Coup de tonnerre à la CPI: l’Affaire Bensouda c. Gbagbo ne nécessite pas d'être assignée à une chambre de 1ère instance selon la PRESIDENCE
Par Ivoirebusiness - Coup de tonnerre à la CPI. L’Affaire Bensouda c. Gbagbo ne nécessite pas d'être assignée à une chambre de 1ère instance selon la PRESIDENCE.
Selon un communiqué dont Ivoirebusiness a eu copie, la présidence de la Cour pénale internationale a décidé que l’Affaire Le procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, ne necessite pas d’être assignée à une chambre de 1ère instance.
« CPI : LA PRÉSIDENCE de la Cour pénale internationale (" la Cour ") ;
DECIDE que les affaires Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, Le Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang, Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta et Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Goudé. Babala Wandu et Narcisse Arido ne nécessitent pas actuellement d'être assignés à une chambre de première instance ;
Fait ce 16 mars 2021
A La Haye, Pays-Bas », peut-on lire dans le communiqué de la Cour pénale internationale.
Selon une source bien introduite jointe par Ivoirebusiness, « la chambre de 1ère instance par ces motifs se dit incapable de trancher une telle affaire.
Alors que le dernier mot revient à la chambre de 1ère instance. Ce qui signifie que l’affaire est clause juridiquement. Dans l’Affaire Bensouda c. Gbagbo et Blé Goudé, le verdict devra donc être donné le 31 mars 2021 comme annoncé », analyse notre source.
Nous y reviendrons.
Michèle Laffont
Correspondante permanente aux Pays Bas