Accident de Yamoussoukro : le BEA livre les 1ers résultats de son enquête (point de presse)

Le Bureau d’Enquêtes Techniques sur les Accidents de Transports en Côte d’Ivoire (BEA) a animé un point de presse suite à l’accident survenu le 5 janvier 2023 à Yamoussoukro impliquant deux autocars. C’était le jeudi 12 janvier 2023 au 26e étage de l’Immeuble Postel 2001 Abidjan-Plateau.

La directrice du BEA, Mme EKRA Anne-Marie, a ainsi livré le contenu du pré rapport de l’enquête diligentée par le ministre ivoirien des Transports Amadou Koné dès la survenue de l’accident.

Précédemment réservée au secteur aérien (aviation civile), elle en a profité pour présenter sa structure et ses missions désormais étendues à tous les secteurs des transports en Côte d’Ivoire, notamment terrestre, ferroviaire et maritime.

Elle avait à ses côtés, le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur TOURE Abdoul Kader, Directeur de la Police Spéciale et de la Sécurité Routière (PSSR) et Monsieur Etienne KOUAKOU, Directeur de la Coordination et de la Gestion Intégrée des Opérations des Transports Terrestres et des Relations Extérieures à la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC).

D’entrée de jeu, le directeur de la communication et relations publiques du ministère des transports M. Samou Diawara (modérateur) a annoncé que ce point de presse a non seulement l’effet de faire toute la lumière sur les circonstances et les causes de l’accident survenu le 5 janvier dernier à Yamoussoukro mais est le point de départ d’un cadre d’échange permanent entre la presse (opinion publique) et le ministère des transports à l’effet de rendre compte de ses activités et actions surtout en matière de sécurité des biens et des personnes dans le domaine des transports.

Aussi, dans son propos Liminaire, la directrice du BEA, Mme EKRA Anne-Marie a indiqué d’emblée que la présentation des résultats des premières investigations sur les circonstances et les causes de cet accident entre deux autocars, survenu le jeudi 05 janvier 2023 à Yamoussoukro, s’articulera autour des aspects techniques, scientifiques et administratifs de l’enquête et de préciser que cette enquête du BEA est bien distincte de celle pendante devant les Autorités judiciaires.

Le BEA et ses missions

Le bureau d’enquêtes techniques sur les accidents et incidents de transports en Côte d’Ivoire (BEA) a été créé en 2014, dans le cadre de la mise en œuvre du Code de l’aviation civile de 2008.

Le BEA a toujours exercé ses compétences dans le domaine du transport aérien et, par sa création a contribué à la certification de l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.

Les enquêtes du BEA ont pour seul objectif de déterminer les circonstances et les causes des accidents et des incidents graves, en vue de formuler des recommandations susceptibles de prévenir de futurs accidents ou incidents, et ainsi renforcer la sécurité du transport.

Le BEA n’est pas habilité à attribuer, ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales, qui relèvent de l’enquête judiciaire, bien distincte.

L’indicateur de performance des enquêtes du BEA, est de promouvoir une culture de la sécurité pérenne dans le secteur des transports.

Le BEA est un organisme indépendant disposant d’un personnel avec une expertise et grande expérience avérées dans le domaine des transports.

Aussi, les rapports produits par le BEA lors des incidents et accidents de l’aviation civile ont retenu l’attention des plus hautes autorités qui ont bien voulu étendre ses missions aux incidents et accidents dans les autres modes de transport (terrestre, ferroviaire, maritime et fluvio lagunaire), à l’instar de ce qui se fait depuis quelques années dans de nombreux pays.

C’est dans ce cadre que le BEA a été sollicité, pour réaliser un certain nombre d’enquêtes sur des accidents routiers et précisément, faire la lumière sur l’accident du 5 janvier dernier à Yamoussoukro.

La Mise en Œuvre du BEA

La mise en place du BEA pour les transports terrestres depuis décembre 2022, vise à renforcer les mesures de sécurité déjà prises, en instituant, de manière permanente et systématique, des enquêtes techniques, scientifiques et administratives indépendantes sur les accidents et incidents graves en matière de transports.

