CPI : rejet mardi de la demande de la défense de Gbagbo pour la nomination d’un expert indépendant pour faire toute la lumière sur les conditions du décès du juge Hans Peter Kaul

La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mardi, la demande de Me Emmanuel Altit, Conseil du Président Laurent Gbagbo, concernant la nomination d'un expert indépendant pour faire toute la lumière sur les conditions du décès du juge Kaul, et vérifier si ce dernier était capable de rendre un jugement de qualité dans l'affaire Laurent Gbagbo contre le procureur, jusqu'au 30 juin 2014.
La demande de la défense de Laurent Gbagbo a été déposée le 23 Septembre dernier.

Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité malgré une dissidence, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant la Chambre préliminaire I.

Selon un communiqué de la CPI dont IvoireBusiness a eu copie, « la Présidence de la Cour a noté que le juge Kaul a contribué activement aux travaux des deux Chambre préliminaires ainsi que dans son rôle de Président de la division préliminaire jusqu'à la date de sa démission », le 1er juillet dernier.

Le juge Hans-Peter Kaul, d'origine allemande, est décédé le lundi 21 juillet, soit trois semaines après sa démission pour des raisons de santé.

La chambre préliminaire I chargée de juger l'affaire Laurent Gbagbo contre le procureur, est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), après sa complète reconstitution le 17 septembre 2014 par la Présidence de la CPI.
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Michèle Laffont
Correspondante aux Pays Bas