVANT UNE
JURIDICTION RÉPRESSIVE ?
Contrairement aux juridictions civiles, où les plaideurs, c’est-à-dire, toutes les parties peuvent être représentées, devant les juridictions répressives, le prévenu ou l'accusé sont tenus de comparaître physiquement. Toute chose qui indique qu'une fois renvoyés devant le tribunal ou la Cour d'assises, SORO et ses hommes seront tenus d'y comparaître physiquement. À ce niveau, Il est hors de question de parler de « Commission Rogatoire»

4- QUELLE CONDITION LE PRÉVENU
OU L'ACCUSÉ SERONT-ILS JUGÉS
HORS SA PRÉSENCE ?
Lorsqu'à la date de l'évocation de l'affaire à l'audience publique, SORO et ses hommes ne pourront se présenter, et justifieront de motifs pertinents de leur absence à la barre, l'affaire sera renvoyée à une date ultérieure, en vue de leur comparution obligatoire. À cette nouvelle date, SORO et ses criminels seront tenus de comparaître.
Or, en l'espèce, il est prévisible que tous ces criminels, redoutant les conséquences judiciaires de leurs méfaits en comparaissant physiquement, refuseront encore de se présenter à leur procès parisien.
Ils seront dès lors jugés comme des fugitifs, par contumace. Et, là, les circonstances aggravantes sont manifestes, et de lourdes sanctions pénales tomberont.
Mais, même si avec des condamnations pénales parisiennes, ces assassins seront dorénavant reclus sur Abidjan, pour éviter de se faire cueillir dans n’importe quel aéroport occidental, en exécution de cette décision, retrouveront-ils la paix pour autant ?

5- DE L'EXÉCUTION DES
CONDAMNATIONS
PÉCUNIAIRES
Il est connu que la victime Michel GBAGBO s'est d'ores et déjà constituée partie civile, et sollicité proportionnellement à ses dommages, un bon pactole, toutes causes de préjudice confondues.
À ce niveau, contrairement à l'exécution des peines pénales qui, elles, relèveront de la religion du Procureur et du juge de l'application des peines parisiens, l'exécution des sommes qui seront allouées à Michel GBAGBO, à titre de réparation, relèvera de sa seule souveraineté.
En effet, une fois bénéficiaire du titre exécutoire de cette décision, disons simplement, de la grosse de la décision en forme exécutoire lui allouant des dommages-intérêts, il sera loisible à Michel GBAGBO de requérir tout Huissier de Justice sur l'espace Schengen, de son choix, pour écumer les nombreux comptes bancaires, où l'argent du sang des ivoiriens, y a été enfoui par ces criminels. Et une telle exécution forcée n'est pas faite pour éviter d'ouvrir la boîte de pandore, sous l’angle de l'enrichissement illicite, une fois les comptes bancaires saisis, et leurs contenus , connus.
Au total, force est de constater la précocité des déboires judiciaires de ce conglomérat de malfaisants, qui ont été, de connaissance planétaire, portés à bouts de bras par la France. Mais, la cruelle réalité est là.
Cet apéritif parisien ne montre-t-il pas éloquemment et à suffisance les signes précurseurs d'un avenir très sombre, sur le court terme, pour ces individus qui se croyaient tout puissants ?
N'est-ce pas surtout la raison principale pour laquelle Dramane OUATTARA et SORO se proposent d'alterner éternellement au pouvoir à Abidjan ?
Or, les ivoiriens ont parfaitement compris leur petit jeu : vous avez ouvert la Cpi, vous la fermerez. Forcément. Amen !

Par L'Activateur Tchedjougou OUATTARA