Alerte Info/URGENT/CPI: Affaire Gbagbo. L’ouverture de l’audience de confirmation des charges est reportée

Le 03 août 2012 par IVOIREBUSINESS - ICC-CPI-20120803-PR830
Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l’audience de confirmation des charges dans

l’affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo jusqu’à ce que l’évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite. L’ouverture de l’audience était initialement programmée le 13 août 2012.
A la demande de la Défense, la Chambre avait, le 26 juin 2012, désigné trois experts médicaux pour procéder à un examen médical de M. Gbagbo dans le but d’évaluer son aptitude à participer à la procédure portée contre lui. Les rapports médicaux confidentiels ont été communiqués le 19 juillet. Dans sa décision du 2 août, la Chambre a ordonné au Procureur et à la Défense de soumettre leurs observations sur les rapports médicaux, respectivement, les 13 et 21 août. Au vu de l’importance de cette question, la Chambre a reporté l’audience de confirmation des charges jusqu’à ce que cette question soit tranchée.

ICC-CPI

Decision on issues related to the proceedings under rule 135 of the Rules of Procedure and Evidence and postponing the date of the confirmation of charges hearing
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