Pré-rapport d’enquête technique sur l’accident de Yamoussoukro

COLLISION ENTRE DEUX AUTOCARS DE TRANSPORT, SURVENUE LE 05 JANVIER 2023, A L’ENTREE DE LA VILLE DE YAMOUSSOUKRO

AVERTISSEMENT

L’enquête du Bureau des Enquêtes sur les Accidents et incidents de transports de Côte d’Ivoire (BEA) a pour seul objectif de déterminer les circonstances et les causes de l’accident, en vue de formuler des recommandations susceptibles de prévenir de futurs accidents ou incidents, et renforcer la sécurité du transport.

Le BEA n’est pas habilité à attribuer, ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

ABREVIATIONS

AMUGA : Autorité de la Mobilité Urbaine dans le Grand Abidjan

ARTI : Autorité de Régulation du Transport Intérieur

BEA : Bureau Enquête et Analyses des Accidents

DGTTC : Direction Générale du Transport Terrestre et de la Circulation

OSER : Office de Sécurité Routière

PSSR : Police Spéciale de la Sécurité Routière

PTAC : Poids Total Autorisé en Charge

PTRA : Poids Total Roulant Autorisé

UTB : Union des Transports de Bouaké

1. INFORMATIONS FACTUELLES

1.1. Récit de l’accident

Le 05 janvier 2023, aux environs de 12h00, à l’entrée de la ville de Yamoussoukro, à hauteur de la station DISTRICOM, un minicar de marque ASHOK LEYLAND, immatriculé 7055WW01 venant d’Abidjan à destination de Séguéla et transportant 43 passagers, effectue un dépassement et entre en collision frontale sur la voie inverse, avec un autocar UTB de marque

YUTONG immatriculé 1335KR01, transportant 44 passagers, en provenance de Bouaké et se rendant à Abidjan. Le choc est violent occasionnant des dégâts humains et matériels lourds.

1.2. Bilan humain provisoire

14 personnes décédées (05hommes et 09 femmes) dont 09 décès sur le site de l’accident et

05 décès à l’hôpital. Parmi les 14 personnes décédées, on dénombre 11 passagers du minicar et 03 occupants de l’Autocar.

73 blessés évacués au centre hospitalier de Yamoussoukro et au centre de santé Moscati de la Basilique ND

1.3. Les mesures prises après l’accident

Les constations d’usages ont été effectuées par les services de la voie publique de la préfecture de Police de Yamoussoukro.

Les blessés ont reçu des soins sur place puis ont été évacués par les sapeurs-pompiers militaires au CHR et à l’hôpital MOSCATI de Yamoussoukro

Quant aux personnes décédées, les corps sont conservés à la morgue du CHR de Yamoussoukro, à l’exception du conducteur de l’autocar UTB transporté vers Samatiguila.

1.4. Organisation de l’enquête

Sur instruction du Ministre des Transports, au regard des circonstances de l’accident, le Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de transport (BEA) a ouvert une enquête technique le 05 janvier 2023 et mis en place une commission d’enquête constituée des experts des structures suivantes :

 la Police Spéciale de la Sécurité Routière (PSSR) ;

 le Commissariat de la voie publique de la préfecture de police d’Abidjan ;

 l’Office de Sécurité Routière (OSER) ;

 la Direction Générale du Transport Terrestre et de la Circulation (DGTTC) ;

 l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI)

 le BEA

Une équipe d’enquêteurs BEA composée d’Officiers de la PSSR, d’Officiers de la voie publique

de la Préfecture de Police d’Abidjan, d’un expert en audit de sécurité routière de l’OSER et d’un expert en automobile du cabinet « Conseil de l’Automobile », avec à leur tête le

Directeur de la Police Spéciale de la Sécurité Routière du Ministère des Transports, s’est rendue dans la ville de Yamoussoukro à l’effet de recueillir les informations susceptibles de faire la lumière sur les

Circonstances réelles de l’accident, établit les causes directes et tous les facteurs contributifs et/ou aggravants de l’accident.

