Gel des avoirs bancaires: Comment la BNI a livré des pro-Gbagbo

Ce sont au total 11 personnalités du régime Gbagbo, à savoir Sokouri Bohui Martin, Kata Kéké, Marcel Gossio, Gilbert Aké N’Gbo, Désiré Dallo, Christine Adjobi, Danielle Boni Claverie, Chantal Léba Gnahon, Germain Guézé Kanon, Norbert Zibrabi Gnahoua, Henri Ettien Amoikon, concernées par le gel des avoirs, qui détenaient leurs différents comptes dans les livres de la Banque nationale d’investisse- ment au 11 avril 2011. Dès la prise du pou- voir par Alassane Ouattara et l’entrée en vigueur de sa décision – à travers une ordonnance du procureur de la République – exigeant la mise sous scellés des avoirs des proches du président Laurent Gbagbo qui ont été ciblés. C’est le directeur général adjoint par inté- rim, Malick T. Tio-Touré, pour ce qui est de la BNI, qui prend des initiatives. Bien évidemment pour jouer sa partition dans le processus d’asphyxie financière des cadres estampillés pro-Gbagbo. Dans les heures qui ont suivi l’ordonnance, il adresse lui-même un courrier, sous le n°0022/DG/DAI/AL/KD, en date du 6 septembre 2011, à la direction générale des impôts, précisément au directeur du domaine, de la conservation foncière, de l’enregistrement et du timbre, pour l’informer de « l’existence de fonds d’un montant de cent sept millions huit cent cinquante huit mille quatre cent vingt neuf francs CFA (107.858.429 FCFA) » enregistrés dans ses « livres aux noms des personnes sous-dési- gnées dans le tableau ci-après (voir tableau) et dont les biens meubles et immeubles ont été mis sous séquestre par ordonnance n°13/6ème cab/18/08/11 du 30 juin 2011 du doyen des juges d’instruction du Plateau. » A son tour, le directeur du domaine, de la conservation foncière, de l’enregistrement et du timbre, Dosso I. Sory, ne se fait pas prier. Il saisit la balle au bond et adresse une réponse au directeur général adjoint par intérim de la BNI en septembre 2012. « En exécution de l’ordonnance sus-indiquée, je vous prie de bien vouloir procéder au virement des fonds que vous détenez sur le compte : Ci 006 01550 0119339 000 64 28 XOF ouvert à la Banque internationale pour le commerce et l’industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) », écrit-il.

Quand la BNI viole les règles d’éthique qui régissent les institutions bancaires

Le directeur général adjoint par intérim, Malick T. Tio-Touré, qui a répertorié ses clients concernés par la mesure de gel des avoirs et les a « dénoncés » auprès du directeur du domaine, de la conservation foncière, de l’enregistrement et du timbre passe systématiquement à l’acte de transfert de sa banque à une autre institution financière en dehors des règles d’éthique et de déontologie qui régissent les institutions bancaires. Sans le consentement de chacune des personnalités proches du président Laurent Gbagbo avec qui la BNI a contracté de façon individuelle, le directeur général adjoint par intérim prend sur lui la responsabilité de transférer les avoirs de chacun des personnalités proches de Gbagbo – ciblées par la mesure de gel – à la BICICI et de « clôturer » leurs différents comptes dans ses livres. A ce jour, ces personnalités, sans qu’elles l’ont voulu, ne disposent plus de compte bancaires dans les livres de la Banque nationale d’investissement. D’autres banques, quand bien même elles ont accepté d’exécuter l’ordonnance du doyen des juges qui place sous scellés les avoirs des personnalités proches de Gbagbo, ont refusé, au risque de tomber sous le coup de poursuites judiciaires, de transférer les dus de leurs clients ciblés dans une autre institution financière.

Par Gilles Naismon