CPI/Poursuites contre le camp OUATTARA : Voici le Rapport annuel du Président de la CPI à l’ONU

Publié le Mercredi 17 Novembre 2021.

Par Ivoirebusiness - CPI. Voici le Rapport annuel du Président de la CPI à l’ONU annonçant des poursuites contre le camp OUATTARA.

Le Président de la CPI, M. le juge Piotr Hofmański, présentant le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 novembre 2021.

Soixante-seizième session
Point 78 de l’ordre du jour provisoire*
Rapport de la Cour pénale internationale

Rapport de la Cour pénale internationale

Note du Secrétaire général

Le rapport annuel ci-joint de la Cour pénale internationale sur ses activités en
2020/21 est présenté à l’Assemblée générale conformément à l’article 6 de l’Accord
régissant les relations entre l’Organisation des Nations Unies et la Cour et au
paragraphe 28 de la résolution 75/3 de l’Assemblée.

Situation en Côte d’Ivoire

27. Le 8 septembre 2020, la Chambre préliminaire II a informé le Fonds au profit
des victimes que les activités que celui-ci proposait de mener en Côte d’Ivoire dans
le cadre de son mandat d’assistance, telles qu’exposées dans sa notification au titre
du paragraphe a) de la règle 50 de son règlement, ne semblaient préjuger d’aucune
question sur laquelle devait se prononcer la Cour.

a) Procédures judiciaires

Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
28. Le 31 mars 2021, statuant sur l’appel du Procureur contre la décision de la
Chambre de première instance I d’acquitter les deux accusés à la suite de requêtes en
insuffisance de moyens à charge présentées par ces derniers, la Chambre d’appel a
confirmé, à la majorité, les acquittements de MM. Gbagbo et Blé Goudé.

Le Procureur contre Simone Gbagbo

29. Le 19 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a fait droit à la demande du
Procureur, datée du 15 juin 2021, d’annuler le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo.
La Chambre a conclu que les faits établis en première instance et en appel dans
l’affaire Laurent Gbagbo avaient clairement montré que les éléments de preuve sur
lesquels le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo avait été fondé ne pouvaient plus
être considérés comme satisfaisant au niveau de preuve requis par l’alinéa a) du
paragraphe 1 de l’article 58 du Statut de Rome.

b) Enquêtes

30. Le Bureau du Procureur a effectué 16 missions dans trois pays et a continué de
recueillir des éléments de preuve concernant les crimes qu’auraient commis les autres
parties impliquées au cours des violences qui ont suivi les élections.

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