Ainsi, les actions suivantes ont été menées :

 L’audit de terrain et de l’environnement de l’accident réalisé ;

 La reconstitution des faits avec les services constats de la Préfecture de Police de Yamoussoukro, avec des prises de vue ;

 Visualisation des caméras de surveillance d’une station-service à proximité de l’accident ;

 Sur réquisitions, des prélèvements sanguins ont été effectués sur les conducteurs impliqués dans l’accident aux fins d’analyses toxicologiques. Des dispositions ont été prises à Odienné pour le conducteur de l’autocar UTB ;

 Les copies des attestations de déclaration de décès et des certificats de genre de mort obtenus ;

 L’audition des témoins, notamment les passagers des deux véhicules impliqués et l’apprenti du minicar. Audition des blessés y compris le chauffeur titulaire du minicar à l’hôpital de Toumodi ;

 L’expertise des véhicules accidentés dans les locaux des services de remorquage.

En attente des procès-verbaux des officiers judiciaires

Les audits administratifs des sociétés propriétaires et gérantes des véhicules sont en cours.

1.5. Information sur les véhicules et les exploitants

1.5.1 AUTOCAR UTB

Marque : YUTONG

Immatriculation : 1335KR01

Nombre de places assises : 61

Date de 1ere mise en circulation : 14/07/2021

Puissance fiscale : 26CV

Assurance : SIDAM ASACI valide du 27/12/2022 au 11/12/2023

Certificat de visite technique : valide jusqu’au 14/01/2023

Conducteur : un Homme (49ans) né le 07/06/1974 à Daloa

Nationalité : ivoirienne

Permis de conduire : DIA B01-1-19-44029757M délivré le 28/01/2019

Exploitant UTB. Son audit administratif est programmé.

1.5.2 MINICAR

Marque : ASHOK LEYLAND

Immatriculation : 7055WW01

Nombre de places assises : 40

Date de 1ere mise en circulation :

Puissance : 17CV

Assurance : SIDAM valide du 29/12/2022 au 28/01/2023 au nom de UNACOOPEC P/C FDTR

Pas de carte grise. Toutefois il dispose de la Lettre contrat en date du 15/12/2022 tenant lieu de carte grise valide 45jours.

Le chauffeur n’a pas fourni de certificat de visite technique.

Conducteur : un homme né le 10/02/1988 (32ans) à Doukouya

Nationalité : ivoirienne

Permis de conduire : catégorie BCDE n KONE01-19-25174035M délivré le 27/08/2019 à Abidjan

Propriétaire : Société ANDREW CARNEGIE appartenant à une Dame , née le 12/11/1982(41ans) à Dabou de nationalité Ivoirienne, chef d’Entreprise. Titulaire du Certificat de transporteur n2019/CIRT/TPU/01/4647 délivré le 09/10/2019 et d’un permis de conduire Catégorie B délivré le 13/03/1990.

Gérant : un homme de 33ans, chauffeur de nationalité ivoirienne

Enfin le minicar est exploité par un « transporteur » en cours d’audition.

2. CIRCONSTANCES DE L’ACCIDENT

Dans l’attente de tous les renseignements attendus ainsi que des résultats des examens toxicologiques, l’équipe d’enquête a pu établir les circonstances de l’accident, notamment après visualisation des caméras de surveillance et de quelques témoignages.

Ainsi il ressort que le minicar, immatriculé 7055WWCI01 a été mis à la disposition d’une famille en deuil pour transporter les membres de la famille d’un défunt et les personnes dans le cadre d’un convoi funéraire d’Abidjan à destination de Séguéla. Le minicar ayant devancé le convoi, roulait d’Abidjan en direction de Yamoussoukro.

Parvenu à l’entrée de Yamoussoukro, sur l’autoroute A3 de 2 x 3 voies séparée par une ligne continue, le minicar qui roulait dans le couloir du milieu s’est engagé dans une série de dépassements à vive allure, et, après un double dépassement sur la gauche, s’est retrouvé sur le milieu de la voie de sens inverse face à l’autocar UTB qui partait de Yamoussoukro à destination d’Abidjan. La collision frontale entre les deux véhicules a été violente.

Après l’analyse de toutes les informations factuelles recueillies ou à compléter, des rapports d’expertises automobiles et environnementales et des rapports des audits administratifs des entreprises de transports et des exploitants des véhicules accidentés, les experts du BEA vont s’atteler à identifier tous les dysfonctionnements et non conformités qui ont pu favoriser la survenue d’un tel évènement, voire l’aggraver.

3. Des recommandations

« L’objectif final étant d’émettre des recommandations afin de prendre des actions correctrices par les structures et Autorités compétentes pour éviter la répétition de tels événements et d’en atténuer les conséquences. Cependant, à titre préventif, et à l’issue des enquêtes déjà réalisées relatives à des évènements graves, survenus au cours de l’année 2022 et dont les rapports sont en cours de finalisation, un certain nombre de recommandations ont été émis à destination des structures et Autorités compétentes (…) Toutes les autres informations complémentaires vous seront remises par le service de communication du Ministère des Transports » a conclu Mme EKRA Anne-Marie.

Les efforts consentis par le Gouvernement pour amoindrir le nombre de tués

Rappelons que la mission gouvernementale de réconfort et de soutien conduite par le ministre Amadou Koné qui s’est rendue au lendemain de l’accident, successivement au Centre Hospitalier Régional (CHR) de Yamoussoukro puis à l’hôpital Catholique Jean Moscati avant d’échanger avec les transporteurs a pu constater au-delà du drame, un bon niveau du plateau technique au centre Moscati qui bénéficie d’un contrat de collaboration avec le ministère de la santé depuis 2022.

Il faut aussi noter que l’ouverture d’un Nouveau Centre de traumatologie de Toumodi a permis la prise en charge des accidentés.

D’autres actions du gouvernement ont permis l’approvisionnement rapide en quelques heures seulement en sang et autres équipements nécessaires à la prise en charge des blessés.

Que dire de la promptitude et le professionnalisme des sapeurs pompiers, des forces de l’ordre et de la direction régionale des transports de Yamoussoukro ?

Tout ceci a permis au regard de la violence de l’accident et de l’importance des dégâts matériels d’accueillir 102 blessés. En moins de 48 h, seuls 30 blessés restent hospitalisés et entièrement pris en charge par l’état.

Comme quoi au-delà de la survenue de l’accident qui peut ,malgré les importantes et nombreuses campagnes de sensibilisation et de répression, se produire pour différentes raisons force est de reconnaître l’amélioration de la prise des blessés grave.

Le Ministre des Transports prend cinq (5) grandes mesures

Au cours de cette même mission à Yamoussoukro le ministre ivoirien des Transports Amadou Koné n’a pas manqué de prendre des mesures conservatoires en attendant le rapport final des enquêtes. Il s’agit de la :

– Suspension pour 3 mois des autorisations de transports de tous les véhicules de l’entreprise propriétaire du car ayant quitté sa voie pour venir percuter un autre car.

– Obligation pour tous les chauffeurs de l’entreprise en question de passer le Certificat d’Aptitude de Conducteur Routier (CACR).

– Saisine des assureurs ayant assuré les 2 véhicules, afin que toutes les victimes soient effectivement dédommagées. Le Ministère des Transports y veillera.

– Instructions aux Bureau Enquête Accident (BEA) du Ministère des Transports, à l’effet de mener l’enquête technique, scientifique et administrative pour faire toute la lumière sur les circonstances et causes de l’accident.

– Les responsables des 2 sociétés seront entendus par les autorités policières et judiciaires, car leurs responsabilités pénales et individuelles sont engagées conformément à la note circulaire du Ministre de la Justice.

Sercom Ministère des Transports